INFO OGM - 06/10/05

Sujet: INFO OGM - 06/10/05 Jeu 6 Oct à 2:48

INFO OGM - 06/10/05
ETATS-UNIS - Qui peut définir des zones sans OGM ?

Citation :: En Californie, le Sénateur Dean Florez, démocrate, a présenté un projet de loi, numéro 1056 (1), qui donnerait à l’Etat seul le droit de réguler les cultures et les semences, et ceci afin notamment d’interdire légalement les moratoires sur les OGM votés par certains comtés de l’Etat. Selon l’Université de Californie, une douzaine de comtés sont sur le point de mettre en place de telles mesures alors que neuf autres ont voté des résolutions délibérément pro-PGM.
Cependant, en Californie et malgré les discussions autour de ce projet de loi, les comtés continuent de débattre. Ainsi l’exécutif du Comté de Lake (2) (Californie) a organisé en août et en septembre, deux longs débats en vue d’interdire pour 30 mois la culture de la luzerne GM. Comme à son habitude, le bureau de l’agriculture s’est prononcé contre ce moratoire. De même dans le Comté de Sonoma (3), où la question du moratoire est débattue dans l’espace public. De chaque côté, des alliances se sont créées, des forums publics sont organisés, des spots à la radio sont diffusés... Les opposants au moratoire, soutenu par l’industrie, démentent fermement que leur campagne sera payée par l’industrie, comme ce fut le cas lors du vote dans le Comté de Mendocino (cf. Inf’OGM n°50).
Ce débat n’est pas réservé à la Californie (4). De telles lois ont déjà été votées dans le Dakota du Sud et la Pennsylvanie afin d’interdire à leurs comtés et municipalités de réglementer les OGM. Plusieurs autres Etats agricoles comme la Georgie, l’Idaho, l’Indiana, l’Iowa, le Kansas et le Dakota du Nord s’apprêtent à voter des résolutions de même ordre. En Caroline du Nord, la Chambre des Députés a voté une loi qui permettra au Bureau de l’Agriculture de l’Etat d’interdire telle ou telle plante à la culture dans l’Etat. Ce projet de loi est déjà passé devant la Chambre des Députés et doit désormais être acceptée par le Sénat. En tout 16 Etats ont introduit ou voté des lois qui interdiraient aux instances locales le droit de décider en matière de semences et de cultures. Toutes ces lois, extrêmement proches dans leur rédaction, ont été développées sur la base d’un texte rédigé par l’American Legislative Exchange Council, une organisation conservatrice, ce qui présuppose une action organisée de la part des entreprises de biotechnologies.

Notes
1, http://www.calgefree.org
2, http://www.record-bee.com/Stories/0...
3, http://www.arguscourier.com/news/ne...
4, http://www.environmentalcommons.org...

BRESIL - Coincés entre royalties et sécheresse, les producteurs cultiveront moins de soja

Citation :: Le 27 juillet 2005, les producteurs de semences de soja du Rio Grande do Sul ont voté1 contre la proposition de Monsanto de leur faire payer 0,88 real (0,30 euro) par kilo en guise de royalties (cf. Inf’OGM 66). Dans cet Etat, le soja GM représenterait 90% du soja cultivé dont seulement 5% provient de semences certifiées. Seuls 10% des agriculteurs de l’Etat possèdent des semences certifiées, d’après la Fédération des travailleurs agricoles de l’Etat (FETAG).
Monsanto avait négocié avec les coopératives afin de se faire payer des royalties, équivalentes à 2% du prix vendu pour cette saison qui s’est terminée en mai. Pour le président de l’Apassul, l’Association des producteurs de semences de l’Etat du Rio Grande do Sul, Narciso Barison, “si Monsanto impose aux producteurs de payer des royalties de 2% au moment de la vente et en même temps impose une taxe de 0,88 real par kilo pour les semences légales, cela encouragera les producteurs à acheter les semences de soja RR sur le marché noir”. D’après ses calculs, au prix actuel du soja, un producteur devrait payer environ 54 real par ha de royalties pour les semences certifiées achetées auprès d’un producteur officiel, contre 24 real à l’ha sur le marché noir. D’ailleurs, le gouvernement fédéral a étendu la permission d’utiliser des semences de soja non certifiées pour la saison 2005/2006. Cette décision qui favorise 150 000 petits paysans, élimine la nécessité pour ces agriculteurs de prouver l’origine de leurs semences lorsqu’ils demandent des prêts auprès du Pronaf (National Family Farming Program). Le Ministre du Développement Agricole justifie cette décision car “la quantité de semences certifiées ne peut couvrir que 30% de la surface estimée de culture cette année”.
Or, en parallèle, on note une diminution de la demande en semence de soja. Pour preuve, la Coodetec, un semencier partenaire de Monsanto, n’a vendu que 10% de son stock de semence de soja, contre 90% l’année dernière à la même période (2). Cette baisse s’explique par la chute du prix de vente du soja, le système de collecte des royalties et la sécheresse de la saison dernière.
En effet, d’après le Polaris Institute4, la sécheresse au Brésil a provoqué une baisse de 72% des rendements de soja. Et dans l’Etat du Rio Grande do Sul, il est attendu une baisse des exportations de soja jusqu’à 95%. Or, selon le responsable de l’association des semenciers de l’Etat du Rio Grande do Sul, la baisse a été de 25% plus forte pour la variété GM Roundup Ready que pour les variétés conventionnelles. Ainsi, le gouverneur de l’Etat du Mato Grosso, un des plus gros producteurs de soja brésilien, a déclaré qu’il ne planterait pas de soja RR cette saison.
Les surfaces cultivées en soja au niveau national pourraient diminuer de 10 à 15% par rapport à la saison 2004/2005.

Notes
1, http://www.checkbiotech.org/root/in...
2, http://www.checkbiotech.org/root/in...
3, http://internacional.radiobras.gov....
4, http://www.organicconsumers.org/mon...

Allemagne - La transposition de la 2001/18 en question

Citation :: La Commission a envoyé à l’Allemagne le premier avertissement écrit (1) pour non-conformité avec le jugement émis par la CJCE (15 juillet 2004, C-420/03) qui notifie l’absence de transposition de la directive 2001/18. La date limite pour adopter une telle loi était le 17 octobre 2002. En février 2005, l’Allemagne avait informé la Commission qu’elle avait partiellement transposé la législation et que des textes additionnels étaient sur le point d’être finalisés. Depuis, rien n’a été communiqué à la commission. Or, la loi allemande qui transpose la directive 2001/18 - qui doit entrer en application en février 2006 - est sujette à des attaques répétées de la part des libéraux et des conservateurs qui ont annoncé (2) qu’en cas de changement de gouvernement, ce qui du fait d’élections mitigées n’est pas encore tranché, ils réviseront cette loi afin de limiter l’accès au registre public ; de supprimer la clause de responsabilité et la remplacer par un “fonds de compensation” ; de supprimer la “protection des zones écologiquement sensibles” ; de supprimer l’interdiction des OGM sur la base d’une coexistence impossible... Par ailleurs, le Ministre de la Protection des Consommateurs, de l’Alimentation et de l’Agriculture (du parti vert) a décidé de repousser l’inscription au catalogue des variétés des semences MON810, argumentant qu’un certain nombre de questions légales étaient sans réponses.

Notes
1, Commission européenne (n°IP/05/947), 15 juillet 2005
1, http://www.eu.int/rapid/pressReleas...
2, http://www.foeeurope.org/GMOs/publi...

source : http://www.infogm.org/

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Sujet: Re: INFO OGM - 06/10/05 Jeu 6 Oct à 18:50

Citation :: ALLEMAGNE - 1000 parcelles de maïs GM

Plus de 1000 parcelles d’essais d’OGM comme le maïs Bt sont cultivées en 2005. Ces surfaces sont répertoriées dans un registre national centralisé1. L’objectif est une recherche sur la sécurité biologique avec 24 projets subventionnés par le Ministère fédéral de la recherche BMBF. Le budget alloué est de 10 millions d’euro jusqu’en 2008. Les scientifiques veulent analyser les effets écologiques du maïs Bt sur l’insecte cible, déterminer les marqueurs d’identification de nouveaux PGM et étudier la sécurité de cultures céréalières GM. Un autre programme de recherche du Ministère de la protection des consommateurs a commencé dans six régions d’Allemagne pour étudier les croisements du maïs Bt et les possibles effets sur la diversité biologique, entre autres sur la faune des sols et les insectes se trouvant dans les champs. La finalité est d’analyser la coexistence de cultures GM avec des cultures non GM.

Notes
1, http://www.bulletins-electroniques....

Citation :: JAPON - Des gènes humains dans l’alimentation

Des chercheurs japonais ont modifié génétiquement un riz avec un gène humain pour lui permettre de supporter des pesticides et autres produits chimiques1. Le gène code pour une enzyme qui détruit les produits chimiques nocifs dans le foie. Contrairement aux PGM actuelles qui ne résistent qu’à un seul herbicide, l’incorporation de ce gène humain devrait permettre une résistance du riz GM à 13 herbicides différents, alors utilisables contre les mauvaises herbes, freinant ainsi leur résistance. Pourtant, selon le Professeur R. Meilan (Université de Purdue, Indiana), qui a travaillé sur un gène similaire issu du lapin, la dissémination d’un tel gène pourrait favoriser la naissance de “super mauvaises herbes”, tolérantes aux 13 herbicides.

Notes
1, http://news.independent.co.uk/world...

Citation :: Le maïs MON88017 critiqué

Monsanto a déposé une demande d’autorisation de commercialisation auprès du Ministère de l’Agriculture américain pour le maïs MON88017 (1). Les modifications génétiques introduites sont, d’une part, l’expression d’une protéine insecticide Cry3Bb1 et d’autre part, l’expression de la protéine EPSPS conférant une tolérance au glyphosate. La construction génétique utilisée est la même que celle utilisée pour le maïs MON863, à un acide aminé près et la protéine exprimée par le MON863 diffère, elle-même, de la protéine naturellement produite par des bactéries de sept acides aminés. Cependant, l’évaluation du MON88017 se base sur les évaluations du MON863. Or ce maïs avait été l’objet de nombreuses controverses scientifiques, des effets notoires sur la santé ayant été observés chez des rats (cf. Inf’OGM n°65) avant d’être autorisé pour l’alimentation animale par la Commission Européenne en août 2005.

Notes
1, http://www.i-sis.org.uk/mon.php

Citation :: Bactéries et champignons GM en plein champ

L’Université du Wisconsin a déposé une demande d’autorisation d’essais en champ pour des bactéries Erwinia carotovora transgéniques1. Ces bactéries, parasites de pommes de terre, ont été modifiées par insertion d’un gène possédant une résistance à un antibiotique. L’insertion a eu lieu dans le gène bactérien responsable de la pathogénicité de la bactérie, rendant cette dernière inactive. Quatre souches différentes de bactéries transgéniques sont soumises à l’essai, chacune possédant une résistance à un antibiotique différent. L’Université du Kentucky a déposé une demande similaire pour des champignons Neotyphodium génétiquement modifiés par insertion d’un transgène conférant une résistance à un antibiotique. Cette insertion a lieu dans un gène impliqué dans la synthèse d’alcaloïdes dont l’inactivation provoque une diminution de la teneur en alcaloïdes de ce champignon. Les alcaloïdes synthétisés par le champignon protègent l’herbe environnante en la rendant impropre à la consommation par des animaux broutant. La diminution de la teneur en alcaloïdes a pour principale conséquence de rendre consommable par des animaux l’herbe dans laquelle se trouve ce champignon. Dans les deux cas, l’absence d’évaluation préalable des risques comme la transmission horizontale du transgène, les autres modifications au sein du génome, la toxicité de la protéine nouvellement synthétisée ainsi que l’impact du transgène lors de la consommation par les animaux broutant l’herbe ont été dénoncés.

Notes
1, http://www.i-sis.org.uk/fieldTest.php

source : http://www.infogm.org/

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Sujet: Re: INFO OGM - 06/10/05 Ven 7 Oct à 0:08

Citation :: Nature & Progrès - OGM : mensonges et propagande

Nature & Progrès, qui promeut l’agriculture biologique, édite une revue bimensuelle éponyme. Le dernier et excellent dossier est consacré aux “OGM : mensonges et propagande”. On y trouvera un article sur les “plantes médicaments”, sur les OGM dans l’alimentation européenne, sur l’impossible coexistence, sur les alternatives aux OGM dans le Tiers Monde, etc.

Notes
N&P, septembre/octobre 2005, n°54, 20pp., 6 euro
tél. : +33 (0)4 66 03 23 40 et np@nature-et-progres.org

Citation :: FRANCE - Procès des faucheurs volontaires

Le 20 septembre, la Cour d’Appel de Toulouse, qui jugeait les neuf inculpés - sur 213 comparants volontaires - du fauchage de Menville (juillet 2004) a demandé contre José Bové un an de suspension de ses droits civiques et la même peine, mais avec sursis, pour les autres prévenus. La décision finale est attendue le 15 novembre. Noël Mamère et Gérard Onesta ont choisi de ne pas user de leur immunité parlementaire. Par un processus judiciaire rare, identique au cas de Riom, et “contraire aux droits de l’Homme”, selon Me Etelin, avocate des faucheurs, il n’y a pas eu de condamnation ou d’acquittement en 1ère instance.
Quant aux faucheurs qui étaient jugés les 14 et 15 septembre à Riom, la Cour d’Appel a requis : quatre mois de prison ferme contre un agriculteur de l’Aveyron, qui comparaissait pour des violences volontaires envers un gendarme, qu’il nie catégoriquement, lors du fauchage, qu’il revendique mais pour lequel il n’est pas poursuivi ; de la prison avec sursis, assortie de l’obligation d’effectuer un travail d’intérêt général, contre Gilles Lemaire, ancien secrétaire des Verts, Jean-Baptiste Libouban, fondateur des Faucheurs volontaires et un autre agriculteur de l’Aveyron, poursuivis pour destruction en réunion ; et enfin, une interdiction de fréquenter les co-auteurs de la destruction de Marsat et de se rendre sur des essais d’OGM, contre les deux derniers prévenus, poursuivis pour destruction en réunion. Le jugement, mis en délibéré, sera rendu le 24 novembre.
A Clermont Ferrand, le 16 septembre 2005, le procureur de la République du tribunal correctionnel a requis un mois de prison ferme à l’encontre des douze hommes et trois femmes, âgés de 22 à 61 ans qui avaient “décontaminé” une parcelle à Nonettes, en août 2005. Meristem Therapeutics, constituée partie civile, réclame 331 000 euro de dommages et intérêts. Le jugement a été mis en délibéré au 4 novembre. Dès l’ouverture du procès, Me Etelin, l’un des avocats de la défense, a demandé l’annulation de la procédure, invoquant une notification des droits tardive aux interpellés. Me François Roux a, lui, demandé que soient jugés les 300 comparants volontaires, sans succès.

Citation :: POLOGNE - Répression

Le 9 juin 2000, Marian Zagorny, militant anti-OGM polonais, a été condamné à un an de prison, puis gracié. Le 21 mai 2003, sa grâce a été suspendue suite à son action contre l’introduction illégale de PGM en Pologne. Durant ces cinq dernières années, il s’est publiquement engagé contre les importations de PGM. Une campagne de protestation est organisée par la Coalition Internationale pour la Protection de la Campagne Polonaise (ICPPC).

Notes
Comité de soutien, fax : +48 33 8797 114, biuro@icppc.pl

Citation :: MEXIQUE - Contamination du maïs, réponse de Chapela et Quist

Suite à la publication de l’étude affirmant qu’il n’y avait plus de maïs transgénique au Mexique (Cf. Inf’OGM n°65), les Pr Chapela et Quist se déclarent surpris de tels résultats (1) : d’une part, car les auteurs de la récente étude avaient par le passé présenté, en conférence, des résultats opposés à ceux qu’ils viennent de publier. Selon Quist et Chapela, ce changement de résultats doit être expliqué ; d’autre part, ils indiquent avoir relevé des problèmes techniques et méthodologiques qu’ils publieront sur www.pulseofscience.org. En conclusion, ils appellent à la plus grande prudence dans l’utilisation de ces résultats.

Notes
1, http://www.pulseofscience.org/pnass...

Citation :: Des interviews sur l’agriculture et les fauchages

De nombreux extraits sonores d’interviews sur l’agriculture, dont des interventions de faucheurs, disponibles sur Internet : http://www.bibliotheque-sonore.org/...

Citation :: Science & Avenir - OGM, tout savoir en 40 questions

Science et Avenir propose un dossier intitulé : “OGM, tout savoir en 40 questions”. Ce dossier est relativement complet et nuancé, mais la forme (paragraphes courts) ne permet pas facilement aux lecteurs de saisir les enjeux complexes de cette problématique.

Notes
Science & Avenir, septembre 2005, pp. 11-19, 3,50 euro

source : http://www.infogm.org/

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Sujet: Re: INFO OGM - 06/10/05

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