wapasha
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Localisation : Pays des Abers
Date d'inscription : 30/04/2005
 | | Sujet: info OGM - 04/05/05 Mer 4 Mai à 13:03 | |
| - Citation :
- Le réseau européen des régions sans OGM s’est enrichi de trois nouvelles signatures : Midi-Pyrénées, Umbria (Italie) et Asturies (Espagne). Sont en cours d’adhésion trois régions françaises (Centre, Bourgogne, Picardie) et une polonaise (Moloposka).
- Citation :
- Le règlement 1829/2003 sur l’étiquetage et la traçabilité des OGM prévoit la possibilité pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, mis sur le marché conformément à la législation européenne avant le 18 avril 2004, de continuer à être mis sur le marché, utilisés et transformés à condition qu’ils soient notifiés à la Commission avant le 18 octobre 2004 (articles 8 et 20). Le règlement 641/2004 établit les règles relatives à la préparation et à la présentation de ces notifications. La Commission européenne a publié des produits admissibles au titre de cette procédure (1). Après vérification des informations contenues dans ces notifications, elle a procédé à l’inscription au registre communautaire de 26 denrées alimentaires ou aliments pour animaux le 18 avril 2005.
- Citation :
- La 33ème session du Comite du Codex sur l’étiquetage des denrées alimentaires (CCFL) se tiendra du 9 au 13 mai 2005 à Kota Kinabalu, en Malaisie. Elle abordera le sujet de l’étiquetage des aliments et ingrédients obtenus à l’aide de certaines techniques de modification génétique (1). La FAO vient de publier les observations de quatre gouvernements (Argentine, Brésil, Costa Rica et Mexique), de la Communauté européenne ainsi que celles de l’IFOAM sur le projet de directive (2).
- Citation :
- Le 6 avril 2005, le tribunal administratif de Pau a annulé la délibération anti-OGM du Conseil Général du Gers adoptée en juin 2004. Cette délibération interdisait “tout essai public ou privé [et] toutes cultures de plantes GM en plein champ sur le territoire du département”. Elle demandait aussi aux maires de “mettre en œuvre leurs prérogatives pour interdire de telles cultures, afin de protéger la santé, la salubrité publique, la biodiversité et les productions existantes en agrobiologie ou labellisées”. Philippe Martin, Président du département, compte faire appel de cette décision et a rappelé son intention d’ouvrir le débat public sur la question des OGM par l’organisation d’un référendum départemental (Cf. Inf’OGM n°57).
- Citation :
- Selon la Commission européenne, l’UE a importé, depuis 2001, un millier de tonnes de maïs GM Bt10, sous forme de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux, alors que cet OGM n’est pas autorisé. Les produits en question étaient étiquetés Bt 11, OGM commercialisé par Syngenta. Le 21 mars 2005, Syngenta a reconnu que l’erreur avait aussi eu lieu aux Etats-Unis où ce maïs a été planté pendant quatre ans sans être autorisé à la culture1, action pour laquelle la firme s’est vue infliger une amende de 280 000 euros2. Les Amis de la Terre estiment que le gouvernement américain était au courant de cette dissémination3. Syngenta a justifié cette confusion par l’identité existant entre la protéine du Bt10 et celle du Bt11. Or, selon la Commission européenne, le Bt 10 se différencie par la présence d’un gène de résistance à un antibiotique (l’ampicilline)4 et l’Agence Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) avait eu l’occasion en 2004 de recommander l’utilisation de ce maïs uniquement dans le cadre de la recherche5. Concrètement, l’Union européenne exige désormais que les exportations américaines de gluten de maïs et de drêches de brasserie soient exemptes de cet OGM, certificat à l’appui. La proposition a été votée par 22 pays qui se sont prononcés en sa faveur, alors que la Hongrie s’est abstenue et que la Lituanie et Malte étaient absents. Pour les Amis de la Terre6, vu l’incapacité des Etats-Unis à disposer de tests fiables de traçabilité du Bt10 et l’inexistence de mesures de coexistence aux Etats-Unis, cette décision s’apparente fortement à un moratoire temporaire : “l’Union européenne dispose maintenant d’un moratoire de facto sur les importations de nombreux produits alimentaires pour animaux en provenance des Etats-Unis. [...] Syngenta doit maintenant régulariser sa situation en Europe et fournir les tests de traçabilité de cet OGM”. L’association demande à ce que : - la Commission européenne revoit en urgence son système de protection des citoyens européens contre toutes rentrées de produits transgéniques non autorisés - une enquête publique soit mise en place afin d’établir comment une entreprise a pu vendre durant 4 ans un produit non autorisé - l’entreprise Syngenta, en tant que pollueur, prenne la charge financière de toutes les analyses effectuées en Europe et non les citoyens européens.
- Citation :
- Depuis le 28 février 2005, la constitution française reconnaît aux citoyens “le droit [...] d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement” (1). Le droit à l’information des citoyens en matière d’environnement s’inscrit ainsi comme une priorité nationale, dans un contexte international où les traités exigent de la part des Etats membres une transparence de plus en plus grande et une association des citoyens à la prise des décisions politiques qui touchent à l’environnement. Le 5 octobre 2004, l’Assemblée nationale a mis en place une mission d’information sur les enjeux des essais et de l’utilisation des OGM (2). Une table ronde, organisée sur le thème de l’information des citoyens, a abordé le thème de la communication institutionnelle et la transparence qui est l’une des questions centrales de la directive 2001/18 sur la dissémination des OGM dans l’environnement (3), en cours de transposition par le Parlement français. La mission a rendu son rapport le 15 avril 2005 (4). Ce dossier examine comment ce droit, nouveau principe constitutionnel, est appliqué dans le domaine des OGM.
source : http://www.infogm.org/ @+ | |
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