Les Virtualistes menacés d'expulsion, malgré un permis ...

Citation :: Les Virtualistes menacés d'expulsion, malgré un permis de construire périmé ! ! !

Quatre jours avant de se présenter devant le juge d’exécution pour tenter d’éviter une expulsion avant le 1er novembre, les Virtualistes découvrent que le permis de construire obtenu par leur propriétaire la SCI des Sablons, est périmé depuis six mois. !

Depuis 24 ans, l’association les Virtualistes et deux de ses fondateurs – Christine Tréguier et son compagnon Pascal Schmitt, louent et entretiennent une maison à Chatillon. Propriétaire depuis 2000, la SCI des Sablons demande leur éviction depuis mars 2004 afin de réaliser des travaux de restructuration pour lesquels elle a obtenu un permis de contruire et un arrêté préfectoral. Devant les tribunaux est allée jusqu’à arguer de l’urgence de leur expulsion en raison de « la durée limitée du permis de construire » alors que celui-ci était échu depuis le 24 avril 2005. Elle ne peut pas non plus obtenir un nouveau permis dans ces délais, d’autant que le Plan Local d’Urbanisme est en cours d’arrêté et gèle les opérations immobilières sur le secteur de Chatillon.

Cette expulsion expresse, à la veille de la trève hivernale met en grandes difficultés les occupants de la maison : l’association Les Virtualistes elle-même, privée de son studio de création, et deux de ses fondateurs – Christine Tréguier, journaliste à Politis et son compagnon Pascal Schmitt, artiste handicapé à peine sorti d’un cancer et d’une hépatite C chronique. Il est aujourd’hui très affecté par le stress de ces dernières semaines.

Un sursis de 15 jours leur avait été accordé le 30 septembre par le Préfet des Hauts de Seine, après qu’ils aient signalé un certain nombre d’irrégularités. Pour obtenir l’autorisation expresse du sous-préfetet des Hauts de Seine, la SCI des Sablons affirmait qu’ils avaient « refusé un relogement », jamais proposé.

La SCI Les Sablons s’appuie sur un vieil article de loi – l’article 12 de la loi de 1948 – pour les évincer de la maison – un F3 et deux ateliers d’artiste qu’ils occupent légalement depuis 24 ans. Elle disait vouloir la transformer en trois appartements et les réintégrer…dans un F3. Cet article – prévu dans l’esprit de la loi de 1948 pour permettre aux propriétaires d’effectuer des travaux de mises aux normes – ne les oblige pas explicitement à fournir un relogement, qui est par ailleurs imposé par le Code de l’Urbanisme et d’autres textes de lois.

Détail non négligeable, la maison est située sur une avenue en voie de réhabilitation où un projet de nouvelle ligne de tramway vient d’être déclaré d’utilité publique et où un arrêté de PLU (Plan local d’Urbanisme)est en cours. Ce contexte immobilier, la bulle spéculative actuelle sur le secteur, et l’absence de demande de prolongation du permis de construire, laissent supposer que la SCI des Sablons n’avait aucunement l’intention de réhabiliter la maison après leur expulsion, ni de les réintégrer.

Le Juge de l’exécution de Nanterre, qui les a entendu le 18 octobre, doit rendre son arrêt vendredi 21 octobre à 14H. Le Sous Préfet, informé par le Préfet et la Mairie de ce fait nouveau et saisi d’une demande de suspension, maintient l’expulsion. Où est l’urgence puisque le permis est périmé et que le propriétaire ne peut pas démarrer les travaux ? Trouvez l’erreur…

COMMUNIQUE DE PRESSE N° 4 – Les Virtualistes – 18 octobre 2005

Contact : virtual (a) virtualistes.org

Les précédents communiqués : http://www.virtualistes.org/accueil.htm

Mis en ligne par libertad, le Jeudi 20 Octobre 2005, 21:13 dans la rubrique "Actualité".

http://endehors.org/news/8712.shtml

Citation :: Les Virtualistes ont été expulsés hier matin

Lu sur Samizdat.net : "Il n’y avait plus aucune raison d’expulser les Virtualistes avant l’hiver. Plus de permis de construire, pas de travaux immédiats, et une demande de suspension du Ministère de la Santé.

Pourtant à 10H hier matin, le commissaire de Montrouge, son adjoint, l’huissier et le serrurier, ont cogné à la porte du 90 avenue de Paris pour annoncer que le sous-préfet des Hauts de Seine, Alain Zabulon, maintenait l’expulsion, le Ministère de la Santé ayant, disaient-ils, retiré sa demande.

Vérification faite auprès de Mme Henry au Service social du Ministère de la Santé, le Directeur de Cabinet qui avait signé la demande de suspension, aurait été contacté téléphoniquement très tôt dans la matinée par M. Zabulon. Celui-ci l’aurait convaincu de retirer sa demande, Christine Treguier et Pascal Schmitt ayant une “maison de campagne” où se reloger.

Moins au fait du dossier que sa collaboratrice, le Directeur de cabinet se serait laissé convaincre et aurait retiré sa demande. La maison de campagne existe bien. C’est un deux pièces cuisine à 25Okm de Paris, en plein travaux, comme en a attesté le maire du village, et sans chauffage.

C’est certes un toit, mais pas une solution pour une personne fragilisée par la maladie, pour passer l’hiver. Ni une solution pour une journaliste que ses obligations professionnelles obligent à être sur Paris une bonne partie de la semaine.

Mr Zabulon pouvait donc en toute bonne conscience expulser ce couple précaire trop contestataire et le “Cotorep". Pourquoi ? parce qu’il semble y tenir personnellement; sans doute n’aime t-il pas les journalistes engagés qui défendent les libertés civiles contre la politique tout-sécuritaire.

Parce que la SCI des Sablons l’exige d’urgence. Son permis de construire est périmé depuis six mois ? Tant pis ! Pendant que Mme Henry s’entretenait avec Christine Treguier, le serrurier a tenté sans succès, d’ouvrir la porte; l’huissier et le Commissaire a menacé de casser la porte.

Une dizaine de personnes - quelques amis, un journaliste et des élus verts et PC de Chatillon - étaient témoins de la scène. Certains ont été un peu bousculés par quelques policiers venus en renfort.

Pascal Schmitt est monté sur le toit. Puis, l’acharnement mis à les expulser étant tel, ils ont annoncés qu’ils allaient partir et demandé qu’ont les laissent emmener le lit et les quelques effets personnels qui restaient dans la maison. Vers 13H tout était terminé.

Les Virtualistes
www.virtualistes.org

Mis en ligne par endehors, le Mardi 25 Octobre 2005, 16:19 dans la rubrique "Actualité".

http://endehors.org/news/8743.shtml

Citation :: Deux jours déjà que les Virtualistes sont dans la rue !

Après une expulsion manu militari, effectuée malgré l’intervention du Ministère de la Santé, Les Virtualistes se retrouvent à la rue. Le maire de Châtillon n’a pas souhaité les recevoir, comme prévu, en fin d’après midi.

En guise de solution pour passer la nuit, on leur a suggéré… de se payer une chambre d’hôtel. Alain Zabulon, sous préfet des Hauts de Seine en a visiblement fait une affaire personnelle. Lundi matin très tôt, il a joint le directeur de cabinet du Ministère de la Santé, Mr Besancenot, afin de le convaincre de retirer la demande de suspension d’expulsion faxée jeudi 20 octobre.

Peu importe que Pascal Schmitt, président de l’association, très fragilisé par un cancer des cordes vocales doive passer l’hiver dans une maisonnette en plein travaux, sans chauffage, loin de Paris et de tout centre hospitalier spécialisé.

Peu importe le risque majeur de rechute dans une maladie où le stress est plus que déconseillé.
Peu importe que sa compagne Christine Tréguier ait quelques difficultés à faire son travail de pigiste à 250km de Paris.

Peu importe qu’aucun relogement ,n’ait été proposé. Mr Besancenot s’est visiblement laissé convaincre que les victimes dans cette affaire ne seraient pas le couple et l’association, mais la SCI propriétaire. Celle-ci ferait maintenant valoir que Mme Mahé, la mère des associés de la SCI des Sablons, habiterait elle aussi dans une maison délabrée, et serait menacée d’une expropriation prochaine en raison de la construction de la nouvelle ligne de tramway.

Bref il y aurait extrême urgence à réaliser au plus vite les fameux travaux (transformer une maison F3 + deux ateliers en 3 appartements) justifiant leur expulsion provisoire. Mais, mais… ce dont Mr Besancenot n’a pas été informé, et que les locataires d’une part, mais aussi ses collaboratrices du Service Social qui avaient instruit le dossier auraient pu lui dire si on leur en avait laissé le temps, c’est que :

- la maison où habite la veille dame n’est pas délabrée, bien moins que celle qu’habitaient et entretenaient Les Virtualistes depuis 24 ans ; ils demandaient d’ailleurs à la SCI d’y faire les travaux à la charge du propriétaire depuis quatre ans, pour que les hivers y soient moins froids.

- la SCI des Sablons, et la famille Mahé à qui elle appartient, ont au moins trois autres SCI immobilières, des appartements et une résidence secondaire dans la vallée de Chevreuse. Autrement dit de multiples solutions pour reloger la vieille dame.

- leur éviction est inutile car les travaux ne peuvent être faits que si il y a le permis de construire nécessaire pour ce faire.

Or, non seulement la SCI n’a plus aucun permis de construire, mais elle a dissimulé à trois juges le fait qu’il était périmé depuis six mois (avant même que le jugement de première instance n’autorise leur expulsion) et elle n’a pas demandé sa prolongation alors qu’elle le pouvait.

Le Maire de Châtillon ayant signé le constat de péremption deux jours avec l’audience du Juge d’exécution, cela consistait un motif sérieux pour ne pas expulser ; et une bonne raison de penser que des intérêts immobiliers bien plus importants nécessitaient leur expulsion.

- pire encore, le projet de Tramway lui-même ne serait plus à l’ordre du jour, L’Etat ayant fait savoir au STIF qu’il se désengageait d’une vingtaine de projet dont celui-ci.. Du coup les expropriations - et celle de la vieille dame - ne sont sans doute plus à l’ordre du jour non plus.

Lorsque le service social du Ministère de la Santé qui avait étudié leur dossier, a appelé lundi matin pour dire qu’il ne pouvait plus rien faire pour eux, Pascal Schmitt a craqué; il est monté sur le toit, pour dire à la dizaine de policiers et à l’huissier impatient qu’il ne sortirait pas.

Craignant un « accident », les Virtualistes qui étaient présents dans la maison, et quelques amis et élus municipaux qui étaient dans la cour l’ont persuadé de descendre, et ont préféré négocier une sortie calme. Le maire avait promis de les recevoir en fin d’après midi.

Lorsque Christine est arrivée, seule, Pascal étant trop épuisé pour venir, on lui a fait savoir que le Maire n’était pas disponible. Qu’il estimait que leur affaire était une « affaire privée » dont il n’avait pas à se mêler. En guise d’aide pour se loger le soir même, on leur a conseillé d’aller à l’hôtel des Rosiers… payer une chambre de leur poche.

Il y a des municipalités où le maire ne laisse pas sur le trottoir des administrés expulsés du jour. Ce n’est malheureusement pas le cas à Châtillon. Le couple a passé la nuit sur un canapé chez des amis.

Hier ils ont du s’occuper de trouver où mettre lit, vêtements, frigo, ordinateur et plantes vertes, chargés à la va-vite dans un camion, transférer le courrier, aller au service social de Châtillon qui n’a rien à leur proposer non plus. Reste maintenant à raconter cette sordide histoire et à préparer l’appel en espérant cette fois qu’ils seront entendus.

Contact :
virtual AT virtualistes POINT org

Mis en ligne par libertad, le Mercredi 26 Octobre 2005, 21:59 dans la rubrique "Actualité".

http://endehors.org/news/8754.shtml

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