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 Les Virtualistes en danger : on expulse aussi les locataires

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wapasha
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wapasha


Nombre de messages : 4560
Localisation : Pays des Abers
Date d'inscription : 30/04/2005

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MessageSujet: Les Virtualistes en danger : on expulse aussi les locataires   Les Virtualistes en danger : on expulse aussi les locataires EmptyMar 20 Sep à 19:34

samizdat-20/9/2005
Les Virtualistes en danger : on expulse aussi les locataires !

Citation :


On n’expulse pas que les squatteurs. Les locataires titulaires d’un bail en bonne et due forme y ont droit aussi. Ainsi va la loi. Si vous êtes locataires d’appartements ou de maisons anciens gardez -vous de demander à votre propriétaire de faire de gros travaux. A plus forte raison si vous habitez sur zone d’aménagement urbain. Un certain article 12 de la loi de 1948 peut lui permettre de faire ordonner votre éviction pour quelques mois, sous couvert d’effectuer des travaux amputant votre logement des 4/5ème de sa surface, tout en prétendant qu’il s’agit des travaux par vous demandés pour améliorer votre confort et vos conditions d’habitation.

C’est qui arrive à l’association les Virtualistes et au couple – Christine Tréguier(journaliste pigiste) et Pascal Schmitt (artiste handicapé) – qui habite et entretient, faute de propriétaire pour le faire depuis 24 ans, une maison certes vétuste et sans confort, dont le seul luxe est d’offrir 250m2 – un trois pièces et deux ateliers – et un jardin. Leur propriétaire la Société familiale immobilière – qui acquière la maison en 2000 et est accessoirement leur voisin d’avenue à Chatillon – ignore leur demande de rénovation, puis en mars 2004 s’appuie sur le fameux article 12 pour justifier de son droit à reconstruire trois appartements, et à les recaser (droit au maintien dans les lieux oblige) dans un 53 m2. Elle va même jusqu’à prétendre devant le juge que Pascal Schmitt n’habite pas vraiment là et que Les Virtualistes serait une association… virtuelle : -)

Le problème c’est que tout cela est faux, que leur bail n’a jamais été de loi de 1948, et qu’une réintégration dans un F3 ne peut être équivalente puisque les ateliers, ils les utilisent : l’un est occupé depuis 1992 par l’association Les Virtualistes (reconnue ses compétences en matière d’art électronique et de réalité virtuelle, et ses réalisations parmi lesquelles deux expositions Voyages Virtuels organisées à Paris pour Les Trois Suisses) ; l’autre est le lieu de travail de Pascal Schmitt qui se remet à peine de deux « longues et graves maladies » et est ce qu’on appelle un « mutilé de la voix. » Autre problème : contrairement à ce qu’affirme la SCI Les Sablons, aucun « relogement » ne leur a été proposé pour se loger le temps des travaux – quatre, sept, douze mois, peut-être plus. Ni pour stocker 24 ans d’archives et de vie, les équipements informatiques, et tout l’atelier que l’artiste comptait bien réactiver pour refaire surface.

Le sous préfet Alain Zabulon a accordé dès le 31 aout le « concours » de la force publique sans tenir compte de ces éléments. Peut-être n’a-t-il pas pris le temps d’en prendre connaissance, la SCI Les Sablons étant pressée, très pressée. En effet, des expropriations sont en cours sur cette même avenue pour la mise en oeuvre d’un « site propre de tramway », lequel s’insère dans un grand plan d’urbanisation. Que d’aubaines pour une SCI propriétaire de deux des dernières parcelles non alignées…

Le juge n’a pas pris en compte non plus les différentes procédures judiciaires en cours – le référé pour surseoir à l’expulsion (prévu pour le 23 septembre), la demande de délais au Juge d’exécution, et l’appel. Il a ignoré la précarité de deux locataires pourtant connue de l’aide sociale chatillonaise qui les a aidé quand ça allait très mal. Il a cru sur parole la SCI qui se plaint de ce qu’ils aient « refusé sa proposition de relogement », et il a même zappé l’enquête de police. L’adjoint du commissaire lui-même se dit, comme l’assistante sociale, très surpris par cette inhabituelle célérité. Il est vrai que l’hiver arrive… et avec lui la trève des explusions, fatale aux propriétaires spéculateurs. Et puis, en ces temps de bulle immobilière que valent locataires et squatteurs face aux plus values ?

Les deux locataires et l’association ont écrit au préfet, aux Ministres de la Santé et des Handicapés, à celui de la cohésion sociale, de la lutte contre la Précarité, à celui du Logement, aux Conseils Général et Régional, à la DDASS et à la DRASS, à la Ligue contre le Cancer etc.. pour dénoncer ces petits arrangements avec la loi, et leur demander de faire surseoir à l’expulsion.

Communiqué – 17 septembre 2005

http://www.virtualistes.org

Contact : 01 47 35 6548
virtual@virtualistes.org
source : http://infoblog.samizdat.net/page.php?p=2559

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