A Montbrison, la justice accorde le permis de tuer !

altermonde.levillage-mardi 28 juin 2005, Témoins
A Montbrison, la justice accorde le permis de tuer !

Citation :

Le verdict du gendarme Salesses qui avait exécuté le jeune Aurélien Joux dans le dos le 10 mars 2003 a été rendu le 16 juin 2005 au tribunal de Montbrison :

- 18 mois de prison avec sursis.

- Non inscription du « délit » au casier judiciaire. En d’autre terme le gendarme ne sera pas radié par la gendarmerie, ni donc, interdit de porter des armes.

- La question des dommages et intérêts est renvoyé à une audience d’octobre 2005. Le problème est que le tribunal veut interroger les différentes parties pour savoir s’il est compétent pour attribuer les dommages et intérêts, en retenant le fait qu’il y avait une responsabilité personnelle qui excluerait l’indemnisation par l’Etat français, alors même que l’Etat proposait d’indemniser la famille. Cela va alourdir un peu plus la procédure pour la famille.

Au même moment, le responsable d’une entreprise non conforme aux règles de sécurité s’est vu relaxé, alors qu’un accident très grave s’était produit mettant en péril la vie d’un ouvrier. Par contre, un chasseur s’est vu prononcer une interdiction de porter le fusil pendant deux ans parce qu’il avait dépassé son quota de chasse. La justice désire-t-elle protéger d’avantage les animaux que les humains ?

C’est un véritable permis de tuer qui est donné aux gendarmes, aux policiers, avec un verdict pareil.

- Pourquoi a-t-on tout fait pour entraver le déroulement de ce procès du 19 mai, et le laisser commencer à une heure si tardive (vers 20h30), et se terminer à près d’une heure du matin ? C’est véritablement indigne de le faire supporter à la famille d’Aurélien, déjà très éprouvée, et aussi pour les personnes n’étant pas de Montbrison, alors qu’un horaire avait été annoncé (15h30).

- Pourquoi a-t-on tout fait pour que l’expert en balistique ne puisse pas intervenir au cours du procès ? C’était capital puisque cette expertise contrecarrait complètement les dépositions fantaisistes des gendarmes. Or l’expert n’était pas disponible après 19h, le tribunal le savait et a même refusé la demande de report.

- Pourquoi a-t-on refusé de faire des tests d’alcoolémie sur les gendarmes ? Alors qu’il a été effectué sur le cadavre d’Aurélien Joux. (Il s’est avéré négatif d’ailleurs.)

- Pourquoi seul le gendarme qui a tiré a été mis en examen ? Son supérieur hiérarchique, qui est responsable d’une opération conduite avec une incohérence incroyable, n’est pas inculpé.

- Pourquoi ce soir-là au sein de cette gendarmerie, les procédures n’ont pas été effectuées dans les règles ? Le PV de garde à vue n’est ni enregistré ni signé. Les droits de la personne gardée à vue ne sont pas signifiés ; Aurélien n’a vu ni mèdecin, ni avocat.

- Pourquoi ce soir-là au sein de cette gendarmerie, les actions ont été entreprises dans la plus grande confusion et sans un minimum de réflexion ? Pourquoi emporter des fusils à pompe alors qu’Aurélien est menotté et coopératif, alors que cela est effectué en violation du décret du 20 mai 1903 ? Pourquoi utiliser 12 gendarmes pour un délit mineur ? Pourquoi s’occuper de faire enlever la camionnette en pleine nuit ?

- Pourquoi l’extrême incohérence dans les réponses du gendarme Salesses n’est pas prise en compte par la justice ?

- Pourquoi le gendarme Salesses avait complètement préparé son fusil à pompe browning pour tirer, alors que la situation ne l’imposait pas et que le règlement l’interdit ? En effet il a dû au préalable enlever la sûreté, charger l’arme en actionnant la pompe, avant de viser en maintenant l’arme dans la direction d’Aurélien (sinon le coup part en l’air), et d’appuyer sur la détente avec une pression de 2,7 kg, donc une pression très importante. Comment peut-on dans ces conditions l’inculper d’homicide involontaire ?

Si la famille fait appel, cela ne concernera que les dommages et intérêts, qui ne sont pas encore décidés... Pour que ce gendarme, coupable de la mort d’un jeune homme de 25 ans, soit rejugé, seul le parquet général peut faire appel. Et, après le jugement, le parquet général a deux mois pour faire appel.

Comment peut-on croire en la justice, si elle ne s’honore pas de faire appel d’un verdict aussi désastreux ?

source : http://altermonde.levillage.org/article.php3?id_article=3094

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altermonde.levillage-mercredi 29 juin 2005, Témoins
Affaire de Montbrison : le Parquet général fait appel !

Citation :

Nous venons d’apprendre une bonne nouvelle.

En effet, le Parquet général a décidé de faire appel du jugement de Montbrison concernant le gendarme qui a tué dans le dos le jeune Aurélien Joux en mars 2003.

C’est un fait assez rare. Cela veut dire que le Parquet général considère que le procès du 19 mai à Montbrison ne s’est vraiment pas passé dans les conditions normales habituelles selon lesquelles la justice doit être rendue.

Après le verdict désastreux, c’était la seule manière juridique possible pour que le gendarme ait un réel nouveau procès. Par conséquent, il va complètement être rejugé à la Cour d’Appel de Lyon, à une date encore inconnue.

On peut d’ores et dèjà se féliciter, mais il faut continuer à se mobiliser pour que la famille d’Aurélien Joux ait véritablement droit à un procès équitable.

source : http://altermonde.levillage.org/article.php3?id_article=3105

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