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Justice et injustices

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Tout le Droit

 		0FleurOccitane484Dim 30 Avr à 1:11
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Les codes en ligne

 		0FleurOccitane523Dim 30 Avr à 1:08
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La Constitution Française

 		0FleurOccitane698Dim 30 Avr à 1:04
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Projet de loi de prévention de la délinquance du 3 mai 2006

 		0FleurOccitane570Mer 12 Juil à 17:05
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Procès contre les utilisateurs de logiciel peer-to-peer

 		0FleurOccitane574Lun 15 Mai à 21:16
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Une aide aux litiges des consommateurs européens

 		0wapasha670Ven 22 Juil à 19:09
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Note:

Vers une criminalisation du citoyen ordinaire

 		0wapasha491Mer 18 Mai à 23:12
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Justice ou abbattage?

 		0FleurOccitane1687Mer 12 Juil à 18:55
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De la comparution immédiate...ment à la zonzon

 		0FleurOccitane531Mer 12 Juil à 17:53
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DISPARUS DE MOURMELON

 		0MARTINEAU450Lun 3 Juil à 17:09
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Emprisonnement

 		0FleurOccitane451Ven 30 Juin à 9:03
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Justice pour tous !

 		0FleurOccitane512Jeu 18 Mai à 20:56
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Un jeune en prison à Rouen après la manif sauvage du 13 avri

 		0FleurOccitane560Mer 17 Mai à 9:16
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Grenoble : compte-rendu des procès du 14/04

 		0FleurOccitane529Lun 15 Mai à 20:57
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Loi anti-casseur, le retour

 		0FleurOccitane516Dim 14 Mai à 0:18
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La C.A.R.B. répond au Ministre français de la Justice

 		0FleurOccitane582Sam 13 Mai à 20:31
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Répression du mouvement CPE - dates de procès

 		0FleurOccitane625Sam 13 Mai à 14:38
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Chirac en prison...

 		0FleurOccitane416Sam 13 Mai à 1:14
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Toujours plus d'embastillés...

 		0FleurOccitane580Sam 13 Mai à 1:13
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Projet de Loi Anti-Débordements de L’Etat-UMP

 		0FleurOccitane578Ven 12 Mai à 19:23
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CPE - ­ 2 mois ferme pour Stéphane à Lyo

 		0FleurOccitane550Ven 12 Mai à 17:58
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CPE - Etat de droit à géométrie variable

 		0FleurOccitane583Ven 12 Mai à 17:48
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4 mois fermes pour un anti CPE de l'Oise

 		0FleurOccitane483Mar 9 Mai à 1:17
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Bilan des arrestations à Rennes : le mois de mars

 		1FleurOccitane528Mar 9 Mai à 1:13
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CPE – Verdict en comparution immédiate à Reims

 		0FleurOccitane633Mar 9 Mai à 0:16
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Manif anti CPE à Lyon : 2 mois ferme pour Stéphane

 		0FleurOccitane513Lun 8 Mai à 3:46
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Des étudiants au barreau de Paris se mobilisent ...

 		0FleurOccitane554Lun 1 Mai à 5:02
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PJJ : Les jeunes majeurs en voie de disparition

 		0FleurOccitane663Mar 18 Avr à 16:00
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Récit du procès de Samir

 		0FleurOccitane581Jeu 30 Mar à 3:30
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Rennes : après un flingue sur la tête, l'expulsion ?

 		0FleurOccitane630Mer 29 Mar à 1:57
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Aubin, suite aux émeutes, a été expulsé !

 		0FleurOccitane537Mer 29 Mar à 1:46
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Encore un outrageux usage de l'outrage...

 		0FleurOccitane457Mer 29 Mar à 1:45
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La police a toujours raison... à la Cour d’appel de Lyon

 		2FleurOccitane618Ven 24 Mar à 20:37
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SarkoSpam : classement sans suite de ma plainte contre X

 		0FleurOccitane498Sam 11 Mar à 19:18
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Procès en diffamation : Mairie de Nice contre SOS Amiante 06

 		0FleurOccitane637Jeu 2 Mar à 19:18
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Black list à Bobigny

 		0FleurOccitane557Lun 30 Jan à 15:50
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Pour ses étrennes, le Trésor publique dépouille un rmiste.

 		0FleurOccitane771Mar 17 Jan à 17:54
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Nominations de magistrats proches du pouvoir

 		0FleurOccitane540Mar 17 Jan à 14:59
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Dura Lex, sed Lex

 		0FleurOccitane461Lun 5 Déc à 22:16
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Sarkozy et les juges : une rupture consommée

 		2FleurOccitane451Ven 25 Nov à 14:59
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Affaire Cofidis: mise en examen de 5 journalistes

 		0wapasha491Ven 14 Oct à 13:45
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"Notre but : une jurisprudence favorable aux internaute

 		0wapasha427Mer 12 Oct à 18:43
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Procès de Thierry Kiefer : « France 3 condamnée pour harcèle

 		0wapasha468Lun 10 Oct à 2:17
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Pendaison des mineurs : on continue !

 		0wapasha433Lun 10 Oct à 2:14
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La justice embarrassée par la plainte de six rescapés du gén

 		0wapasha554Ven 7 Oct à 17:58
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Le syndicat corse STC va porter plainte contre M. Raoult pou

 		0wapasha485Jeu 6 Oct à 14:44
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L’inhumanité repose chez vous

 		0wapasha530Mer 5 Oct à 13:53
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L'Etat condamné pour non scolarisation d'un enfant autiste

 		0wapasha650Mar 4 Oct à 13:28
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Procès : retour de flamme pour la puissante RIAA

 		0wapasha449Lun 3 Oct à 15:05
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Sarkospam - dépôt de plainte

 		0wapasha510Dim 2 Oct à 17:31
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un détenu exige d'être remis en liberté en invoquant la loi

 		0wapasha608Ven 30 Sep à 17:47
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ÉTATS-UNIS -Tant pis pour les victimes d'erreurs judiciaires

 		0wapasha791Jeu 29 Sep à 19:19
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Non-lieu pour le juge exhibitionniste d'Angoulême

 		0wapasha710Mer 28 Sep à 19:10
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