Les frais de bouche des Chirac devant la Cour de cassation

tou-o-Mercredi 21 Septembre 2005
600 euros c'est souvent ce qu'une famille pauvre a pour vivre par mois toutes depenses comprises et c'est ce que mangeaient ces gens par jour en nourriture!!!!

Citation :

La Cour de cassation doit examiner aujourd'hui le dossier des "frais de bouche" des époux Chirac entre 1987 et 1995 à l'Hôtel de Ville de Paris, qui auraient couté 14 millions de francs (2,13 millions d'euros), dont notamment 4.000 francs (600 euros) de frais de nourriture par jour, pendant huit ans, dans leur logement de fonction.

La possibilité d'une réouverture du dossier est pratiquement nulle puisque la loi ne permet aucun pourvoi en cassation aux parties civiles après un non-lieu si le parquet n'en a pas lui-même déposé un. Et ce dossier, ouvert en 2002 pour "faux en écritures par personne dépositaire de l'autorité publique et détournements de fonds publics", s'est en effet achevé par un non-lieu.

Mais l'avocat, à l'origine de ce pourvoi en cassation et qui entend agir en tant que simple contribuable, explique que le jugement a été rendu non sur le fond mais pour des motifs de prescription contestés. Le tribunal administratif lui a refusé l'autorisation d'engager cette démarche et l'avocat a fait appel devant le Conseil d'Etat, qui ne s'est pas encore prononcé.

source

la possibilité de réouverture du dossier est nulle, mais la réouverture morale dans l'esprit des Francais est bien présente.

@+