Immigration : que veut Nicolas Sarkozy ?

Citation :: Immigration : que veut Nicolas Sarkozy ?
lundi 8 mai 2006 par Fabien ABITBOL, dit "André Léger".

Le projet de loi n°2986 relatif à l’immigration et à l’intégration, présenté par le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire, M. Nicolas Sarkozy a été enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 29 mars dernier, le jour même de sa présentation en Conseil des ministres. Depuis le 2 mai, il est en discussion à l’Assemblée, et ses premiers points ont été adoptés dans la nuit du 5 au 6 mai 2006.

Il s’agit de la deuxième loi relative à l’immigration sous la même législature, alors que les décrets d’application de la loi de novembre 2003 n’ont pas été tous rédigés. Cette agitation, à un an tout juste de la prochaine élection présidentielle (si le calendrier n’est pas modifié), est quelque peu insolite.

En voulant durcir les lois sur l’immigration, le ministre de l’Intérieur ne fait pas l’unanimité. 460 associations et diverses personnalités religieuses ont, ces derniers jours, exprimé leur mécontentement. Du fait de la crise qu’a connue la France avec le Contrat première embauche, le texte avait trop peu été abordé dans les médias puis, lorsque le CPE a été retiré, les vacances scolaires et universitaires ont pris le relais, puis l’affaire Clearstream a resurgi, prenant le devant de la scène.

En 2003, il s’agissait essentiellement pour le gouvernement de renforcer les dispositifs déjà existants en matière de lutte contre l’entrée clandestine sur le territoire, tout en tentant de remonter les filières mafieuses, dont certains immigrés clandestins sont victimes.

Avec cette nouvelle loi, c’est aux principes de 1997 notamment que M. Sarkozy veut s’attaquer, puisqu’il souhaite (et l’Assemblée nationale l’a déjà, en première lecture, suivi sur ce point), mettre un terme a la régularisation automatique au bout de dix ans de séjour sur le territoire national. Le ministre (lui-même fils d’immigrés hongrois) veut par ailleurs faire ce qu’il appelle une « immigration choisie » (immigration de travail). En clair : imposer des règles beaucoup plus strictes qui risquent de remettre en cause le principe du regroupement familial, qu’il considère comme de l’ « immigration subie ». Selon les chiffres officiels, 80 % des titres de séjour seraient délivrés à la suite d’un mariage ou d’un regroupement familial, contre 5 % pour obtenir un contrat de travail.

C’est une de ses façons de marquer la « rupture » qu’il appelle de ses vœux dans sa « France d’après ». Ainsi est-il prévu -outre la fin de la régularisation des étrangers entrés en France depuis dix ans- d’imposer une condition dite d’insertion dans le cadre du regroupement familial. A côté de cela, le projet prévoit (dans certains secteurs d’emploi ou dans certains secteurs géographiques) un titre de séjour spécifique pour les « cerveaux », c’est-à-dire essentiellement des scientifiques et des chercheurs. Par ailleurs, le « contrat d’accueil et d’intégration », qui était en vigueur à titre expérimental dans deux départements sur trois, devrait devenir obligatoire pour obtenir une carte de résident de dix ans.

Dans l’entourage du Ministre, on précise que la fin des régularisations systématiques n’est pas synonyme de l’arrêt des « régularisations au cas par cas ». Ce sera donc aux préfets de trancher. Des préfets qui, bien entendu, sont aux ordres du ministère de l’Intérieur.

A la suite de la pétition « Uni(e)s contre l’immigration jetable » (qui était contre le fait de lier la durée du séjour à celle du contrat de travail), il semble qu’une série d’amendements pourrait survenir des propres rangs de la majorité. Ils pourraient porter notamment sur le travail des étudiants et sur la « polygamie », à savoir qu’une femme qui fuit son époux ou son conjoint ne se retrouve pas de fait à la fois sans logement et sans papiers.

Une « rupture » en douceur ?

Du côté des « sarkozystes », on espère que les tourments du CPE (et maintenant ceux de l’affaire Clearstream) vont permettre au ministre de l’Intérieur, en pleine pré-campagne présidentielle, de montrer qu’il peut faire passer en douceur (pour ne pas dire en douce) une politique de « rupture » dont les sondages disent que les Français y sont majoritairement favorables. Pour y arriver, M. Sarkozy n’aura pas hésité à ratisser large, jusque dans les rangs du Front national, et sans avancer masqué. Reprenant à la fois le phraser de MM. Le Pen et Jolibois de Villiers, il n’a pas hésité à dire que ceux qui ne se sentaient pas bien en France n’avaient qu’à s’en aller. Une telle parole ne vaut pas que pour les étrangers, mais en fait pour tous ceux, quelle que soit leur nationalité, qui résident en France.

Jeudi 4 mai, lors de sa conférence de presse mensuelle, le Premier ministre, inquiété de toutes parts par les questions relatives à son implication ou non dans l’affaire Clearstram, a tout de même lâché : « Il y a des questions difficiles ? Ouvrons le dialogue comme je l’ai fait avec les Eglises ». Et, répondant aux diverses Eglises de France qui avaient manifesté leur désapprobation quant à l’abrogation de la régularisation automatique au bout de dix ans de séjour, il a dit qu’il n’excluait pas la régularisation « au cas par cas » et a rappelé que c’est de cette façon que, chaque année, 20 000 étrangers sont régularisés.

Dans le vocabulaire de M. Villepin, on ne devrait plus parler de quotas , mais d’ « objectifs quantitatifs annuels » . Ce qui n’empêche pas que la durée pour obtenir des papiers sera plus longue, que les conditions d’obtention de papiers seront durcies et que les expulsions devraient être facilitées.

Rien que pour Mayotte (à peine guère plus de 130 000 habitants), l’objectif affiché par M. Sarkozy est de 15 000 expulsions par an (contre 12 000 pour l’année écoulée). Des dispositions spécifiques seront prises également dans certains départements et territoires d’Outre-mer, comme la prolongation de la durée de rétention pour vérification d’identité ou la possibilité d’immobiliser ou de détruire les bateaux ou véhicules terrestres servant au transport des immigrés. Nous y reviendrons ultérieurement sous forme de brèves.

Déjà, depuis le territoire métropolitain, pas moins de cinq « charters » d’un nouveau type sont partis ces dernières semaines. En effet, il ne s’agissait pas d’avions de ligne, mais d’avions bombardiers d’eau de la Sécurité civile, les nouveaux « Dash-8 », que les pompiers trouvent peu appropriés et trop dangereux pour les largages d’eau en France. Les voilà, au moins provisoirement, détournés de leur utilité, plutôt que de rester au sol. Que l’on se rassure : les « Dash-8 » sont habilités au transport des personnes !

Pendant que les regards sont tournés à la fois vers l’Affaire Clearstream et vers ce débat sur l’immigration et l’intégration, on ne parlera pas des autres thèmes de pré-campagne (pauvreté, inégalités, banlieues, chômage,...) avant longtemps. Dans deux mois les vacances parlementaires puis la vacance du Pouvoir... avant une rentrée qui pourrait fort être agitée.

Pour voir en ligne une intervention télévisée de Nicolas Sarkozy en juillet 1991, vous pouvez recopier l’URL ci-dessous dans votre navigateur :

http://www.ina.fr/archivespourtous/index.phpvue=notice&from=fulltext&full=sarkozy&cs_page=6&cs_order=0&num_notice=43&total_notices=116

Quelques phrases, souvent controversées, prononcées par les responsables politiques français sur la question de l’immigration (source : Nouvel Observateur)

- François Mitterrand : La France ne compte aujourd’hui « pas plus d’immigrés qu’en 1982 et pas plus qu’en 1975 par rapport à la population française qui s’est accrue ». « Le seuil de tolérance a été atteint dans les années 1970 et il n’y a pas eu depuis d’aggravation » (10 décembre 1989).
- Michel Rocard : « Le temps de l’accueil de main-d’oeuvre étrangère relevant de solutions plus ou moins temporaires est donc désormais révolu » et « nous ne pouvons accueillir toute la misère du monde » (7 janvier 1990).
- Jacques Chirac : « Le travailleur français qui habite à la Goutte d’or et qui voit sur le palier à côté de son HLM, une famille avec un père, trois ou quatre épouses, une vingtaine de gosses, qui touche 50.000 F de prestations sociales sans travailler. Si vous ajoutez à cela le bruit et l’odeur, le travailleur français sur le palier, il devient fou. Ce n’est pas être raciste que de dire que nous n’avons plus les moyens d’honorer le regroupement familial » (20 juin 1991).
- Edith Cresson : « Les charters, ce sont des gens qui partent en vacances avec des prix inférieurs. Là, ce sera totalement gratuit et ce ne sera pas pour des vacances. Ce sera pour reconduire des gens dans leur pays lorsque la justice française aura établi qu’ils n’ont pas le droit d’être chez nous » (8 juillet 1991).

- Valéry Giscard d’Estaing : « Le type de problème auquel nous aurons à faire face se déplace de celui de l’immigration vers celui de l’invasion (...) La facilité des déplacements et l’ouverture des frontières recommandent de revenir à la conception traditionnelle de l’acquisition de la nationalité française : celle du droit du sang » (21 septembre 1991).
- Charles Pasqua : « L’objectif que nous nous assignons, compte tenu de la gravité de la situation économique, c’est de tendre vers une immigration zéro » (1er juin 1993).

- Jean-Marie Le Pen : « L’interruption volontaire de nationalité » contribue à « peupler la France d’une masse passive et hétérogène d’individus sans repères » et à la transformer en « satrapie du nouvel ordre mondial » (3 octobre 1998).

- Nicolas Sarkozy : « Si certains n’aiment pas la France, qu’ils ne se gênent pas pour la quitter » (22 avril 2006, paraphrasant un slogan utilisé par le Front national de la jeunesse puis par le Mouvement pour la France de Philippe de Villiers).

http://www.info-impartiale.net/article.php3?id_article=360

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