Vous avez dit CNE?

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Etat des lieux !

L’avenir du CNE dimanche 7 mai 2006.par Alain Richard (citron vert)

Dans la foulée du retrait du CPE, après le jugement prud’homal de Longjumeau, le CNE est-il en sursit ? Le récent jugement du tribunal des Prud’hommes de Longjumeau [1] vient de porter un coup sévère au CNE et nombreux sont ceux qui espèrent bien lui "faire la peau". Derrière les effets d’annonce et les satisfecit (légitimes) des uns et des autres, où en est-on et quel est l’avenir du CNE ?

Le jugement du 28 avril de Longjumeau est une jolie claque juridique et tranche avec les précédentes décisions de justice concernant le CNE ; pour la première fois, ce ne sont pas des employeurs peu scrupuleux qui ont été renvoyés dans leurs but, mais bien le Contrat Nouvel Embauche lui-même qui a été jugé illégale.

Néanmoins, comme il fallait s’y attendre (suite notamment aux directives explicites de la circulaire du 8 mars du ministère de la justices), cette affaire ira en appel ; en effet, l’employeur concerné vient de faire appel (le 04 mai, semble-t-il) et le parquet s’est joint à ce recours. Mais la procédure risque d’être longue : l’arrêt de la cour d’appel pourrait prendre un an à un an et demi, suivi éventuellement de celui de la cour de cassation, d’ici deux à trois ans, pour la invalider - ou valider - ce jugement de Longjumeau.

D’ici-là, c’est la jurisprudence du 28 avril qui prévaudra.

C’est pourquoi les conseillers juridiques des PME susceptibles de contracter de nouveaux CNE invitent leurs clients à la plus grande prudence, allant jusqu’à suggérer, à demi-mots, de ne plus en signer. C’est ce qu’indique un article de L’entreprise.com qui précise « les employeurs qui ont embauché ou embaucheront en CNE encourront des risque. Notamment celui de se voir condamner par des conseils de prud’hommes qui adopteraient la position de Lonjumeau. »

De son côté, le Figaro ne dit pas autre chose, même s’il est persuadé, à l’instar de le CGPME, que « la cour d’appel va vraisemblablement casser la décision des prud’hommes », il cite la CAPEB (organisation patronale du bâtiment) qui « craint le "manque de sécurité juridique dans la sortie du CNE au moment du licenciement" » (à croire qu’on embauche à seule fin de licencier !).

Ainsi, le jugement de Longjumeau ne sonne-t-il pas le glas du CNE ? Au moins son très net ralentissement pour ce qui concerne les éventuels contrats à venir ?

Dès lors, le jugement de Longjumeau serait une étape dans l’histoire du CNE et il est intéressant de chercher une première évaluation à cette date.

Lors de son point presse de vendredi 28 avril dernier (tiens quelle drôle de coïncidence dans les dates !), Dominique de Villepin se félicitait du "succès du CNE", avec "près de 500.000 contrats signés". Ce chiffre semble bien optimiste et tout le monde s’accorde à considérer qu’il ne correspond bien évidemment aucunement à des créations supplémentaires d’emplois. En effet, dans la plupart des cas, le CNE vient se substituer à la signature d’un CDI ou d’un CDD.

L’entreprise.com, pour sa part, fait état d’une étude de l’ACOSS qui recense 410 000 CNE signés entre août 2005 et mars 2006. « Il s’agit en fait d’une estimation exploitant les déclarations d’embauche sur internet, qui ne représentent que 45 % des déclarations. En effet, le reste est fait sur papier et ne peut être exploité, car des stocks d’anciens imprimés circulent encore, qui ne comportent pas la case CNE... Si l’on considère qu’il est facile de se tromper en cochant par erreur la case « nouvelles embauches », on comprend que les chiffres puissent être contestés. » (source). Ainsi, Jean-Marc Jaumouillé, directeur des techniques professionnelles chez Fiducial estime à un peu plus de 200 000 le nombre de CNE.

Pour ce qui concerne les créations réelles d’emplois imputables directement au CNE, opposées à un « effet d’aubaine » pour les employeurs, « une enquête très complète réalisée par Fiducial et l’Ifop auprès des patrons de TPE ayant recruté en CNE a montré qu’un tiers des embauches n’aurait pas eu lieu sans cette innovation. Cette estimation rejoint d’ailleurs la note de conjoncture de l’Insee publiée fin mars qui évalue entre 10 000 et 20 000 par trimestre les créations d’emplois directement liées au CNE. » (source L’entreprise.com) Mais d’autres économistes sont moins optimistes et « limitent en effet l’impact du CNE à 70 000 créations d’emplois d’ici à fin 2008 ».

Il semblerait de toute façon que tout le monde y perde un peu son latin et que personne ne soit en capacité de dire quels sont les impacts réels du CNE. C’est d’ailleurs pourquoi le gouvernement a commandé fin janvier une évaluation du Contrat Nouvelles Embauches à la DARES et à l’ACOSS, dont les résultats sont attendus en juin.

A ce sujet, les syndicats des organismes publics de la statistique dénoncent des pressions politiques et un délai insuffisant pour mener à bien leur étude (source ActuChomage) et précisent « Il n’y a pas aujourd’hui de mesure fiable des créations nettes d’emploi dues au CNE. A cette heure, aucune évaluation du CNE ne repose sur des faits, et aucun autre indice ne permet de dire qu’il a des effets en terme de créations nettes d’emplois. Ce n’est qu’au terme des deux années correspondant au ’cycle de vie’ complet d’un CNE que des études permettant de faire un premier bilan global des effets du CNE seront possibles ».

Bref, wait and see : la jurisprudence créée par Longjumeau, la première évaluation officielle du CNE en juin.

Quoi qu’il en soit, dans un avenir proche, la pression qui s’exercera sur le CNE sera, d’un bord comme de l’autre, plus politique et juridique que technique ou s’appuyant sur des données avérées.

De : cne?
dimanche 7 mai 2006

http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=27496

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