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 LE DADvSI POUR LES NULS

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FleurOccitane
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Nombre de messages : 5959
Localisation : Toulouse
Date d'inscription : 30/04/2005

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MessageSujet: LE DADvSI POUR LES NULS   LE DADvSI POUR LES NULS EmptyMar 10 Jan à 21:03

Citation :

LE DADvSI POUR LES NULS

Projet de loi relatif au Droit d'Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l'Information :
De l'impérialisme législatif des multinationales "culturelles" au Masochisme Economique français

après avoir lu ce document, [url]www.odebi.org [/url]vous invite à signer la pétition EUCD.info contre ce projet de loi


Ce document d'une douzaine de pages présente le projet de loi DADvSI (prononcer 'dadsi', c'est plus commode) dont les conséquences seraient dramatiques pour les français du point de vue de l'accès à la culture, du respect de la vie privée, ou même de la sécurité économique nationale. Il est composé de deux parties :


I Le DADvSI en pratique

qui présente de façon simple et concrète tous les dangers de ce projet de loi, pourquoi les utilisateurs devront acheter plusieurs fois les mêmes oeuvres, ou ne pourront pas les utiliser, ou encore pourquoi leurs droits, par exemple au respect de la vie privée ou à la copie privée, risquent d'être sérieusement atteints.


II Etiologie : L'origine américaine du DADvSI

qui dévoile comment l'administration Clinton qui avait besoin du soutien des industries culturelles pour des raisons électorales a imposé un traité international pour contourner l'opposition de son opinion publique à un projet de loi demandé par ces industries, et comment ce traité international a mené à une directive européenne qui doit aujourd'hui être transposée dans la loi française via le projet de loi DADvSI...

Accès au document : ici


http://www.odebi.org/dadvsi/LeDADvSIpourlesnuls.html[/quote]
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