Projet de loi Sarkozy : "vingt ans après..."

Citation :: Projet de loi Sarkozy : "vingt ans après..."

Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a présenté en Conseil des ministres son projet de loi antiterroriste, " Etre à l'écoute de tout, et si possible savoir tout" : c'est l'objectif affiché par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy.
" Etre à l'écoute de tout, et si possible savoir tout" pour les défenseurs des droits de l'homme cela veut dire atteinte à la vie privée et aux libertés individuelles.

Vidéosurveillance accrue, surveillance des cybercafés, de la téléphonie et des déplacements de ceux qui se rendraient dans des pays à risque : Nicolas Sarkozy souhaite donc installer des caméras partout "dans le métro, les aéroports, les gares", à Paris comme en province, mais aussi "autoriser les lieux de culte et les grands magasins à la développer sur leurs trottoirs". Les préfets auront également la possibilité de l'imposer "dans les lieux sensibles". Le projet de loi doit permettre de conserver les images ainsi obtenues. Il veut ainsi multiplier la surveillance des individus par les services de l'Etat mais aussi encourager les entreprises privées et les responsables de lieu de culte à le faire. Bush fait des émules c'est l'américanisation de la sécurité. Les déplacements de jeunes français vers des pays à risque seront aussi scrutés. Fini les vacances tranquilles en Espagne, en Irlande, en Algérie ……. la liste n'étant pas exhaustive puisque c'est son ministère qui désignera les pays à risque. Sauf bien entendu pour les militants déjà fichés, pour eux tous les pays seront à risque y compris le leur.

Fini les comités de jumelage, les voyages éducatifs à l'étranger : cela fera de vous des présupposés terroristes, vous voyagerez fliqué dans le cadre de cette loi avec toutes les conséquences que cela peut avoir sur votre avenir de citoyen lambda. Le projet de loi étend pour cela la surveillance automatisée des véhicules. Les policiers et gendarmes pourront également accéder plus facilement aux données des compagnies de transport ou à d'autres fichiers administratifs. C'est le contrôle systématique de tous les déplacements des individus, une sorte de bracelet électronique généralisé pour tout le monde.

La cour de sûreté de l'état a été abolie en juillet 1981 ; elle était présentée à juste titre comme une justice d'exception ; cette suppression était considérée comme une victoire pour les défenseurs des droits de l'homme.
Depuis 1984, l'Etat français, par l'intermédiaire de tous ses gouvernements, de droite comme de gauche, s'est appliqué à faire voter des lois liberticides. De loi en loi, vingt après, l'exception de justice est devenue supérieure à celle d'avant 1981. Les Poniatowski, Peyrefitte et autres font figure de nains dans la mise en place d'un Etat policier.

En cas d'interpellations sur des "dossiers terroristes", Nicolas Sarkozy propose de porter la durée de la garde à vue de quatre à six jours. Comme au temps de la cour de sûreté de l'état ! C'est quoi un dossier terroriste ? Qui décerne le label ? Suivant quels critères ?
Sarkozy prévoit aussi l'aggravation des peines de prison, de trente ans (au lieu de vingt) pour les dirigeants d'associations de malfaiteurs terroristes ayant pour objet des crimes d'atteinte aux personnes, et de vingt ans (au lieu de dix ) pour la participation. Comme c'est la quatorzième section du parquet de Paris qui a toujours décidé pour un individu suspect de son statut de terroriste, il n'y a pas de raison que ça change. Le nombre de juges antiterroristes a doublé depuis deux ans : il faut leur trouver de l'occupation.
Pour un condamné dans ces dossiers, Sarkozy prévoit la centralisation de la gestion des peines à Paris. Cela veut dire que les personnes condamnées dans ce cadre effectueront leur peine sous la tutelle d'un J.A.P (juge d'application des peines) antiterroriste qui siégera à Paris. Ces juges devront être nommés puisqu'ils n'existent pas aujourd'hui. Cela veut dire aussi que les personnes condamnées effectueront leurs peines à Paris sans espoir de se rapprocher de leurs familles et qu'elles auront vraisemblablement bien du mal à bénéficier de libertés conditionnelles.
L'application de cette loi en fera une loi d'exception. Aujourd'hui, la loi autorise tous les condamnés à terminer leurs peines dans des centres de détention proches du domicile familial afin de faciliter le travail de réinsertion. Demain une seule catégorie de prévenus et de condamnés, ceux qui passent devant ce tribunal correctionnel ou cette cour d'assises, tout deux spécialement composés pour les affaires de terrorisme, « bénéficieront » des dernières mesures, ce sont ceux que nous appelons des prisonniers politiques.

La boucle est bouclée, un comble ! Vingt ans après, nous sommes obligés de regretter la cour de sûreté de l'état : elle donnait, elle, un statut de prisonnier politique aux personnes qu'elle jugeait.

M Herjean

Mis en ligne le lundi 31 octobre 2005, par sezny

http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=7135

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