Coup de filet du fisc belge grâce aux coups de fil

samedi 17 septembre 2005 (Liberation - 06:00)
Coup de filet du fisc belge grâce aux coups de fil

Soupçonnés de fraude, 650 citoyens ont été repérés via leurs appels téléphoniques.

Par Julie MAJERCZAK

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Un simple coup de fil peut être fatal. Une vaste opération judiciaire a été lancée à l'encontre de 650 citoyens belges soupçonnés de fraude fiscale via le Luxembourg. Ces derniers ont été repérés à partir d'appels téléphoniques passés à un numéro vert ouvert en Belgique par une filiale luxembourgeoise de la Citibank en 2001 et 2003 : une ligne spéciale qui a pour vocation d'informer sa clientèle et d'éventuels autres clients intéressés sur les possibilités de placement au grand-duché. Là où la fiscalité des capitaux est un non-sujet et où les possédants peuvent être à l'abri des services fiscaux belges.

Révélée en début de semaine par le quotidien la Libre Belgique, l'affaire, confirmée par le ministre belge des Finances, Didier Reynders, a fait grand bruit en Belgique où le gouvernement a lancé en 2004 une opération d'«amnistie fiscale». Histoire de faire rentrer les capitaux nationaux expatriés. Didier Reynders avait d'ailleurs prévenu les contribuables belges : pour ceux qui n'auront pas profité de la déclaration libératoire unique (nom officiel de l'amnistie fiscale), la répression sera sévère. Parole tenue.

La justice et le fisc belges ont pu établir ce listing de 650 noms grâce à la collaboration de l'opérateur téléphonique Belgacom. Un simple appel est un indice assez mince, mais, sur le fond, le fisc est dans son droit à partir du moment où il agit sur requête d'un magistrat. Ce qui en l'occurrence est le cas. Cet indice peut ensuite servir de moyen de pression efficace. Pour une trentaine de personnes, des appels répétés à ce numéro vert ont amené les services administratifs à procéder à des demandes de renseignements complémentaires. Le ministre des Finances a cependant tenu à assurer qu'il n'y avait pas de procédure systématique menée à l'encontre des utilisateurs de lignes d'appels téléphoniques gratuites. Du côté de l'administration fiscale, on affirme également qu'il ne s'agit pas d'une pratique de «pêche» industrielle et qu'il n'y a pas de demande systématique de leurs listings à tous les opérateurs de télécommunications.

source : http://www.liberation.fr/page.php?Article=324340

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