Prison avec sursis pour le gérant d'Annuaire Pro

reuters-mar. juil. 19, 2005 1:47 CEST
Prison avec sursis pour le gérant d'Annuaire Pro

Citation :: STRASBOURG (Reuters) - Le gérant d'Annuaire Pro, société éditrice d'un annuaire professionnel sur internet dont 16.000 clients avaient porté plainte devant la justice, a été condamné mardi à neuf mois de prison avec sursis et 35.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Colmar.

Florian Sailer, un Autrichien de 30 ans, fils de l'ancien champion de ski Tony Sailer, a été reconnu coupable de "publicité de nature à induire en erreur".

Annuaire Pro et son gérant ont été par ailleurs condamnés à indemniser les parties civiles.

Le jugement sera publié dans divers journaux.

Il est conforme aux réquisitions du vice-procureur de la République Laurent Guy, qui avait estimé le 27 mai qu'Annuaire Pro était "une société bidon" qui entretenait sciemment la confusion avec l'annuaire de France Télécom pour démarcher ses clients.

Alors que l'inscription de base sur les Pages jaunes de France Télécom est gratuite, elle coûtait 1.010 euros TTC par an chez Annuaire Pro qui imposait en outre un engagement sur deux ans, mais l'information ne figurait qu'en tout petit dans un paragraphe en bas de page.

L'avocat parisien de Florian Sailer, Me Eric Andrieu, avait plaidé la relaxe en estimant que "toutes les mentions nécessaires" figuraient sur le formulaire d'inscription et qu'un lecteur "raisonnablement attentif" ne pouvait se laisser tromper.

source

@+