FleurOccitane
Rang: Administrateur
Nombre de messages : 5959
Localisation : Toulouse
Date d'inscription : 30/04/2005
 | | Sujet: 1 mois avec sursis et 500 Euros pour Samuel Morville Dim 22 Jan à 23:47 | |
| - Citation :
1 mois avec sursis et 500 Euros pour Samuel Morville
La cour d’appel de Paris a réduit de cinq mois de prison avec sursis à un mois avec sursis la peine prononcée en première instance en juin contre Samuel Morville, l’un des acteurs du mouvement lycéen contre la loi Fillon.
Reconnu coupable d’"outrage à personne dépositaire de l’autorité publique", Samuel Morville devra en outre verser 500 euros d’amende à un policier, le commissaire Pierre-Jean Grubis.
De :
vendredi 13 janvier 2006 http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=22189 | |
|
