wapasha
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 | | Sujet: Défense des salariés : Un "recul des droits" Ven 8 Juil à 16:12 | |
| bellaciao-vendredi 8 juillet 2005 DEFENSE DES SALARIES. Un "recul des droits" - Citation :
- Citation : DEFENSE DES SALARIES. -- Les conseillers prud’homaux du département s’inquiètent pour l’avenir de leur juridiction
de Raphaëlle Gourin
Toutes sensibilités syndicales confondues, ils tirent la sonnette d’alarme
Les conseillers prud’homaux salariés, toutes sensibilités syndicales confondues, tirent la sonnette d’alarme. Pour eux « la prud’homie est en danger ». Ils doivent rencontrer le préfet aujourd’hui pour lui soumettre leur griefs et inquiétudes. En Lot-et-Garonne, comme dans le reste du pays, ils fustigent un net « recul des droits des justiciables ». La faute à des modifications juridiques qui selon eux « asphyxient la justice » depuis la loi organique relative aux finances du 1er août 2001. Ils déplorent une pénurie de moyens humains, financiers et matériels qui ne leur permet pas d’exercer la défense des salariés dans de bonnes conditions et allongent de façon anormale la durée de traitement des affaires. Elle devrait être de 6 ou 7 mois. Elle dure en moyenne 11 mois.
Chaque année les deux conseils prud’homaux du département, celui d’Agen et celui de Marmande, traitent près de 1000 dossiers. Ils constituent souvent la dernière carte des salariés pour faire valoir leurs droits. Mais,« les voies de recours sont de plus en plus compliquées », constate Jean-Paul Darasse, le président du collège salariés du conseils des Prud’hommes d’Agen.« Par exemple avant, pour se pourvoir en cassation il suffisait de déposer un mémoire. Aujourd’hui il faut être représenté par un avocat spécialisé. Cela coûte cher, tout le monde ne peut pas se le permettre. »
Ses collègues et lui stigmatisent notamment la récente révision des délais de prescription en matière de licenciement économique. Pour saisir les prud’hommes sur ce type d’affaire un licencié avait une trentaine d’années. Aujourd’hui le délai n’est plus que de 12 mois.
Manque de moyens. Le projet de modification de la carte judiciaire hexagonale fait aussi grincer des dents. Il s’agirait de supprimer des conseils, de regrouper des sections et de diminuer ainsi le nombre de conseillers. En Lot-et Garonne, tout serait regroupé sur Agen. La juridiction marmandaise pourrait en pâtir. Son président, Jacques Meillier est scandalisé : « Cette départementalisation poserait le grave problème de l’éloignement du justiciable du lieu d’accès à la justice. La diminution du nombre de conseillers poserait de plus le problème d’une représentativité sociale réduite. Avoir des assurances sur la pérennité du conseil de Marmande nous rassurerait. »
Dans ce contexte déjà difficile le manque de moyens se fait cruel. Le tour du propriétaire des prud’hommes agenais n’est pas très reluisant.« Nos locaux sont trop petits, inadaptés, nous n’avons même pas de salle digne de ce nom pour délibérer », décrit Jean-Paul Darasse. « Il n’y a pas de bureau et trop peu de matériel informatique pour traiter les dossiers. Nous ne sommes pas des professionnels. Nous avons donc besoin d’une documentation juridique fournie mais elle est largement insuffisante. »
Les conseillers ne seront pas remplacés en partant à la retraite, des projets visant à limiter le temps passé sur chaque dossier sont dans les tiroirs de la chancellerie, les vacations des salariés n’ont pas été revalorisées depuis 12 ans (6,05 E par heure) : ils espèrent au moins que la situation ne se dégradera pas davantage.
http://social-aquitaine.forumactif.com/viewtopic.forum?p=4215#4215
De : Raphaëlle Gourin source : http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=17040 @+ | |
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