Une "class action" lancée contre Vivendi

lci-Samedi 2 juillet
Une "class action" lancée contre Vivendi

Un avocat français a lancé la première procédure collective de petits actionnaires contre un groupe privé. Elle vise Vivendi Universal. Objectif : obtenir des dédommagements pour les pertes subies entre 1999 et 2005.

Citation :: Un avocat français a lancé contre le groupe français de médias Vivendi Universal (VU) une procédure collective de petits actionnaires, à l'instar des "class action" aux Etats-Unis, a-t-on appris samedi. L'objectif est d'obtenir des dédommagements pour les pertes subies entre 1999 et 2005. La première assignation de Vivendi Universal par un plaignant devant le tribunal de grande instance de Paris a été remise vendredi à l'entreprise, a indiqué Me Frédérik-Karel Canoy, initiateur de cette "class action". Il représente pour l'heure quatre autres clients. "Je table d'ici 15 jours sur 1.000 à 2.000 personnes supplémentaires", indique-t-il, affirmant que "900.000 petits porteurs ont été lésés" par la chute financière et boursière de VU.

Maître Canoy

Me Canoy est également l'avocat de l'association Appac, qui avait déposé une plainte en juillet 2002 sur les comptes de VU du temps de l'ex-Pdg Jean-Marie Messier, et avait été ainsi à l'origine de l'ouverture d'une enquête judiciaire en France. "L'ensemble des actionnaires de Vivendi Universal a été gravement trompé par la communication financière du groupe", qui a donné "une image optimiste et confiante de la situation comptable", souligne l'avocat. "Toute cette manipulation est apparue lors de la chute vertigineuse de l'activité de la société, avec un chiffre d'affaires bien moins bon que ce qui avait été annoncé", entraînant "une chute continue du cours de Bourse", fait-il valoir.

Me Canoy exige notamment que le groupe dédommage les actionnaires ayant revendu leurs titres à perte, et qu'il soit condamné à payer 160 euros par action à chaque actionnaire ayant conservé ses titres. Une réunion entre la direction de VU et l'Appac aurait été programmée pour mercredi, en vue de trouver un accord.

source : http://www.lci.fr/news/france/0,,3229526-VU5WX0lEIDUy,00.html

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enfin la class action demarre vraiment en france, j'espere que c'est bien le debut d'une longue serie.

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legalis-12/07/05
Les avocats doivent exploiter eux-mêmes classaction.fr

Citation :: Ni le barreau de Paris ni le TGI de Lille n’ont voulu l’interdiction du site classaction.fr, dédié à des actions judiciaires de masse.

Géré par une société commerciale, ce site qui propose des prestations juridiques a déclenché l’ire des avocats dont c’est le monopole. Dans un avis déontologique du 7 juin dernier, le conseil de l’ordre des avocats à la cour de Paris avait demandé à ce que le site change de modalité d’exploitation : « Les avocats promoteurs et animateurs d’un tel site ne doivent pas interposer une société commerciale entre eux-mêmes et le public ainsi que les avocats éventuels utilisateurs du site, mais en être les premiers utilisateurs directs selon les règles admises par l’ordre ».

Mais la condition la plus difficile à respecter reste, sans aucun doute, celle de « s’abstenir de toute sollicitation du public à fin de l’engagement à se joindre à des actions judiciaires en cours ou envisagées », comme le demande le conseil. Cela représente l’objet même du site internet.
Dans une ordonnance de référé du 14 juin dernier, le TGI de Lille a parallèlement demandé à la société qui gérait le site de retirer « toute publicité, offres de service et actes de démarchage visant des consultations juridiques, la rédaction d’actes juridiques et la conclusions de contrats d’assistance juridique ». Le tribunal a fondé sa décision sur le fait que la société en question ne faisait pas partie des personnes autorisées à délivrer des consultations juridiques. Dans la rubrique « Qui sommes-nous ? » du site, apparaissent seulement aujourd’hui les seuls noms des avocats. Le fait que le site soit directement géré par les avocats fondateurs de ce service en ligne suffirait-il à rendre ses actes licites ?

source : http://www.legalis.net/breves-article.php3?id_article=1457

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