FleurOccitane
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 | | Sujet: Liste noire : plainte déposée au palais de justice Dim 21 Mai à 12:44 | |
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Liste noire : plainte déposée au palais de justice
Pour rebondir sur l'article : Les antibloqueurs soutiennet les étudiants interdits de sorbonne
C'est maître Dominique Tricaud, membre du Conseil de l'Ordre chargé de mission aux droits de l'homme et secrétaire général de la fédération Helsinki des droits de l'homme, qui a déposé ce matin entre les mains du procureur général la plainte formulée par deux étudiants interdits de Sorbonne.
En appelant à de la discrimination outrepassant les droits du recteur, le recours proposé peut faire encourir à ce dernier jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende.
Cependant, que le ministère de l'éducation nationale se rassure, la justice à la française ne laissera sûrement jamais passer cette plainte...
Malgré tout, la procédure policière (obligatoire) est lancée, et notre cher ami le recteur va se voir convoquer par l'enquête qui s'ensuit... lui rappelant que son agissement est illégal !
Quels que soient le résultat juridique de l'affaire ; il est clair que cette plainte met une pression suffisante sur les épaules du recteur qui devra supprimer la liste décriée.
anonyme article:59722
le vendredi 28 avril 2006 à 15h10 http://paris.indymedia.org/article.php3?id_article=59722 | |
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