Mais que fait la police ?

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La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a rendu public son rapport annuel sur les manquements à la déontologie au sein des forces de l’ordre. Ce rapport a déclenché les foudres de certains syndicats de police qui ont bien du mal à accepter la critique.

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a été saisie en 2005 de 108 affaires de manquement à la déontologie de la part de fonctionnaires de police, de gendarmerie, du personnel pénitentiaire et d’agents de sécurité privée. A cause des restrictions budgétaires imposées par Matignon, seules 68 ont pu être traitées. Les fautes constatées vont des arrestations abusives, des fouilles aux corps arbitraires ou des violences injustifiées, jusqu’à de graves négligences ayant entraîné la mort. Ainsi, un jeune homme de 18 ans a été retrouvé mort à la prison de Gap en novembre 2004. Les surveillants l’avaient placé la veille dans la même cellule qu’un détenu jugé « perturbé, voire dangereux ». En octobre 2004, un homme est découvert agonisant à cent mètres d’un commissariat du 17ème arrondissement de Paris. Il souffrait d’une mortelle hémorragie cérébrale et venait, quelques heures plus tôt, d’être gardé à vue pour conduite en état d’ébriété.
Jeunes et mineurs sont surreprésentés dans les victimes des manquements à la déontologie. Les étrangers sont également nombreux. Ceux qui sont placés en zone d’attente ou en centre de rétention peuvent rarement faire valoir leurs droits. « La police aux frontières est amenée à agir dans la précipitation pour ne pas qu’une procédure judiciaire vienne freiner ou arrêter la procédure d’expulsion », pointe Tassadit Imach, assistante socio-éducative et membre de la commission. Une mère et son nourrisson d’un mois ont ainsi été placés en rétention près de Rouen en août 2005, une « situation relevant de la maltraitance », selon la CNDS. Celle-ci rappelle aux forces de police « l’obligation qui leur est faite de respecter les règles de procédures et d’assurer la protection de la dignité des personnes placées en garde à vue ». Et ce, malgré « la forte pression », « les obligations de résultats », et « les situations périlleuses », auxquelles les gardiens de la paix sont confrontés. « J’aimerai que ce métier soit fait de manière exemplaire, insiste Jacques Nicolaï, ancien commissaire divisionnaire et membre de la CNDS. En inscrivant la culture du résultat comme objectif, à la place de la qualité du service public et du respect des citoyens, on se fourvoie. »

Ce rapport a déchaîné les foudres de certains syndicats de police. Synergie (affilié à la CGC) est le plus vindicatif : sa direction « s’interroge sur les motivations de cette officine dont le mode de saisine favorise toutes les manipulations » et « dénonce la vision partielle et partiale de ces déontologues autoproclamés [...] dont la mauvaise foi n’a aucune limite ». La CNDS s’érigerait « en justice parallèle » à « la légitimité douteuse »... Le syndicat Alliance critique aussi la « partialité » de la commission qui n’instruirait qu’à charge. A entendre ces représentants de l’ordre, on a presque l’impression que la CNDS, créée en 2000 sous le gouvernement Jospin, serait composée de gauchistes anti-flics. Pourtant, ses huit membres sont nommés par l’Elysée, le Sénat, l’Assemblée nationale, le Conseil d’Etat, la Cour de cassation et la Cour des comptes. Ils sont assistés de six « personnalités qualifiées », comme Jacques Nicolaï. Seuls les parlementaires, sollicités par des citoyens ou des associations (tous les partis, y compris de droite, jouent le jeu), et le Défenseur des enfants (Claire Brisset) peuvent saisir la commission. « Les décisions sont prises à l’unanimité », précise Pierre Truche, président de la CNDS.

La commission préconise certaines mesures, comme une meilleure formation et un encadrement plus rigoureux des jeunes policiers, que les syndicats de police feraient bien d’écouter au lieu de les rejeter en bloc. « Plus on sera transparent, moins on aura de problèmes », reconnaît Joaquin Masanet, secrétaire général de l’Unsa Police, qui ne partage pas les virulentes critiques de ses homologues. Mais « 4246 policiers ont été blessés en 2005 » rappelle le syndicaliste qui « ne laissera pas salir la police toute entière à partir d’exceptions isolées ». Ce rapport n’est qu’un échantillon des manquements à la déontologie qui peuvent se produire dans le pays, répond la CNDS. Quand aux poursuites judiciaires, la commission a transmis huit affaires au procureur de la République et au procureur général, dont certaines avaient été enterrées par l’Inspection générale de la police nationale (IGPN). Si le nombre de saisines a continuellement augmenté depuis 2001, passant de 19 à 108, c’est que leur travail est mieux connu, indiquent les membres de la CNDS. Ils se gardent bien d’interpréter cette hausse comme le signe que la police se comporte plus mal. Reste que celle-ci a encore beaucoup de difficultés à accepter l’idée d’une évaluation indépendante et transparente de ses interventions (3,8 millions en 2005), qui existe pourtant dans d’autres pays. Comme par hasard, la veille de la conférence de presse de la CNDS, l’IGPN rendait public son propre rapport : moins de fautes, notamment des violences, ont été constatées et plus de sanctions prononcées : 2935 dont 147 révocations. Message implicite : circulez et laissez la police laver son linge sale en famille.

La « mauvaise foi », la « partialité » et la tendance à s’ériger en « justice parallèle » sont pour le coup plutôt du côté de certains représentants des forces de l’ordre qui préfèrent sombrer dans un corporatisme malsain que de s’interroger sur le rôle des « gardiens de la paix » dans la société. Est-ce bien étonnant dans un contexte où le gouvernement tend à remplacer l’action politique et sociale par le recours systématique aux forces de l’ordre ? Le gouvernement demeure lui aussi plus qu’ambigu face au principe de transparence. Son ministre de l’Intérieur avait été le seul de l’Union européenne à ne pas daigner recevoir, l’année dernière, le commissaire européen des droits de l’homme Alvaro Gil-Robles, qui avait constaté que les prisons françaises étaient les pires d’Europe. Après avoir tenté de couper les vivres à la CNDS, on peut se demander si le gouvernement répondra positivement aux besoins de la commission en personnel et renouvellera le mandat de Pierre Truche, l’année prochaine.

Ben Malo

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