Au secours Bolkestein revient !

Citation :: Au secours Bolkestein revient !
lundi 9 janvier 2006 par Jean MOXHON.

les médias se sont massivement mobilisés au temps de la campagne référendaire pour effacer l’effet négatif que pourrait avoir l’irruption de la directive Bolkestein dans le débat. Ils couvrent maintenant d’un silence complice le retour de cette directive au Parlement européen comme si les citoyens n’avaient pas le droit de savoir que ce texte dont on leur avait annoncé l’enterrement allait être soumis au vote des parlementaires en février et comme s’ils n’avaient pas à être informés de la teneur des amendements dont ne manqueraient pas de se réclamer ses défenseurs.

Au cours de la campagne qui a abouti au rejet du projet de constitution pour l’Europe, les hommes politiques, Jacques Chirac en tête, et les médias qui leur faisaient écho ont beaucoup parlé de la directive Bolkestein pour dire tout le mal qu’ils en pensaient et exiger sa mise au rancart.

A partir du moment où le silence qui couvrait le soutien apporté par nos dirigeants à ce projet de directive avait été rompu par une indiscrétion venue de Belgique, il s’agissait de désamorcer la menace qu’elle représentait pour le résultat du référendum. La directive Bolkestein, nous laissait-on entendre, était bel et bien enterrée.

Monsieur Bolkestein, lui-même, est venu à Paris pour dire qu’il n’en était rien et c’est bien ce qui s’est produit. Loin d’être enterré, le texte a continué son chemin institutionnel. Il a été présenté à la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs ( IMCO ) qui l’a amendé et doit être soumis, en première lecture au vote du Parlement le 14 février prochain.

De tout cela, pas un mot dans les médias, rien ne filtre de ce qui se prépare. Alors que tout acte de violence dans un collège ou sur la route est indéfiniment ressassé pour entretenir un climat d’insécurité, ce qui menace réellement notre avenir collectif, notre droit du travail et nos services publics est couvert par un silence opaque.

Les citoyens ont pourtant bien le droit de savoir que la directive Bolkenstein va être présentée au Parlement de Strasbourg, à quelle date elle va être soumise au vote et comment elle a été amendée par la Commission "IMCO". Comme l’explique Pierre Khalfa d’Attac France, "Les amendements adoptés sont, pour l’essentiel en trome l’oeil et ne changent rien au contenu réel de ce projet.

Le principe du pays d’origine ( PPO ) devient "clause du marché intérieur" sans que ce changement d’appellation n’entraîne réellement un changement de contenu. Le contrôle des entreprises se fera par le pays d’accueil mais ce sera le droit du pays d’origine qui s’appliquera. Au delà même du fait qu’il sera imposible aux autorités réglementaires et judiciaires de connaître le droit des 25 pays de l’Union, la logique du pays d’origine est donc maintenue. Le droit du travail, y compris les conventions collectives, est exclu de la directive, semblant conforter ainsi le fait que la directive 96/71/CE sur le détachement des travailleurs puisse s’appliquer ( d’après cette directive, les conditions de travail et d’emploi qui doivent s’appliquer sont celles du pays d’exécution du contrat de travail ). Si ce point peut sembler positif, il est loin de régler les problèmes. En effet, outre que cette directive est aujourd’hui déja régulièrement contournée, le projet Bolkestein comporte deux aspects décisifs qui ont été maintenus. D’une part, le prestataire de service n’est pas obligé d’informer l’Etat où il exerce, d’autre part, il n’est pas obligé d’avoir un représentant dans ce pays.

Comment donc s’exerceront les contrôles si l’administration n’est pas au courant de l’existence de l’entreprise et si par miracle l’entreprise se fait contrôler, à qui l’administration s’adressera-t-elle puisqu’elle n’aura aucun interlocuteur ? Ces deux aspects, ainsi que le maintien dans le champ d’activité de la directive des agences d’intérim et la possibilité de faire appel à de faux travailleurs indépendants, vide, de fait, la directive sur le détachenment des travailleurs de son contenu. Si on excepte la santé et l’audiovisuel exclus du champ d’application de la directive, ce qui est positif, aucune clarification n’ a été apportée sur les services publics. Ainsi, les missions d’intérêt général ne sont toujours pas explicitement exclues du champ d’activité de cette directive ni même du PPO et le texte contient toujours une longue liste de mesures déclarées incompatibles avec la liberté d’entreprendre, qui sont pourtant au fondement des politiques publiques".

Pour plus de détails sur le retour de Bolkestein, vous pouvez consulter le site d’Attac : http://france.attac.org. à la rubrique : Directive "Bolkestein". Faire barrage à un projet ultra libéral ! Une pétition à l’échelle européenne peut être signée sur le site : http://www.stopbolkestein.org Vous pouvez aussi écrire ou envoyer un mail aux députés européens, en particulier à ceux de votre région, qui auront à se prononcer le 14 février. La liste et les coordonnées des députés français et belges francophones se trouve en pièce jointe.

Jean Moxhon

http://www.info-impartiale.net/article.php3?id_article=207

» Des Playmobil au secours de la police.