wapasha
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Localisation : Pays des Abers
Date d'inscription : 30/04/2005
 | | Sujet: 1.500 euros requis contre un maire pour discrimination racia Mer 19 Oct à 12:27 | |
| tou-o-Mercredi 19 Octobre 2005 1.500 euros requis contre un maire pour discrimination raciale - Citation :
- Le procureur de la République du tribunal correctionnel de Vienne a requis hier 1.500 euros contre le maire (UMP) de Charvieu-Chavagneux, en Isère, et un de ses adjoints, poursuivis pour "discrimination raciale par personne dépositaire de l'autorité publique".
La justice reproche aux deux élus d'avoir utilisé, en 2000, le droit de préemption pour empêcher un couple d'origine maghrébine d'acheter une maison dans la commune.
Ces derniers avaient en effet reçu, après avoir signé un compromis de vente, une lettre de la commune les informant de son intention d'utiliser le droit de préemption pour acquérir cette maison et la transformer en local associatif. Le couple avait appris quelques mois plus tard que la vente avait été faite avec un autre acheteur.
Les deux élus ont nié toute intention de discrimination, expliquant qu'ils avait renoncé à l'achat de la maison en raison du prix demandé par les propriétaires.
Le jugement a été mis en délibéré au 29 novembre. source : http://www.tou-o.com/actualite-7904.html @+ | |
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