wapasha
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 | | Sujet: L'Assemblée vote la loi sur l'égalité salariale hommes-femme Jeu 12 Mai à 16:08 | |
| tou-o-12/05/2005 L'Assemblée vote la loi sur l'égalité salariale hommes-femmes - Citation :
- Les députés ont adopté cette nuit en première lecture le projet de loi présenté par la ministre de la Parité et de l'Egalité professionnelle, qui propose de réduire en cinq ans les écarts de salaires entres les femmes et les hommes.
Le groupes UMP a voté ce texte, tous comme celui de l'UDF mais avec quelques reserves pour ce dernier. Les groupes PS et PCR se sont s'abstenus "en attendant de voir quelle sera l'évolution du texte" au cours des navettes entre les deux assemblées.
Le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes fait suite à trois autres lois: la loi du 22 décembre 1972 relative à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, la loi Roudy (Yvette Roudy) du 13 juillet 1983 et celle du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dite loi (Catherine) "Génisson", ces deux dernières lois ayant été votées par des majorités de gauche.
Mais malgré ces lois, l'écart moyen des rémunérations entre les hommes et les femmes, selon l'INSEE, varie aujourd'hui de 10 à 25%.
Ce projet de loi vise à supprimer les écarts de salaires en cinq ans. Il prévoit que si dans trois ans le résultat est insuffisant, une contribution financière sera créée basée sur la masse salariale.
Le texte propose toute une série de mesures afin de mieux protéger les femmes en congé de maternité. Ainsi, au retour d'un congé de maternité, la salariée bénéficiera "de la moyenne des augmentations individuelles perçues dans l'entreprise".
Le texte, qui impose l'ouverture de négociations sur l'égalité salariale, comporte également des mesures afin que les femmes soient mieux représentées dans les conseils d'administration des entreprises publiques ou bien encore au sein des instances prud'homales.
Par ailleurs, un amendement a été adopté qui précise que la discrimination en raison de l'état de grossesse est passible des sanctions pénales qui prévalent, de façon générale, en matière de discrimination.
Un amendement, qui prévoit que les conseils d'administration des sociétés anonymes doivent comporter au minimum 20% de représentation des deux sexes et que dans les conseils de moins de cinq membres la présence d'au moins un représentant de chaque sexe est obligatoire, a aussi été voté.
Le Sénat examinera à son tour le projet de loi le14 juin.
Voir le dossier sur le site de l'assemblée nationale :http://www.assembleenationale.fr/12/dossiers/egalite_salariale_femmes_hommes.asp source : http://www.tou-o.com/actu_touo.php?date=20050512&breve=5732#5732 @+ | |
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