Un site Internet négationniste censuré

presence-pc-Rédigé à 13:47:35 par Denis Rouvre
Un site Internet négationniste censuré

On apprend aujourd'hui que le site négationniste Aaargh, qui représente l'Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste, va être filtré par les 10 fournisseurs d'accès à internet (FAIs) français. Cette décision à été prise par le tribunal de Paris, au bénéfice des 8 associations antiracistes qui s'étaient plaintes de ce site Internet.

Citation :

Ainsi, selon notre source, le tribunal de Paris a demandé aux 10 FAIs français de "mettre en œuvre toutes mesures propres à interrompre l'accès à partir du territoire français du contenu du site" situé aux Etats-Unis.

Cette mesure entre complètement dans le cadre de l'application de la nouvelle Loi de Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN), qui s'est vu ici appliquée. Des associations telles que SOS Racisme ou la Ligue des Droits de l'Homme ont salué cette décision qu'elles estiment comme juste.

En dehors du fait que le site a été reconnu "site Interdit", c'est la première fois en France que ce genre d'action, se basant sur l'application de la LCEN à lieu.

Pour plus d'inforamations, vous pouvez consulter notre article intitulé "Droit des nouvelles technologies", ou vous découvrirez notamment les domaines d'applications de la LCEN.

source : http://www.presence-pc.com/actualite/site-negationniste-censure-10307/

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Estelle Dumout-ZDNet France-Mercredi 15 juin 2005
Stéphane Marcovitch, AFA: «Une mesure de filtrage est simplissime à contourner»

Après la décision du TGI de Paris d'imposer le filtrage d'un site révisionniste, c'est la consternation chez les FAI. Stéphane Marcovitch, leur porte-parole, craint la multiplication de ce type de demande, notamment de la part de l'industrie culturelle.

Citation :

Le tribunal de grande instance de Paris a rendu, le 13 juin, une ordonnance de référé qui oblige les fournisseurs d'accès internet à rendre impossible l'accès au site révisionniste AAARGH. Le juge s'est appuyé sur la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) pour rendre cette décision (*).

Il rouvre ainsi le vieux débat sur l'efficacité du filtrage: est-il utile et possible techniquement? Les associations plaignantes en sont persuadées; Stéphane Marcovitch, délégué général de l'Association des fournisseurs d'accès et de services internet (AFA) défend le contraire. Il explique pourquoi à ZDNet.fr

ZDNet.fr – Quelle est votre réaction à cette décision?
Stéphane Marcovitch – Cette décision n'est pas satisfaisante, tout d'abord car elle va poser de vrais problèmes d'exécution. Par ailleurs, elle signale aux auteurs du site qu'ils peuvent dormir tranquille. Cela fait neuf ans que ce site existe, et autant de temps que l'on ne fait rien contre ses auteurs. On sait qu'ils sont en France. On arrive à retrouver les auteurs d'attentats, de vols à main armée et pas les auteurs d'un site internet?

Les pouvoirs publics ont été défaillants, les associations aussi, donc on va chercher les prestataires techniques. Et si les auteurs changent d'hébergeur ou d'adresse Internet, cela va devenir un jeu du chat et de la souris qui ne mènera à rien. Le risque est aussi de voir demain l'industrie du disque et du cinéma demander à un juge le filtrage d'un site de peer-to-peer ou d'un site BitTorrent. On va avoir droit à une avalanche de ce type de demandes. Le magistrat a ouvert la boîte de Pandore.

Comment aller vous appliquer l'ordonnance de référé?
Nous allons nous concerter avec nos membres pour savoir si nous nous pourvoyons en appel. Mais même si c'est le cas, les FAI devront appliquer l'ordonnance. Concrètement, nous allons regarder ce qui est faisable, mais il est tout à fait possible que nous retournions devant le juge pour dire que nous avons un problème pour appliquer son ordonnance.

Mais pouvez-vous filtrer le site incriminé ou non?
Le juge veut que nous bloquions une "sous-URL" (du type "http://www.siteinternet.org/sousurl-interdite"). Il y a différentes formes de filtrage. Tout d'abord par DNS: cela signifie que l'on va bloquer l'ensemble du site "http://www.siteinternet.org", alors même que l'ordonnance de référé ne nous le demande pas et que les FAI ont une obligation légale de neutralité, inscrite dans le code des postes et communications électroniques. Dans ce cas, l'éditeur du site pourrait même porter réclamation auprès du FAI parce qu'il a été bloqué.

Le second moyen est pire encore: il s'agit du filtrage par adresse IP. Cela revient à bloquer directement l'hébergeur et les milliers de sites qu'il héberge. Ce qui est inconcevable.

Enfin, pour bloquer une URL complète, on peut passer par un proxy, qui permet de contrôler l'ensemble des requêtes faites par les utilisateurs sur un réseau. Mais entre 1999 et 2001, les FAI ont supprimé leurs proxies: ils pouvaient être utiles à l'époque de l'internet bas débit pour accélérer l'accès à certains sites, mais ils sont totalement obsolètes avec le haut débit.
Il faut aussi rappeler qu'une mesure de filtrage est simplissime à contourner. Les auteurs du site incriminé expliquent d'ailleurs depuis des semaines comment faire. Donc qui vise-t-on par ces mesures? Les révisionnistes et ceux qui veulent absolument accéder au site y parviendront toujours.

Avez-vous fait des propositions au juge, en essayant de lui expliquer la problématique du filtrage?
Nous avions envoyé au juge des référés une note d'un expert informatique pour expliquer les conséquences dommageables du filtrage. Par ailleurs, nous avions suggéré une solution au juge: un filtrage au niveau du poste de l'utilisateur final, sous la forme d'un contrôle parental. Mais les associations n'en ont pas voulu.

Le réseau n'a pas été bâti en prévision d'un filtrage, pour le moins dans les États démocratiques. Si le juge demande à ce que l'on change l'architecture du réseau, ce sera aux pouvoirs publics d'en assumer la charge. C'est ce qu'a conclu en décembre 2000 le Conseil constitutionnel au sujet du financement des écoutes téléphoniques. Donc si les pouvoirs publics nous disent qu'il appartient à tous les FAI de filtrer les contenus en installant des proxies, il faudra que l'État soit prêt à financer ces changements à hauteur de plusieurs millions d'euros.

(*) Consultez la décision sur le site Juriscom.net.

source : http://rss.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39233051,00.htm?xtor=1

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