La censure en France sur le net ... et ailleurs ...

Ou comment les lois de notre beau pays coupent la liberté d'expression ... Certe ce site n'est pas un site d'information, mais de loisir ... mais tout de même ... (info trouvé en parcourant des forums traitant de la censure) ...

Site fermé pour cause de législation française adepte de la censure :
http://www.jememarre.fr/

ouaip, c'est lamentable, tiens voilà un site referencant quelque liens interressant ainsi que le forum "guerre contre la censure d'odebi"

http://www.anticensure.fr.fm/
http://www.odebi.org/forums/index.php?showforum=54

@+

Citation :

Liberté d’expression menacée : a-t-on encore le droit de dénoncer la misère et l’exploitation capitaliste ?

Depuis deux mois, la CNT est victime de violences policières et d’actions en justice. Elle porte à la connaissance de tous les faits inquiétants suivants :

Le samedi 12 février, vers 23h, sans aucune raison, la police a chargé un concert de soutien à l’Union Régionale CNT qui se déroulait dans ses locaux parisiens, siège de la CNT. Les forces de l’ordre ont essayé d’y pénétrer avec une extrême violence. Plus de deux cents agents, dont une trentaine en tenue anti-émeute, ont dans ce but matraqué et gazé à grand renfort de bombes lacrymogènes les militants syndicalistes présents, ainsi que les simples spectateurs venus assister à cette soirée musicale. Plusieurs blessés légers et une interpellation étaient à déplorer. Aucune plainte à l’origine de ces violences policières, aucune action illégale non plus. Un concert de soutien à la CNT peut-il justifier à lui seul un tel déploiement policier ?

Le jeudi 24 mars à 7h du matin, trois militants de la CNT Béthune, un de la CNT Lille et un du Comité de Solidarité Basque de Lille faisaient l’objet d’une perquisition à leur domicile par 4 à 7 policiers suivant les cas. Ils furent mis en garde à vue jusqu’en début d’après-midi. Nos camarades eurent à subir photométrie, prise d’empreintes génétiques, prélèvements d’ADN, confiscation de disquettes, fouille des véhicules et même cachot pour l’un des militants CNT. A ce jour, l’enquête diligentée par le parquet de Lille suit son cours. Elle fait suite à une plainte de l’Ordre des Médecins dont les locaux à Lille avaient été recouverts d’inscriptions revendiquant la libération des prisonniers malades lors d’un rassemblement pacifique et autorisé à Lille. La police n’a pas lésiné sur ses moyens d’intimidation, de fichages et de renseignements. L’intrusion violente et l’atteinte à la vie privée des personnes militantes à la CNT est sans commune mesure avec les faits reprochés.

Le mardi 29 mars, le responsable national des publications sur le site internet de la CNT était convoqué pour audition par la police judiciaire de Paris. Le Parquet a ouvert une enquête pour délits de presse suite à une plainte de l’entreprise Bouygues. Ce serait plusieurs sites internet qui seraient mis en cause, dont celui de la CNT, pour avoir mis en ligne un tract informant et appelant à une campagne d’actions. Nature de la plainte déposée : “Provocation à commettre des vols, extorsions et destructions, dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes". Peine maximale encourue: 10 ans d’emprisonnement assortis d’une amende de plusieurs milliers d’euros… Serait-ce la publication d’un tract dénonçant la complicité de Bouygues, constructeur n°1 des prisons en France, avec la politique répressive de l’Etat français, qui serait en cause ?

Au vu de ces violences à l’encontre de ses militants et de ces attaques en justice, la CNT pose la question de la liberté d’expression aujourd’hui en France. Des lois liberticides ont été votées ces dernières années (Lois de Sécurité Quotidienne en 2001, Lois de Sécurité Intérieure en 2003, Loi Perben 1, Loi Perben 2). Elles ont toutes accru les pouvoirs de la police au détriment de la personne et de l’organisation de sa défense. La CNT pose la question : a-t-on encore le droit de dénoncer la misère et l’exploitation capitaliste, les régressions sociales, les lois liberticides, la prison, les inégalités sociales, les abus de pouvoir de l’Etat et du patronat, les répressions policières ?

Paris, le 5 avril 2005

Confédération Nationale de Travail
http://www.cnt-f.org/

http://infoblog.samizdat.net/page.php?p=2063

Citation :

Nous, hébergeurs de sites web et acteurs quotidiens de l'internet, sommes consternés par le texte de la "Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique" voté par l'Assemblée.

Outre le statut des courriels qui reste très ambigu malgré les explications données, deux points principaux nous sont intolérables :
- Les hébergeurs sont promus juges de proximité, et sont obligés de se substituer à la justice sur simple dénonciation ;
- Les fournisseurs d'accès devront filtrer le web étranger.

Ces mesures seraient à la fois attentatoires aux droits fondamentaux des citoyens, inefficaces, contre productives et inapplicables aussi bien techniquement que matériellement.

Concernant la censure des sites web, les hébergeurs de sites web n'ont pas la vocation d'arbitrer entre les différends de nos concitoyens, cela est du strict ressort de l'autorité judiciaire. Nous n'avons pas non plus à prendre un risque juridique et financier pour refuser de jouer ce rôle. Dans les affaires de diffamation ou qui touchent au droit des marques par exemple, la justice de première instance est parfois contredite en appel. Comment un hébergeur pourrait-il rendre un avis plus qualifié ?

Actuellement, les sites nazis ou pédophiles, pour reprendre ce qui semble être la préoccupation principale du rapporteur, ne sont pas hébergés en France car les hébergeurs français ont l'obligation de donner l'identité de leurs clients sur réquisition de la justice. Et si cela arrivait, nous ne souhaitons pas qu'un tel site soit simplement fermé par l'hébergeur, mais que ses auteurs soient poursuivis en justice, comme le prévoit la législation actuelle. La suppression du site par l'hébergeur doit faire partie d'une véritable procédure judiciaire qui protège les droits de tous les tiers impliqués.

Le filtrage, s'il semble pouvoir répondre sur le papier au problème des sites condamnés en France et hébergés à l'étranger, est contournable par toute personne motivée. Les personnes mal intentionnées pourront donc continuer leurs activités comme aujourd'hui. D’autant plus que l'immense majorité des fichiers illicites circulent directement entre les internautes.

Comme de très nombreux autres acteurs de l’internet en France, nous demandons donc au gouvernement le retrait pur et simple de ces deux dispositions, qui ne seraient efficaces que pour restreindre la liberté d'expression et d'information des Français, et en aucun cas pour diminuer le piratage et la pédophilie. Concernant la responsabilité des hébergeurs, nous demandons le maintien des dispositions actuelles, c'est à dire qu'un hébergeur ne soit mis en cause pour héberger un contenu jugé illégal que s'il n'a pas agit promptement pour le supprimer après décision de justice.

http://len.ouvaton.coop/