Big Sarkozy is watching you

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Nicolas Sarkozy a présenté le 10 mai son avant-projet de loi sur la prévention de la délinquance. Plus que prévenir, le texte menace de sanctions les familles en difficulté et transforme les acteurs sociaux en délateurs.

Fruit d’une multitude de rapports parlementaires et institutionnels, dont les très controversés rapport Bénisti (le bilinguisme mènerait à la délinquance...) et de l’Inserm (sur la détection des « troubles de conduite » chez l’enfant dès la maternelle et l’adolescent), l’avant-projet de loi sur la prévention de la délinquance a été remanié à onze reprises depuis trois ans. Le calendrier s’est soudainement accéléré avec le soulèvement des banlieues, en novembre dernier. Le ministre de l’Intérieur insiste sur quatre axes, constituant, selon lui, un « changement de mentalités » : la proximité, le travail en réseau, l’exigence de la présence sur le terrain et la responsabilisation des personnes. Ces termes consensuels et passe-partout masquent une véritable volonté de contrôle social.

Gare au super-maire

Un pouvoir accru est donné aux maires. Dans les villes de plus de 10 000 habitants, ceux-ci présideront un « conseil pour les droits et devoirs des familles » chargés de rappeler à l’ordre les concitoyens si leurs ouailles créent des troubles à l’école ou dans le voisinage. Les familles pourront se voir imposer un « stage de responsabilité parentale ». Le maire aura également la possibilité de mettre sous tutelle les allocations familiales et, dans le cadre d’un suivi psychiatrique, de faire hospitaliser un individu dont les troubles mentaux compromettent la sûreté des personnes. « Ce projet transforme le maire en super-officier de police administrative, en super-professionnel de la petite enfance, de la délinquance et de la psychiatrie, et lui accorde des pouvoirs qui lui permettent de faire l’impasse sur les procédures judiciaires », s’inquiète Maurice Aubry, secrétaire fédéral du syndicat Sud santé-sociaux. Que donnera un tel pouvoir entre les mains d’un Xavier Lemoine, maire de Montfermeil, auteur d’un arrêté municipal - jugé illégal - interdisant aux jeunes de 15 à 18 ans de circuler à plus de trois dans le centre-ville ?

Voilà pour la « proximité ». Par « travail en réseau », le ministre de l’Intérieur entend lever le secret professionnel des travailleurs sociaux : outre les médecins et infirmières, les assistantes sociales et les éducateurs avec une mission d’aide sociale à l’enfance y sont tenus. Ceux-ci devront « partager » leurs informations. « Le secret professionnel est une règle déontologique qui protège les praticiens et leurs relations avec les intéressés. La loi prévoit déjà la possibilité d’informer les magistrats en cas de danger », explique Maurice Aubry qui rappelle un inquiétant précédent : l’affaire du fichage des habitants de Vitry-le-François (Marne). Au printemps 2004, le Conseil général, sous prétexte de mieux cerner les besoins sociaux, avait demandé aux travailleurs sociaux de remplir un questionnaire sur l’éducation des enfants, l’accès au logement, les problèmes de couple, d’alcoolisme, de drogue ou la santé mentale des personnes rencontrées, avec leurs noms et adresses... La loi prévoit la nomination par le maire d’un « coordinateur » chargé de recueillir ce type d’information. Pour l’Association nationale des assistants de service social, il s’agit d’un « dynamitage » du secret professionnel qui ruinera le travail construit « en confiance » avec les personnes accompagnées. L’association craint la création, à côté du casier judiciaire, d’un « casier municipal » où figureront les collégiens ayant reçu un avertissement en classe comme un adolescent ayant commis un crime. L’ordonnance de 1945 est d’ailleurs revisitée par la loi : un mineur entre 16 et 18 ans pourra désormais être condamné au même titre qu’un majeur.

Plus que prévenir la délinquance, la loi prévoit surtout de contrôler et de sanctionner les familles en difficulté, les laissant à la merci d’un pouvoir qui risque fort d’être arbitraire. « Un Big Brother en douceur, prévient Maurice Aubry. Avant, la législation était faite dans le cadre d’une réduction des coûts. Là on tombe dans l’idéologie. À partir du moment où l’on remet en cause la protection sociale, on se retrouve dans une logique très libérale : chacun est responsable de son destin, quelles que soient les carences dues aux problèmes sociaux. Cette logique de culpabilisation se développe déjà pour les chômeurs. » Le syndicaliste promet une résistance collective (voir le site du Collectif national unitaire contre la délation) contre la loi qui sera présentée au conseil des ministres en juin.

Ivan du Roy

http://www.bastamag.org/journal/article.php3?id_article=100

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