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 DADVSI : le pire du pire adopté au Sénat

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FleurOccitane
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Nombre de messages : 5959
Localisation : Toulouse
Date d'inscription : 30/04/2005

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MessageSujet: DADVSI : le pire du pire adopté au Sénat   DADVSI : le pire du pire adopté au Sénat EmptyMar 11 Juil à 21:11

Citation :

DADVSI : le pire du pire adopté au Sénat
Compte-rendu des débats du 10 mai et analyse de texte.

vendredi 12 mai 2006
par jz


Suite au vote de la veille d’une version amputée de l’article 7 concernant l’interopérabilité (faisant basculer le texte d’un régime d’interopérabilité de droit à une interopérabilité potentiellement négociable), les sénateurs ont poursuivi leur massacre, à toute vitesse, du texte de loi, avec pour certains un manque de courage politique faisant parfois mal à la citoyenneté.

Lire la suite


http://pasunblog.org/article.php3?id_article=33
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