Hôpitaux : 23000 emplois menacés

Citation :: Hôpitaux : 23000 emplois menacés

Avec retard, les hôpitaux vont recevoir leurs dotations budgétaires pour 2006. Depuis des années, les établissements vivent à la diète, ce qui aboutit à un manque dramatique de personnel. Mais les suppressions massives d’emplois à venir s’annoncent sans précédent.

Plutôt habituée à des déclarations diplomatiques, la Fédération hospitalière de France (FHF), qui regroupe l’ensemble des directeurs, pousse, cette fois, un véritable cri d’alarme dans un communiqué du 12 avril : « La FHF souhaite tout d’abord dénoncer l’incroyable opacité qui règne sur les modalités de financement des hôpitaux. Les règles relatives à la constitution des tarifs qui s’appliquent aux hôpitaux publics en 2006 sont aujourd’hui incompréhensibles. La baisse générale de ces tarifs en 2006 apparaît à la fois aveugle et injuste. La seule chose qui soit certaine, c’est que la situation budgétaire des hôpitaux est, sans aucun doute, la pire de leur longue histoire, avec un sous-financement global de plus de un milliard d’euros en 2006, ce qui représente l’équivalent de la suppression de 23 000 emplois dans les hôpitaux publics. En effet, la Fédération rappelle qu’en l’absence de « rallonge » budgétaire, les moyens octroyés par les pouvoirs publics aux hôpitaux progresseront, au mieux, de 2,5 % (à condition que leur activité augmente de 2,6 %) alors que les besoins minimums des établissements augmenteront mécaniquement de 4,32 % cette année. Ce décalage entraîne, de facto, l’application brutale d’un plan de réduction des moyens sans précédent. »

Ces coupes claires vont, en effet, avoir des conséquences rapides sur l’emploi hospitalier. Certains établissements devront supprimer des emplois par dizaines, voire par centaines. Ainsi, au CHU de Toulouse, on prévoit dès maintenant la suppression de 350 emplois. Au CHU de Rouen, ce chiffre serait de 200. Les frais de personnel représentent plus de 70 % des budgets hospitaliers. Les autres postes budgétaires (médicaments, alimentation des malades, entretien...) ont déjà été très restreints, les économies devenant pratiquement impossibles.

Dans ces conditions, la seule « variable d’ajustement » sera le personnel. Les « solutions » ne sont que trop prévisibles : non-remplacement des départs dans les services de soins, licenciement des personnels contractuels, privatisation accrue des services techniques et logistiques, recours par centaines aux « contrats aidés » (CAE) pour remplacer - presque sans frais pour l’hôpital - les personnels manquants dans certaines catégories (ménage, etc.).

Précarité aggravée

Alors que la pénurie de personnel infirmier est générale, les jeunes infirmiers qui vont arriver sur le marché du travail risquent de « galérer » pendant des années, en tant que contractuels. Les directions voudront garder la possibilité de « dégraisser » leurs effectifs pour maintenir leurs budgets « dans les clous » et refuseront les recrutements statutaires. Au sortir de la mobilisation contre le contrat première embauche (CPE), la lutte contre la précarité et pour des emplois statutaires stables va être d’une grande actualité dans les hôpitaux.

Les directeurs d’hôpitaux s’inquiètent bien tardivement des conséquences de la nouvelle tarification, dite « tarification à l’activité » ou « T2A », qu’ils ont pourtant soutenue. La FHF et son président, l’ancien ministre socialiste Claude Évin, ont défendu jusqu’au début 2005 les vertus de la « T2A », mais ils étaient contraints de constater, en octobre de la même année, que « les modalités actuelles de la convergence tarifaire menacent l’hôpital public à court terme. En favorisant les cliniques privées, la convergence risque en effet de faire glisser des pans entiers d’activité hospitalière vers le secteur commercial ».1

Cette tarification prétend mettre à égalité hôpitaux publics et cliniques, dans le cadre d’une concurrence libre et non faussée. Elle ne tient pratiquement pas compte des missions de service public que doit assurer l’hôpital. Celui-ci ne peut ni choisir ses patients, ni se limiter au traitement des pathologies les plus lucratives, comme le fait le secteur privé. Constatant les conséquences catastrophiques de la mise en concurrence des hôpitaux publics et des cliniques privées à but lucratif, les directions hospitalières, dès fin 2005, ont souhaité un « moratoire » sur la mise en place de la nouvelle tarification. Cette demande a été refusée par le gouvernement qui, dans sa logique libérale, accélère la contre-réforme, avec les conséquences que l’on connaît aujourd’hui.

La mise en concurrence entre établissements publics et privés s’accompagne d’une réorganisation interne de l’hôpital. Celui-ci doit désormais fonctionner sur le modèle d’une entreprise dirigée par des managers. Les soins sont soumis aux impératifs de la production d’une entreprise. Rentablilité et compétitivité sont à l’ordre du jour. La « nouvelle gouvernance » redonne du pouvoir à une partie du corps médical, mais à condition que celui-ci se convertisse au management et s’allie aux directeurs pour imposer un fonctionnement de l’établissement au service de la gestion et non plus du soin.

Médecins managers

Une nouvelle instance est créée. Elle réunit à parité directeurs administratifs et médecins managers : c’est le conseil exécutif. Une partie du corps médical participe donc directement à la gestion de l’hôpital, apportant sa caution aux décisions douloureuses de restructuration et de rentabilisation, y compris, s’il le faut, au mépris de l’éthique médicale.

De fait, ce nouvel organe relativise un peu plus le rôle des instances consultatives (commission médicale d’établissement, représentative des médecins, et comité technique d’établissement, où siègent les élus du personnel), ainsi que celui du conseil d’administration. La « nouvelle gouvernance » organise l’hôpital en pôles concurrentiels, sur le modèle des « centres de profits » des grandes entreprises capitalistes. Là aussi, un médecin prend la direction du pôle en devenant « chef de pôle ». La création des pôles obéit d’abord à une logique économique : il est plus facile de gérer la pénurie de personnel dans de grandes unités, en y instaurant la polyvalence.

Dans son livre, Réinventer l’hôpital2, André Grimaldi cite l’exemple de l’hôpital de La-Pitié-Salpêtrière : « Dans le bâtiment Gaston-Cordier, la direction envisage de regrouper, dans un même pôle, l’urologie, la néphrologie, l’orthopédie. Certes, ces services n’ont rien de commun, “mais ils pourront gérer le service de brancard et la caisse des consultations”, explique notre directrice. [...] La vision du plan Hôpital 2007 est celle d’un hôpital où les infirmières seraient interchangeables, prétendument polyvalentes, ressemblant en quelque sorte à des infirmières intérimaires. » Mais comment, dans ces conditions, si le personnel change sans cesse, assurer le suivi et la sécurité des patients La rémunération des médecins et des directeurs managers dépendra désormais en partie, comme dans le secteur privé lucratif, de l’atteinte des objectifs de production de soins.

Le 6 avril dernier, les médecins hospitaliers étaient en grève contre le projet de réforme de leur statut, qui les place directement sous la coupe des directeurs et précarise leur statut sous une forme de CDD de cinq ans. À terme, l’ensemble des personnels sera financièrement « intéressé » aux « résultats » du pôle.

Dernier volet du plan Hôpital 2007, lancé en 2003 par Jean-François Mattei : la publication, fin mars, par les agences régionales de l’hospitalisation (ARH) des schémas régionaux d’organisation sanitaires (Sros). Ils organisent, pour les cinq prochaines années, l’accélération de la restructuration/privatisation du système hospitalier. Ces schémas vont imposer des contraintes extrêmement importantes aux hôpitaux qui, comme dans une entreprise, se verront attribuer, par « contractualisation », un « volume d’activité » à réaliser. S’ils n’atteignent pas ce volume, ils auront rompu le contrat : leurs moyens seront réduits et ils devront restructurer. En sens inverse, s’ils dépassent les objectifs assignés, ils seront également sanctionnés.

Mobilisation

Les tout-puissants directeurs d’agence régionale de l’hospitalisation disposeront de moyens accrus pour éviter tout « dérapage ». Ils pourront imposer aux établissements ne respectant pas les contraintes budgétaires des plans de redressement. Et si le conseil d’administration et le directeur s’en montrent incapables, l’hôpital sera placé sous tutelle jusqu’à la réalisation du plan de redressement. Dans le cadre des Sros, les moyens hospitaliers devront être concentrés sur quelques grands sites - publics ou privés -, qui vont vite saturer, tandis que les établissements de proximité achèveront de disparaître ou seront transformés en services de gériatrie.

Les « secteurs sanitaires », qui étaient organisés autour de l’hôpital public, disparaissent au profit de « territoires de santé » plus vastes, où les hôpitaux publics n’ont plus de rôle prépondérant. Les Sros vont encourager la mise en place de « groupements de coopération sanitaire » publics-privés, où le personnel public disparaîtra progressivement au profit de recrutements de droit privé. En fait, les Sros sont les outils d’organisation et de planification de la restriction des soins hospitaliers.

Dans le contexte nouveau créé par la victoire contre le CPE, la construction d’une mobilisation nationale unitaire des hôpitaux, pour refuser les milliers de suppressions d’emplois inscrites dans les budgets 2006, est à l’ordre du jour.

Dès aujourd’hui, il est indispensable que monte l’exigence d’une riposte à la hauteur de l’attaque. La victoire ne pourra être obtenue que si l’on ne limite pas à une riposte locale, établissement par établissement, ou à quelques journées nationales d’action. C’est à la construction d’un mouvement de grève unitaire, prolongé, enraciné dans les établissements, qu’il faut aujourd’hui s’atteler.

Il s’agit à la fois de faire monter cette exigence auprès des directions des fédérations syndicales hospitalières, tout en entamant « par en bas », sans sectarisme, dans les établissements, la préparation de ce mouvement avec les salariés. Les étudiants en soins infirmiers, qui se sont massivement mobilisés contre le CPE, doivent être associés à cette lutte, car c’est aussi de leur avenir qu’il s’agit.

La lutte pour l’emploi hospitalier doit être étroitement liée à celle pour la défense de l’hôpital public et de sa qualité. Car les milliers de suppressions d’emplois dans les hôpitaux signifient également la fermeture accélérée des établissements de proximité, l’aggravation des délais d’attente ainsi que la baisse de la qualité et de la sécurité des soins. Elle concerne chaque salarié. À ce titre, elle converge avec l’ensemble des luttes menées pour la défense des services publics et contre les privatisations.

1.Communiqué de la Fédération hospitalière de France, 18 octobre 2005.

2. André Grimaldi, Réinventer l’hôpital public, Textuel, 123 pages, 16 euros.

De : Jean-Claude Delavigne
vendredi 12 mai 2006

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