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 L’UMP souhaite renforcer la lutte contre les infractions ...

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FleurOccitane
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Nombre de messages : 5959
Localisation : Toulouse
Date d'inscription : 30/04/2005

L’UMP souhaite renforcer la lutte contre les infractions ... Empty
MessageSujet: L’UMP souhaite renforcer la lutte contre les infractions ...   L’UMP souhaite renforcer la lutte contre les infractions ... EmptyMar 11 Juil à 20:01

Citation :

L’UMP souhaite renforcer la lutte contre les infractions de presse commises en ligne

lu sur infoblog : " L’Union pour un mouvement populaire (UMP) organisait hier à l’Assemblée nationale une « Convention » sur le thème de « Justice : le droit de confiance ». A l’occasion de son discours de clôture, Nicolas Sarkozy a fait référence par deux fois aux questions touchant plus ou moins directement aux nouvelles technologies.

Il s’est tout d’abord déclaré favorable à la création de juridictions plus spécialisées, visant notamment les infractions de presse ou les litiges de propriété intellectuelle. Pour les contentieux difficiles, techniques, rares, ou qui mêlent des affaires civiles et pénales, il faut créer des chambres spécialisées au niveau national ou interrégional. Les affaires de propriété intellectuelle devraient être regroupées sur deux ou trois juridictions, les affaires de presse également, les affaires de pollution maritime devraient être jugées dans deux tribunaux, l’un sur la façade atlantique, l’autre sur la façade méditerranéenne.

Mais surtout, le Président de l’UMP s’est déclaré favorable à une refonte du régime de la poursuite des infractions de presse commises sur l’internet : Le droit de réponse, notamment à la télévision, et le droit de ne pas être diffamé sur Internet ne sont pas assez effectifs et devraient être renforcés. Cette volonté rappelle l’amendement Devedjian (au demeurant organisateur de ladite convention) déposé lors de l’examen par le Parlement du projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique et qui modifiait le point de départ de la computation du délai de prescription pour les infractions de presse commises sur l’internet. Cette disposition avait été censurée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 10 juin 2004.

Source :
http://tabaka.blogspot.com/2006/05/lump-souhaite-renforcer-la-lutte.html

Mis en ligne par patrick83, le Vendredi 12 Mai 2006, 16:24 dans la rubrique "Actualité".

http://endehors.org/news/10581.shtml
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