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 Les programmeurs en prison, mais pourquoi faire ?

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FleurOccitane
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MessageSujet: Les programmeurs en prison, mais pourquoi faire ?   Les programmeurs en prison, mais pourquoi faire ? EmptyJeu 6 Juil à 14:28

Citation :

Les programmeurs en prison, mais pourquoi faire ?

Par David Monniaux, mardi 9 mai 2006 à 00:02 :: DADVSI :: #16 :: rss

On a beaucoup écrit sur le projet de loi sur le droit d'auteur, le fameux DADVSI. Un aspect souvent assez mal expliqué est le danger que ce projet pourrait causer aux développeurs de logiciels, surtout à ceux de logiciels dits « libres ».

Ce projet de loi prétend lutter contre le « piratage » (la copie illicite d'œuvres protégées) en introduisant :

* Une protection juridique dissuasive des « verrous numériques » (les fameux DRM) empêchant de copier les œuvres - fournir des moyens de les contourner devient un délit passible de 3 ans de prison et 300 000 € d'amende. (articles 13 et 14)
* Des mesures civiles (article 14 quater) et pénales (article 12 bis) contre les auteurs de logiciels utilisés pour la diffusion illicite d'œuvres sur Internet, dans le but de les « responsabiliser ».

À première vue, si l'on admet l'analyse des industries du disque et du cinéma qui fait du téléchargement illicite la source de tous leurs maux, ces mesures vont dans le bon sens. Malheureusement, elles risquent, selon nous, de manquer leur cible et de pénaliser des innocents tout en ne résolvant pas les problèmes.

Prenons d'abord la protection des DRM. Un des grands problèmes avec les systèmes d'exploitation « alternatifs » comme Linux, c'est que les grands éditeurs (Microsoft et Apple, par exemple) ne fournissent rien pour lire leurs formats audio/vidéo dessus. C'est compréhensible : Linux concurrence leurs systèmes et met en danger leur monopole/oligopole. Alors, les développeurs Linux font eux-mêmes des logiciels de lecture, ce qui est légal (exception de décompilation à des fins d'interopérabilité). Et ils les publient sous forme de « logiciels libres », qui permettent ensuite aux utilisateurs de faire leurs propres modifications (ou plutôt d'engager des développeurs pour les faire à leur demande). Jusque là, tout va bien : les artistes ont un auditoire encore plus grand si on compte les linuxiens, et tout le monde est content.

Le problème est qu'au terme de la loi, ces « logiciels libres » pourraient être accusés d'aider au contournement des verrous numériques, et leurs développeurs poursuivis en justice. C'est déjà arrivé à l'étranger - et visiblement, au vu de leurs cris d'orfraie à la vue d'amendements de l'Assemblée n'allant par en leur sens, certains industriels d'outre-Atlantique espéraient bien avoir une loi de ce genre. Rappelons que ces gens ne « piratent » pas : ils veulent simplement jouir des œuvres qu'ils ont achetées légalement sur un système qui correspond à leurs besoins techniques. Pourquoi devraient-ils risquer la prison pour cela ? Aussi, la communauté informatique s'inquiète de la rédaction adoptée pour l'article 7 de la loi, que certains sénateurs veulent remettre en cause.

De même, les sanctions à l'égard des auteurs de logiciels de diffusion risquent de manquer leur cible. En effet, la définition donnée par la loi de logiciels « manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés » suscite la perplexité chez ceux qui connaissent un peu le problème. L'immense majorité des logiciels de transmission de données ne distinguent pas ce qu'ils transmettent : ma page Web, le dernier single de Britney Spears, ou un texte du domaine public, c'est du pareil au même. Donc, potentiellement, tout logiciel Internet est coupable - un bête programme de courrier électronique est destiné à transmettre n'importe quoi, y compris des contenus protégés.

Bien sûr, on nous explique que même si la loi est vague, le juge saura ce qui est réellement visé. Ici, on parle de peines correctionnelles ou d'obligation civiles lourdes - concrètement, on nous propose l'insécurité juridique comme mode de fonctionnement de l'industrie informatique en France. Il n'est donc pas surprenant que toutes les associations soutenant les logiciels libres, leurs utilisateurs dans l'Administration et les collectivités locales, ou encore le consortium ObjectWeb, regroupant des industriels comme Dassault Aviation, Thalès ou Atos Origin, se montrent inquiets. Rappelons que « logiciel libre » ne veut absolument pas dire « logiciel pirate » (sinon les gendarmes devraient s'arrêter eux-mêmes). Il serait prudent de mieux cibler ces mesures sur ceux qu'elles sont censées toucher : ceux qui exploitent commercialement des réseaux de diffusion illicite et en font la publicité.

L'industrie phonographique et cinématographique a pu s'épancher à longueur de colonnes, disposant même d'un site web développé aux frais du contribuable. Certains artistes, se voulant sans doute également experts en réseaux, sont allés jusqu'à souhaiter la mise en place d'un filtrage d'Internet « à la chinoise ». Nous attendons donc qu'on écoute un peu les préoccupations des informaticiens. Contrairement à d'autres, nous ne demandons ni des lois ni des redevances, nous demandons juste qu'on ne nous envoie pas pour rien devant les tribunaux.

http://david.monniaux.free.fr/dotclear/index.php/2006/05/09/16-les-programmeurs-en-prison-mais-pourquoi-faire
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