FleurOccitane
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 | | Sujet: OGM : Essais Meristem ... Mer 17 Mai à 9:08 | |
| - Citation :
OGM : Essais Meristem. Le Commissaire du Gouvernement demande l’annulation des autorisations d’essais 2005
Aujourd’hui, au cours de l’examen sur le fond de la demande d’annulation des deux essais d’OGM médicaments de la société Meristem Therapeutics introduites devant le tribunal administratif de Clermond-Ferrand en mai dernier par France Nature Environnement, la Confédération paysanne et Nature et Progrès et d’autres organisations, le Commissaire du Gouvernement, Madame Marie-Magdeleine Chappuis, a demandé l’annulation des décisions d’autorisations délivrées le 27 avril 2006 par le ministère de l’Agriculture.
Cette demande s’appuie sur quatre ou cinq moyens d’annulation dont les principaux portent :
- sur la non-transposition de la directive 2001/18/CE et de certaines de ses recommandations ayant « une force contraignante incontestable »,
- sur le non respect des dispositions de la Convention d’Aarhus portant sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement,
- sur le défaut d’information du public en raison de la localisation imprécise des parcelles d’essais,
- sur les procédures non adaptées de consultation du public par le seul mode d’internet, l’information devant aller au public et non le contraire
La teneur de ces conclusions sont, normalement, de nature à être suivies d’une décision d’annulation par le tribunal qui pourrait intervenir dans un délai de trente à cinquante jours.
Dans ce cas, nombre d’éléments du projet de loi sur les OGM actuellement examiné devraient être revus ainsi que les conditions de la consultation du public également en cours et le contenu des éventuelles décisions d’autorisations d’essais en 2006.
Bagnolet, le 20 avril 2006
Contacts :
- Olivier Keller 06 26 45 19 48
- Michel Dupont 06 70 04 91 14
Source/auteur : http://www.confederationpaysanne.fr/
Mis en ligne le vendredi 21 avril 2006, par Ludo http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=8308 | |
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