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 Quel avenir pour la distribution numérique des œuvres ...

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FleurOccitane
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MessageSujet: Quel avenir pour la distribution numérique des œuvres ...   Quel avenir pour la distribution numérique des œuvres ... EmptyDim 14 Mai à 0:39

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Quel avenir pour la distribution numérique des œuvres culturelles ?

Par François Moreau (Conservatoire National des Arts et Métiers), Marc Bourreau et Michel Gensollen (Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications).

En mai 2004, les économistes du département Sciences Économiques et Sociales (SES) de l’ENST et et du Laboratoire d’économétrie du CNAM publiaient avec la FING une analyse économique approfondie intitulée “Distribution de contenus sur Internet : commentaire sur le projet de taxation de l’Upload” dans laquelle, en réaction à une étude parue alors, ils développaient une réflexion de fond sur les conséquences économiques de la numérisation des productions culturelles.

A l’heure ou se conclut la discussion de la loi sur les “Droits d’auteurs et droits voisins dans la société de l’information” à l’Assemblée nationale, les économistes de l’ENST et du CNAM prolongent leur réflexion et analysent le projet (voté en décembre, puis repoussé en mars) de “licence globale.” Le papier se centre sur trois questions : la licence globale peut-elle financer la création ? La survie des pratiques d’échange non marchands de fichiers sur l’internet menace-t-elle la création et sa diversité ? Quelles régulations faut-il mettre en œuvre pour favoriser à la fois la création et la mutation des industries culturelles ?

La FING et Internet Actu n’ont pas vocation à prendre position dans le débat législatif en cours. En revanche, il semble important que ce débat continue de s’approfondir et s’appuie sur des analyses de fond, tournées vers l’avenir. L’analyse de Marc Bourreau, Michel Gensollen et François Moreau apporte des éléments nouveaux, d’un point de vue économique au moins, en faisant les calculs que certains attendaient. D’autres chercheurs auront sans doute à cœur de démontrer une thèse différente. Dès lors que ceux-ci s’astreindront à la même rigueur, nous leur ouvrirons bien volontiers nos écrans.

Après bien des atermoiements, la porte entre-ouverte, le 21 décembre 2005 par une poignée de députés, à l’instauration d’une licence légale (ou “globale”) s’est finalement refermée. L a multiplication des DRM restreignant les usages des contenus culturels numériques est considérée comme une condition du développement de la distribution numérique des œuvres culturelles.

Pourtant, le cocktail « répression + protections techniques », utilisé en France depuis 2003, a fait les preuves de son inefficacité. Le téléchargement sauvage a encore doublé en 2005 en France (étude GFK-SVM, janvier 2006). Pendant près de trois mois, ce projet a fait l’objet d’une campagne de désinformation. Les uns et les autres ont affirmé comme une évidence que l’échange libre de fichiers musicaux relevait de l’utopie et que la licence légale serait incapable de financer la création. Ces arguments, qui reflètent plus les craintes d’industries en crise que la réalité économique, méritent d’être discutés car ils seront à n’en pas douter réutilisés demain contre tout cadre légal ou réglementaire qui viserait à exploiter pleinement le potentiel de la distribution numérique d’œuvres culturelles.

La gratuité marginale se justifie pour les fichiers numériques

La copie de fichiers numériques et leur mise à disposition sur les réseaux peer-to-peer sont souvent comparées au vol d’un bien physique. Puisqu’on ne vole pas les baguettes de pain, dit-on, on ne doit pas, non plus, voler des octets d’information. C’est là oublier la différence fondamentale entre les biens réels et les fichiers : chaque bien réel est unique et ne peut être consommé qu’une fois. Les économistes parlent dans ce cas de “bien rival”. Mais les fichiers, une fois que les ménages se sont légalement équipés des moyens de duplication, deviennent des biens non-rivaux ; la consommation d’un fichier par un consommateur ne s’oppose nullement à l’utilisation de sa copie par quelqu’un d’autre. Tout au contraire, ceux qui entravent cette copie font acte de sabotage : ils tentent de s’opposer au progrès technique pour conserver une rente qui n’a plus de justification économique.

Dans la mesure où les fichiers numériques constituent des biens collectifs, il convient de fixer le prix unitaire au niveau du coût marginal, qui est nul : c’est ce qui assure la consommation la plus large et une situation optimale (dite “de premier rang” par les économistes). Mais il convient aussi de déterminer un mode équitable et efficace de financement des coûts fixes de la production initiale du contenu. Un abonnement indépendant de la quantité consommée constitue une solution efficace, généralement utilisée dans le cas des œuvres culturelles : ainsi en est-il des chaînes payantes de télévision ou des cartes illimitées dans le cas des salles de cinéma. Une autre solution peut consister à adosser deux marchés, par exemple le marché final et le marché des annonceurs dans le cas de la radio et des chaînes gratuites de télévision.

La création des contenus est aisément financée par la licence légale

La licence légale a été critiquée au motif qu’elle serait en tout état de cause insuffisante pour financer les auteurs et les artistes. Remarquons tout d’abord que, si les revenus des éditeurs phonographiques proviennent essentiellement des ventes de disques, il n’en est pas de même pour les autres ayants droit que sont les auteurs-compositeurs et les artistes. Ainsi, seul un cinquième des sommes collectées par la SACEM pour le compte des auteurs-compositeurs provient des ventes de disques, les diffusions radio et dans des lieux sonorisés constituant l’essentiel du solde. De même, pour la très grande majorité des artistes interprètes, les ventes de disques ne représentent qu’une part très minoritaire de leurs revenus au regard de ce que leur apportent le spectacle vivant, un emploi parallèle et surtout le régime de l’intermittence.

Une évaluation simple permet de se rendre compte que la licence légale permettrait non seulement de rémunérer les artistes mais également l’ensemble de la filière, hors les frais de distribution physique. On retiendra les hypothèses du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique dans son rapport sur la distribution de contenus numérique en ligne : 14 millions d’abonnés à l’Internet haut débit (projection 2010) et un chiffre d’affaires de gros hors taxes de l’industrie du disque de 1.300 millions d’euros, correspondant à la valeur historiquement maximale atteinte, en 2002, par le marché de la musique enregistrée. Compte tenu du fait que tous les consommateurs de musique ne sont pas équipés d’ordinateurs et que tous, loin de là, n’ont pas accès à internet à haut débit, considérer que l’ensemble du marché du CD pourrait s’effondrer est une hypothèse extrême, une chute du marché du CD de 50% semblant déjà importante (entre 2002 et 2005 la baisse a été de 27%). Toutefois, l’évaluation qui suit est conduite sous ces deux hypothèses.

D’après des chiffres fournis par le SNEP (Economie du disque – édition 2001), la part du chiffre d’affaires de gros hors taxes revenant aux auteurs et artistes interprètes représenterait 338 millions d’euros, et celle revenant aux maisons de disques (hors frais de distribution et de fabrication du support physique, inexistants en ligne) 533 millions d’euros dont 39 millions pour les frais de studios et 195 millions correspondant aux frais de marketing et de promotion. Au reste, le chiffre de 338 millions d’euros est certainement surestimé car il repose sur un taux moyen de royalties de 19% pour les artistes interprètes, ce qui semble excessif à beaucoup d’observateurs. Ainsi, dans son rapport sur la distribution numérique des contenus, le CSPLA retient une somme de 120 millions d’euros versée aux auteurs et 160 millions aux artistes-interprètes.

Deux solutions sont envisageables. Une taxe optionnelle, dont seuls les internautes souhaitant pouvoir télécharger légalement s’acquitteraient, ou au contraire un prélèvement sur tous les abonnements haut-débit.

Dans le premier cas de figure, des enquêtes récentes, montrent que la disposition à payer des internautes pour une licence légale musicale se situe autour de 7 euros par mois (soit annuellement pour 14 millions d’internautes 1.176 millions d’euros). Dans ces conditions, le tableau ci-dessous montre qu’il suffit que 32 % des internautes acceptent de payer l’abonnement “licence globale” pour financer les auteurs, artistes-interprètes et les coûts d’enregistrement. Un taux de 74 % suffirait à financer l’ensemble de la filière (hors frais de fabrication et de distribution physique). Or, d’après des sondages récents 75% des internautes sont favorables à l’instauration d’une licence légale.

Quel avenir pour la distribution numérique des œuvres ... Tableaulicenceglobale

Si l’on admet que 40% des internautes téléchargent des contenus sur des réseaux peer-to-peer (sondage [.pdf] Médiamétrie, décembre 2005), ce chiffre étant supérieur à 90% dans les populations jeunes ou technophiles, une autre solution consisterait à imposer une taxe à l’ensemble des internautes. L’évaluation précédente montre alors qu’il suffit que l’ensemble des 14 millions d’abonnés à l’internet haut débit payent un abonnement mensuel augmenté de 1,12 euros pour financer la création musicale (les auteurs, artistes-interprètes et les coûts d’enregistrement) et augmenté de 2,59 euros pour financer l’ensemble de la filière (hors frais de distribution physique), dans l’hypothèse d’une division par deux du marché du CD. Ces chiffres deviennent 2,24 euros mensuels et 5,18 euros mensuels dans l’hypothèse d’un effondrement total du marché des supports physiques.

Les évaluations précédentes ne portent que sur la musique. La question des images animées est certes plus complexe. Leur diffusion légale sur les réseaux peer-to-peer remettrait en cause la chronologie des médias et elle impacterait le marché du DVD, mais aussi probablement le marché télévisuel, notamment les chaînes thématiques « cinéma », voire, dans certains cas, la diffusion en salles. Toutefois, le chiffre d’affaires de détail de la filière cinéma est, en France, d’après le CNC, de 6 milliards d’euros (2,9 pour les abonnements aux chaînes de télévision « cinéma », 2 pour les achats et location de DVD et 1,1 pour les entrées en salle), contre 2 milliards pour les ventes de musique enregistrée. On constate donc que – en théorie – si la taxe devait aussi servir au financement de la production d’images animées, les chiffres précédents devraient être multipliés par un facteur allant de 2 (si seul le DVD est affecté) à 4 (si, scénario hautement improbable, toute la filière devait être affectée). Ainsi, prendre en compte le cinéma dans la licence légale ne modifie pas l’ordre de grandeur du calcul précédent. Les abonnements à l’internet haut débit étant actuellement supérieurs à 20 euros par mois, on voit qu’une augmentation de l’ordre de 15% suffit à accompagner le mouvement d’adaptation de l’industrie de la musique enregistrée au monde numérique. Une augmentation allant de 30 à 60% serait nécessaire pour l’ensemble des industries de la musique et du cinéma.

Les deux solutions, système déclaratif ou taxe universelle, ont chacune leur mérite. Justice pour la première, simplicité d’implémentation pour la seconde. Toutefois, l’une et l’autre montrent qu’il n’est pas sérieux de soutenir qu’une licence légale ne peut pas offrir une rémunération convenable aux créateurs.

Les échanges de fichiers favorisent la diversité de la production artistique

Il a été également soutenu que la licence légale aurait pour conséquence de réduire la diversité de la production artistique. Une telle affirmation est étrange : la faible diversité actuelle vient du système de promotion et de diffusion des œuvres et c’est ce système-là justement qui est remis en cause par le développement des échanges de fichiers numériques.

Aujourd’hui, c’est le système de promotion et de diffusion des œuvres qui pénalise la diversité musicale. Quatre multinationales produisent un quart des phonogrammes édités chaque année et se partagent les trois quarts du marché mondial. Le reste du marché est laissé à des milliers de labels indépendants qui assurent l’essentiel du travail de découverte de nouveaux talents et occupent des marchés de niches délaissés par les majors. La diversité musicale offerte par les médias de masse, et notamment par la radio, est particulièrement faible : en France, moins de 5% des titres diffusés totalisent 85% des diffusions. Cette concentration de l’exposition médiatique s’opère au détriment des indépendants et au profit des majors. Les ventes de phonogrammes sont également concentrées sur un petit nombre de titres. Environ 4% des références commercialisées en France représentent 90% du volume des ventes.

Le développement des réseaux d’échange de fichiers (peer-to-peer) entraîne une réorganisation de la filière de la musique enregistrée. Sur internet, les modèles d’affaires basés sur des artistes auto-produits ou produits par des labels indépendants, avec des frais de structure moindres que ceux des majors, sont plus faciles à équilibrer, a fortiori si les artistes ou les producteurs indépendants ne cherchent pas à reproduire le mode de promotion des majors mais s’ils s’appuient sur des processus plus décentralisés. Une promotion de type communautaire remplace peu à peu la promotion des médias de masse, en s’appuyant sur les réseaux peer-to-peer, les forums, le podcasting, les blogs, etc. Une récente enquête auprès d’acheteurs réguliers de musique en ligne met en évidence que la possibilité de bénéficier de recommandations d’autres consommateurs était considérée par les internautes comme un élément important, voire essentiel, dans le choix d’un site de téléchargement (Etude [.pdf] réalisée en 2005 par le “Berkman Center for Internet & Society at Harvard Law School” et la société Gartner).

[...]


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MessageSujet: Re: Quel avenir pour la distribution numérique des œuvres ...   Quel avenir pour la distribution numérique des œuvres ... EmptyDim 14 Mai à 0:40

(suite)

Citation :

La nécessaire régulation du marché de gros

Il convient enfin de répondre à un argument souvent avancé implicitement, tant il semble aller de soi : la libération des échanges sur les réseaux peer-to-peer handicaperait le développement des plateformes de téléchargement légal. Or l’étude des motivations des participants aux réseaux d’échange (Développement Culturel, n° 148 [.pdf]) met en lumière qu’une partie importante des “pirates” se servent des échanges gratuits, non pour éviter un achat de CD mais plutôt pour explorer des musiques qu’ils connaissent encore mal et pour s’y acculturer. Pour une part importante de la clientèle, les réseaux peer-to-peer et les plateformes légales offrent des services complémentaires plutôt que substituables. A côté des réseaux d’échange, nul doute qu’une place existe pour des plateformes payantes pratiquant une tarification raisonnable et permettant un téléchargement plus rapide et plus fiable, plus ergonomique, proposant des fichiers de meilleure qualité, des conseils, avis et informations et éventuellement des bonus (réduction pour des places de concerts par exemple).

L’offre légale de musique dématérialisée a réellement commencé à décoller en 2005. La musique en ligne et sur téléphone mobile représente aujourd’hui 6% du marché du disque. Pour que les plateformes légales se développent, encore faut-il qu’elles améliorent leur offre et qu’elles aient librement accès aux catalogues des éditeurs. En effet, au delà de la gratuité, les adeptes des réseaux P2P mettent en avant les avantages de ces derniers en matière d’exhaustivité du catalogue et de liberté d’usage des fichiers (copie sur un baladeur, sur un CD, etc.). Le manque d’interopérabilité des plateformes (même si, dans ce domaine, la responsabilité en incombe également aux acteurs de l’informatique comme Microsoft ou Apple) et les DRM qui contraignent l’utilisation des fichiers numériques, représentent des obstacles majeurs au développement de la musique en ligne. Enfin, les majors militent pour une augmentation du prix de la musique en ligne, ce qui ne manquerait pas de ruiner les efforts faits pour développer ce marché.

Pour que la musique enregistrée se développe en s’appuyant sur la diffusion de fichiers numériques à partir d’une solution de marché, il convient avant tout de réguler le marché de gros, c’est-à-dire le marché, aujourd’hui très déséquilibré, qui relie les opérateurs de plateformes de téléchargement payant et les éditeurs, en position d’oligopole économiquement et politiquement puissant. Cette régulation pourrait prendre la forme, d’une part, de l’obligation faite aux éditeurs et ayants-droit d’ouvrir leurs catalogues aux opérateurs de plateformes et, d’autre part, de l’instauration d’un prix plafond pour la mise à disposition des œuvres.

* * *

En conclusion, si l’on veut que les industries culturelles profitent pleinement de la révolution technique que représente la numérisation des contenus, il est nécessaire de définir un cadre juridique pour les échanges de fichiers. Dans la mesure où l’instauration d’une licence légale et l’encadrement du marché de gros sont complémentaires, un tel cadre juridique devrait inclure des dispositions visant à assurer le développement de la musique en ligne payante :

* une régulation du marché de gros (ouverture des catalogues des éditeurs et prix plafond pour la cession aux plateformes de téléchargement),
* l’obligation d’assurer l’interopérabilité entre les différents standards de musique en ligne,
* la suppression des techniques DRM, économiquement nuisibles et dangereuses pour la sécurité informatique.

A terme, les échanges gratuits serviront à la diffusion vers des marchés de toute façon non solvables, tout en offrant sécurité juridique aux utilisateurs et juste rémunération aux ayants-droits, tandis que les plateformes payantes pourront pratiquer des prix inférieurs aux valeurs actuelles, tout en offrant des services complémentaires et en dégageant une marge importante grâce à la disparition des frais de fabrication et de diffusion des supports physiques.

François Moreau (Conservatoire National des Arts et Métiers), Marc Bourreau et Michel Gensollen (Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications).

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