AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment :
Nike FR : 25 % sur tous les articles
Voir le deal

 

 Définitions de l’intermittence

Aller en bas 
AuteurMessage
FleurOccitane
Rang: Administrateur


Nombre de messages : 5959
Localisation : Toulouse
Date d'inscription : 30/04/2005

Définitions de l’intermittence Empty
MessageSujet: Définitions de l’intermittence   Définitions de l’intermittence EmptyMer 3 Mai à 21:47

Citation :

Rafale 24 - Mars 2006 - petit guide juridique
Définitions de l’intermittence

Publié lundi 3 avril 2006

L’intermittence est le régime d’assurance-chômage spécifique aux salariéEs entrant dans le cadre des annexes 8 et 10 de la convention UNEDIC. Elle concerne les emplois en CDD d’usage accordés aux artistes et technicienEs des professions du spectacle et de l’audiovisuel. La convention UNEDIC, basée sur le principe de la solidarité interprofessionnelle (voir ci-dessous), est réexaminée tous les 4 ans. En juin 2003, malgré la forte mobilisation des intermittentEs, un protocole d’accord sur le règlement de ces annexes est signé et agréé. Il s’applique depuis janvier 2004. Face à 3 ans de protestations et de luttes, l’examen des annexes 8 et10 qui devait faire partie de la réforme de la convention générale de l’UNEDIC en décembre 2005, est repoussé, théoriquement au 8 mars 2006. Si aucun accord n’est trouvé à cette date, le protocole de 2003, pourtant rejeté par l’ensemble de nos professions, pourrait s’appliquer jusqu’en 2008...

Refonte des conventions collectives et accords d’entreprises...

La refonte des conventions collectives a lieu alors que la hiérarchie du code du travail a profondément changé depuis la loi Fillon du 4 mai 2004. Depuis 1945, le droit du travail obéissait à un principe essentiel : une convention ou un accord collectif ne pouvait déroger à la loi que dans un sens favorable aux salariéEs, pour une meilleure protection. Aujourd’hui, la loi Fillon autorise les dérogations à la loi par voie d’accord d’entreprise, alors que jusqu’ici seule la convention de branche était habilitée à le faire. L’accord d’entreprise et l’accord de branche sont donc mis sur le même niveau.

La solidarité interprofessionnelle

La solidarité interprofessionnelle est l’organisation qui régit notre système de protection sociale. Le financement de ces caisses se fait par le biais de cotisations prélevées sur nos salaires (part salariale et part patronale). Ces cotisations font partie intégrante de nos salaires : le salaire direct est issu d’un tarif fixé par les conventions collectives. Il dépend du rapport de force entre patronat et travailleurEs d’une même branche d’industrie. Tous et toutes cotisent pour tous et cette disposition relève du droit du travail. Le fait de cotiser ouvre un droit universel à bénéficier de prestations en fonction des besoins rencontrés et non en fonction des sommes versées. La cotisation n’est pas une somme qui est différée, stockée pour plus tard mais mise en commun, socialisée. Le recours aux différents CDD et aux emplois « aidés » (exonérés des cotisations patronales), très fréquent dans nos secteurs d’activité, diminue le montant des cotisations entrant dans les caisses. Ces formes d’emploi menacent le salaire « socialisé » et le principe de la solidarité interprofessionnelle.

http://rebellyon.info/article1962.html
Revenir en haut Aller en bas
 
Définitions de l’intermittence
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Discutaction :: Parlons-en ... actualité et dossiers de fond :: Société :: Travail, emploi et précarité-
Sauter vers:  
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser