FleurOccitane
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 | | Sujet: PAs de confiance aux prud'hommes pour le CNE ... Dim 30 Avr à 23:20 | |
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POUR LE CNE/CPE PAS DE CONFIANCE AUX PRUD’HOMMES DIT LE GOUVERNEMENT
Face à l’immense mobilisation contre le CPE et aux premières décisions de justice sanctionnant des ruptures de CNE, le gouvernement s’affole et oublie les principes de base d’un état de droit.
Ainsi, une circulaire du ministère de la Justice en date du 8 mars 2006 ordonne aux procureurs généraux d’intervenir systématiquement dans les procédures prud’homales concernant le CNE et de faire appel des décisions qui mettraient en cause ce dispositif.
L’intervention des parquets dans les Conseils de prud’hommes est extrêmement rare et réservée en principe aux cas où l’ordre public est menacé. On connaît d’autre part leur faible activité en matière de répression pénale des entraves patronales au droit du travail.
La circulaire prétend en outre expliquer aux conseillers prud’hommes, qui sont des magistrats à part entière, l’art et la manière d’interpréter l’ordonnance créant le CNE et la récente décision du Conseil d’état. Elle va jusqu’à affirmer que le principe selon lequel « en cas de doute, celui-ci doit profiter au salarié » ne devrait pas s’appliquer au CNE.
Cette pression directe sur les juges est inacceptable. La Cgt leur fait toute confiance pour y apporter la réponse méritée.
Elle y voit une raison supplémentaire pour amplifier la mobilisation et obtenir l’abandon définitif de ce monstre juridique qu’est la possibilité de licencier un salarié sans motif et sans qu’il puise exercer ses droits à la défense.
Montreuil, le 23 mars 2006
LA CGT
De : claude de toulouse
samedi 25 mars 2006 http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=24846 | |
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