OGM, le retour

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Vous pensiez être débarrassés des OGM, ils reviennent dans vos assiettes. Un projet de loi en préparation autorisera de fait leur culture en France. Pendant ce temps, l’OMC sonne la charge pour imposer à l’Europe les aliments transgéniques et les militants anti-OGM sont frappés au portefeuille.

Décidément, le gouvernement nous fait la totale. Entre le contrat première embauche et le futur projet de loi sur l’immigration « choisie », un projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM) a été présenté le 8 février en Conseil des ministres par François Goulard, ministre délégué à la Recherche. Le sénat a commencé à discuter du texte le 21 mars. Le projet de loi vise à transposer les directives européenne en matière d’OGM au droit français, ce que Bruxelles réclame depuis cinq ans. Le projet de loi est censé combler un vide juridique sur les cultures transgéniques, qu’elles aient lieu en milieu confiné (laboratoires, serres) ou en plein air - les cultures en plein champs sont très officiellement appelées « dissémination volontaire ». Le sujet est sensible : 78% des Français souhaiteraient une interdiction temporaire des cultures d’OGM au nom du principe de précaution, selon une enquête d’opinion de l’institut BVA, commandée par l’association Agir pour l’environnement. A l’initiative des Verts, lors de la grande messe unitaire du 8 février, l’ensemble des partis de gauche ont apporté leur soutien aux faucheurs d’OGM condamnés. Plusieurs tribunaux ont même reconnu le bien fondé des actions des « faucheurs volontaires ». Le projet de loi évite donc soigneusement d’aborder un certain nombre de questions essentielles, laissant une fois de plus la place à l’inconnu, ce qui ne manquera pas de satisfaire le lobby du transgénique, les industries de biotechnologies et une partie du secteur agroalimentaire. Que propose le texte ?

OGM légalisés

Côté autorisation, les cultures confinées (en laboratoires) à des fins de recherche et « présentant un risque nul ou négligeable » sont soumises à une simple déclaration, les autres devront disposer d’un agrément délivré par l’administration. Les cultures en plein champ devront, elles, être autorisées par les préfets ou le ministère de l’Agriculture dans le respect « du principe de parcimonie ». Dans les deux cas, le public devra avoir accès aux informations, à l’exception de « celles qui sont couvertes par le secret industriel et commercial [...], dont la divulgation pourrait porter préjudice aux intérêts de l’exploitant ». Ça promet ! On imagine mal la firme Monsanto - au hasard ! - reconnaître que tel sorte de maïs transgénique peut représenter une menace pour tel type d’espèce animale. Y sera-t-elle obligée ? Mystère : « Les informations ne pouvant demeurer confidentielles seront précisées par décret. » Plus tard donc. Nombre de communes et de départements se sont déclarés « zone sans OGM ». Les élus locaux seront-ils consultés avant que le préfet ne prenne sa décision ? La loi ne le précise pas.

« Dormez tranquille braves gens », insinue la loi, car l’information préalable du public « ne s’impose pas pour les utilisations d’OGM ne présentant qu’un risque faible ». Qui évaluera leur éventuelle dangerosité pour la santé ou la biodiversité ? Un « Conseil des biotechnologies », composé de scientifiques, de membres d’association de consommateurs et de protection de l’environnement, et de représentants des secteurs agricole, agroalimentaire et pharmaceutique. Ce conseil aura « vocation à éclairer les choix du gouvernement » en la matière et sera habilité à prendre des mesures de prévention. Ses avis ne seront-ils que consultatifs ? Le flou demeure : « Le détail sera précisé par décret. » Le texte classe cependant les OGM en quatre groupes en fonction du risque encouru : « nul ou négligeable », « faible », « modéré » et « élevé ». Quels seront les critères d’évaluation de ces risques ? Ils « seront fixés par décret »...

Seuil de contamination

Enfin, le seuil pour qu’un produit soit obligatoirement étiqueté « OGM » est fixé à 0,9%. Que se passera-t-il en cas de contamination accidentelle de cultures classiques par des OGM ? Le texte propose la création d’un fonds d’indemnisation. Il sera alimenté par une taxe peu élevée payée par les exploitants d’OGM : 100 euros maximum par hectares. Ce qui est loin de rassurer les producteurs bio : « C’est oublier le préjudice en termes d’image et d’identité que vont subir les bio, mais également les nouveaux frais occasionnés par des analyses systématiques des semences et des récoltes pour détecter la présence et le taux d’OGM, l’obligation pour un éleveur d’acheter des aliments bio pour remplacer ses récoltes contaminées [...], jusqu’au consommateur final qui devra payer la différence », dénonce la Fédération nationale de l’agriculture biologique, qui juge le projet « honteux ». Mille hectares d’OGM sont actuellement cultivés contre 500 000 en bio. Le gouvernement semble avoir fait son choix, totalement opposé à celui des consommateurs et au principe de précaution désormais inscrit dans la Constitution par un certain Jacques Chirac...

Ce projet organise « le secret et l’opacité », commente Noël Mamère qui, avec José Bové et quelques autres « faucheurs », ont reçu par huissiers des avis de saisie sur leurs biens. Ils ont été condamnés à payer de lourds dommages et intérêts suite aux plaintes déposées par Monsanto et Biogemma après des actions contre des champs d’OGM en 2004. L’offensive pro OGM dépasse les frontières hexagonales. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’apprête elle aussi à condamner l’Union européenne pour le moratoire imposé sur les importations d’OGM, même si celui-ci a été officiellement levé en 2004. Ce sont les trois premiers producteurs mondiaux d’OGM, les Etats-Unis, l’Argentine et le Canada, qui avaient porté plainte, se plaignant du manque à gagner pour leur agriculture génétiquement modifiée. « Se servir de l’OMC pour forcer les consommateurs à manger des OGM contre leur volonté est une stratégie douteuse de mise sur le marché », ironise Greenpeace. Cent organisations dans 40 pays organisent une « journée internationale d’opposition collective aux OGM » le 8 avril 2006.

Ben Malo

http://www.bastamag.org/journal/article.php3?id_article=70

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