FleurOccitane
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 | | Sujet: DADVSI : la Licence Globale purement et simplement annulée Sam 1 Avr à 5:31 | |
| - Citation :
DADVSI : la Licence Globale purement et simplement annulée avant la reprise des débats
Hier soir le gouvernement à annoncé le retrait de l’article 1er du projet de loi DADVSI, avant la reprise des débats parlementaire. la licence globale ne sera donc pas rediscutée. circulez y a rien a voir. il n’y a plus qu’a sortir le fameux 49.3
-http://www.ratiatum.com/news2909_DA...
De : nh
mardi 7 mars 2006 http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=23959 | |
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