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 Le gouvernement tue le code du travail suite

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FleurOccitane
Rang: Administrateur


Nombre de messages : 5959
Localisation : Toulouse
Date d'inscription : 30/04/2005

Le gouvernement tue le code du travail suite Empty
MessageSujet: Le gouvernement tue le code du travail suite   Le gouvernement tue le code du travail suite EmptyJeu 30 Mar à 3:42

Citation :

Le gouvernement tue le code du travail suite

Le gouvernement « rectifie » les juges et les inspecteur du travail


Sur proposition du gouvernement, l'Assemblée nationale puis le Sénat ontvoté un amendement à la loi sur « l'égalité des chances » qui exclu lessalariés des entreprises sous-traitantes du calcul des effectifs à prendre en compte pour l'appréciation des seuils sociaux ou fiscaux.

Cette disposition va affaiblir considérablement les institutions représentatives des personnels. Les comités d'hygiène et de sécurité (CHSCT) auront moins de membres et moins de moyens d'action, notamment dans les grands sites industriels où la précarité et la sous-traitance en cascade posent de graves problèmes de sécurité et de santé au travail.

Un autre amendement remet en cause la participation aux élections professionnelles de certaines catégories de salariés (démonstratrices des grands magasins, personnels mis à disposition d'associations, etc.).

Une fois de plus, un amendement voté à la sauvette par des députéEs et des sematersTrices sans aucune concertation avec les partenaires sociaux affaiblit les droits des salariés les plus exposés à la précarité

Une fois de plus, le gouvernement s'attaque à des décisions judiciaires intervenues depuis six ans. On lit en effet dans le rapport de la Commission des affaires sociales du Sénat que cette mesure est proposée « afin de rectifier cette jurisprudence qui a des incidences sur le nombre de siègesdes délégués des personnels ou des membres du Comité d'entreprise et par conséquent sur le nombre d'heures de délégation utilisées dans l'entreprise

Mépris des juges, mépris des partenaires sociaux, mépris de la santé dessalariés

l'égalité des chance selon les borloo de villepin sarkozy est en marche

source Ac
anonyme article:52444 chomeurs précaires
le vendredi 3 mars 2006 à 19h10

http://paris.indymedia.org/article.php3?id_article=52444
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