Loi sur la Transparence nucléaire : le Sénat doit rejeter ..

Citation :: Loi sur la Transparence nucléaire : le Sénat doit rejeter le putsch du lobby !

01 mars 2006

Paris, France - Après examen approfondi de la "lettre rectificative (1) au projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire", Greenpeace appelle les Sénateurs et Sénatrices à rejeter fermement la création de la Haute autorité de sûreté nucléaire proposée par le Gouvernement. Ce texte ne vise de fait qu’à assurer l’indépendance totale de l’industrie nucléaire et de son contrôle vis à vis du pouvoir politique. La nouvelle autorité "indépendante » serait constituée d’un collège de 5 membres nommés pour six ans, potentiellement issus de l’industrie, irrévocables, omnipotents et légalement "irresponsables". Elle cumulerait les pouvoirs réglementaires, de police, d’imposition et dépense des taxes spécifiques et d’information sans assumer la responsabilité de ses actes devant les tiers puisqu’elle ne serait pas dotée de la personnalité morale.

Le Gouvernement se retrouverait dépouillé de ses capacités propres d’expertise et de contrôle puisque tous les fonctionnaires s’occupant de sûreté nucléaire et de radioprotection seraient affectés à la nouvelle autorité tout en restant responsable devant les tiers. L’ensemble du dispositif de sûreté nucléaire et d’information se retrouverait ainsi concentré dans les mains de 5 personnes "incontrôlables".

Les sites nucléaires seraient par ailleurs exclus du champ d’application de nombreuses dispositions des Code de l’Environnement et de la Santé Publique et leur contrôle, y compris en matière de droit du travail, exclusivement confié à la nouvelle autorité.

"Cette indépendance absolue du contrôle et de l’information nucléaire vis à vis du pouvoir politique, Gouvernement et Parlement, est parfaitement inacceptable dans une démocratie." souligne Hélène Gassin, Chargée de campagne Nucléaire. "Nous sommes face à un putsch du lobby nucléaire qui organise sa tranquillité et veut codifier son statut d’exception."

Seules la pluralité des expertises et un contrôle strictement indépendant des entreprises et du lobby nucléaire peuvent permettre d’améliorer la transparence et la sécurité en matière nucléaire. Une concentration des pouvoirs aux mains de quelques personnes les mettent au contraire en danger.

Note :
(1) - Cette lettre rectificative a été présentée en Conseil des Ministres et déposée au Sénat le 22 février.

Source/auteur : http://www.greenpeace.fr
Mis en ligne le jeudi 2 mars 2006, par Frederique

http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=7881