Passeport biométrique : décision vendredi du Conseil d'Etat

Citation :: Passeport biométrique : décision vendredi du Conseil d'Etat

Le Commissaire du gouvernement a demandé mercredi au Conseil d'Etat de rejeter le recours du ministère de l'Intérieur contre la décision du tribunal administratif l'empêchant de confier la fabrication des passeports biométriques à une entreprise privée. Le Conseil d'Etat, saisi en référé, doit rendre son arrêt vendredi. Le tribunal administratif de Paris n'a pas encore examiné l'affaire sur le fond. En septembre 2005, la société Oberthur a gagné l'appel d'offres lancé par le ministère de l'Intérieur concernant la fabrication des nouveaux passeports au détriment de l'Imprimerie nationale. Son Comité central d'entreprise porte l'affaire devant le tribunal administratif de Paris, arguant qu'une loi de décembre 1993 sur l'Imprimerie nationale confie le monopole de la réalisation des passeports à cette institution. Après les attentats du 11 septembre 2001, les Etats-Unis ont exigé qu'à compter du 26 octobre 2005, tous les passeports délivrés dans 27 pays dont les citoyens étaient exemptés de visa comportent des renseignements de sécurité biométrique, dont une photographie numérique. Les Français détenteurs d'un passeport actuel doivent demander un visa pour se rendre aux Etats-Unis, même en transit. AP

anonyme article:52307
le mercredi 1er mars 2006 à 21h20

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