FleurOccitane
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 | | Sujet: Amiante : crime sociétal Mar 21 Mar à 3:33 | |
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Amiante : "crime sociétal"
Un rapport épingle le système de prévention contre l’amiante
Le système d’indemnisation des victimes de l’amiante en France est inadapté et les mesures en matière de recherche et de prévention ne sont pas à la hauteur, estime la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le sujet.
"Le drame de l’amiante a révélé que le système de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles est inadapté car injuste et qu’il doit évoluer vers une meilleure indemnisation", écrit le président de la mission d’information, Jean Le Garrec (PS), dans un rapport présenté jeudi.
"Les besoins de la recherche, de la prévention, de la médecine du travail - structure fondamentale et particulière à la France - ne sont pas à la hauteur des besoins", ajoute-t-il.
Cette mission d’information "sur les risques et les conséquences de l’exposition à l’amiante" a été mise en place en avril dernier et est composée de trente députés.
Parmi les 51 propositions présentées dans le rapport, Jean Le Garrec insiste sur la nécessité d’améliorer et de simplifier les procédures pénales.
"Cette recherche a moins pour objet de désigner des coupables que de mieux cerner les difficultés auxquelles se heurtent les victimes et les juges : temps de latence des maladies, manque de traçabilité, irrégularité des carrières", explique-t-il.
SENSIBILISER LA POPULATION
Le volumineux rapport retrace l’histoire de l’amiante avant son interdiction en 1997.
Le texte insiste d’abord sur trois aspects : améliorer la prise en charge des victimes et le suivi médical des personnes exposées, assurer un traitement sécurisé de l’amiante en place, agir au niveau international.
La mission propose de renforcer les pouvoirs du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), mis en place en décembre 2000, et du Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (FCAATA) créé en décembre 1998.
Parmi les nombreuses propositions, l’une vise à développer la connaissance épidémiologique des maladies liées à l’exposition à l’amiante. Une autre propose de sensibiliser davantage la population aux risques de l’amiante.
Outre des mesures pour "tendre vers un meilleur respect de la réglementation" tant par les propriétaires privés que publics, la mission propose de compléter les obligations de repérage de matériaux contenant de l’amiante.
La mission veut également améliorer la réglementation communautaire et "moraliser" le comportement des entreprises européennes et souhaite voir mise en place une convention internationale d’interdiction mondiale de l’amiante.
Le rapport propose d’adapter le régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Enfin la mission propose de développer la recherche en santé au travail et de créer un "véritable" réseau de veille et d’alerte sanitaires en matière de prévention sur les risques de l’amiante.
La mission d’information du Sénat, dans son rapport présenté en octobre dernier, reprochait aux pouvoirs publics d’avoir tardé à prendre conscience des dangers de l’amiante et d’avoir été "anesthésiés" par des industriels.
-http://www.eburneanews.net/eb.asp?m...
De : Eburnea
lundi 27 février 2006 http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=23622 | |
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