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 Blogs et données personnelles : la Cnil s'en mêle

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FleurOccitane
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Date d'inscription : 30/04/2005

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MessageSujet: Blogs et données personnelles : la Cnil s'en mêle   Blogs et données personnelles : la Cnil s'en mêle EmptySam 18 Fév à 20:30

Citation :

Blogs et données personnelles : la Cnil s'en mêle

La Cnil ne soumettra plus les éditeurs de blogs à la déclaration officielle de leur site. Une décision administrative qui ne les affranchit pas pour autant des règles à respecter en matière de protection des données personnelles. Paru surZDNet France


La Cnil ne soumettra plus les éditeurs de blogs à la déclaration officielle de leur site. Une décision administrative qui ne les affranchit pas pour autant des règles à respecter en matière de protection des données personnelles.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés adapte ses procédures face au développement exponentiel des blogs. Nombre de leurs éditeurs ne sont pas du tout au fait de la législation qui leur est applicable, en matière de protection des données à caractère personnel.

Elle s'applique pourtant dès qu'un site collecte ou diffuse une information personnelle, comme un nom ou une image. Or c'est très souvent le cas pour les éditeurs de blog, ne serait-ce que dans leur partie dédiée aux commentaires, où les visiteurs sont invités à laisser leur e-mail.

La loi informatique et libertés de 1978 rend obligatoire la déclaration à la Cnil de tout fichier informatique rassemblant ce type d'informations. Des aménagements ont déjà été envisagés, notamment pour les entreprises, qui peuvent s'affranchir de cette déclaration en nommant un correspondant aux données personnelles.

Les sites personnels, « des blogs notamment, sont des traitements de données personnelles qui doivent être déclarés à la Cnil, mais la plupart des internautes l'ignorent », note la Commission. Devant la popularité des blogs et « le faible enjeu d'une formalité administrative dans ce domaine », elle a décidé de se montrer conciliante : ces sites seront désormais dispensés de déclaration obligatoire. Adoptée en novembre 2005, cette recommandation vient seulement d'être publiée.

Attention avec les images de mineurs

Traduction sur le terrain juridique : « L'auteur du site ne peut désormais voir sa responsabilité engagée sur la seule base de la non-déclaration à la Cnil », explique l'organisme.

Cela étant la Cnil tient à rappeler plusieurs principes de base : le premier étant d'obtenir l'accord de toute personne dont des informations ou des photos la concernant sont publiées. Et de respecter, par la suite, son droit d'opposition à cette diffusion. Elle souligne tout particulièrement que « les données dites sensibles, sur la santé, les orientations sexuelles ou politiques par exemple, n'ont pas vocation à être diffusées à partir d'un site internet ».

La Commission conseille à ceux qui créent des sites personnels dans le cadre du cercle familial ou amical « de mettre en place un accès restreint » pour ces pages, afin que seules les personnes concernées puissent les consulter. En particulier lorsque le blog ou le site est ouvert pour partager les photos d'un événement comme un mariage ou un anniversaire.

Cette recommandation vaut particulièrement pour les images qui mettent en scène des mineurs, « en raison des risques de captation » de ce type de contenus. Et la « diffusion d'images de mineurs ne peut s'effectuer qu'avec leur accord et l'autorisation expresse des parents ou du responsable légal », conclut la Cnil.

En novembre dernier, le Forum des droits sur internet avait de son côté publié une brochure sur les blogs, pour informer les internautes des règles légales à suivre. Il rappelait notamment que le blog est un « outil de publication qui projette son auteur sur la place publique avec toutes ses conséquences ».

anonyme article:50462
le mardi 31 janvier 2006 à 20h37

http://paris.indymedia.org/article.php3?id_article=50462
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