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 Recensement des personnes vivant en habitation mobile

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FleurOccitane
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MessageSujet: Recensement des personnes vivant en habitation mobile   Recensement des personnes vivant en habitation mobile EmptyVen 27 Jan à 22:03

Citation :

Recensement des personnes vivant en habitation mobile

Communiqué de presse des Syndicats nationaux CGT, CFDT et SUD de l'INSEE, à propos du Recensement des personnes vivant en habitation mobile

Le 3 octobre 2002, dans un communiqué de presse, nos Syndicats nationaux dénonçaient les modalités futures de recensement des personnes vivant en habitation mobile.
Les 19 et 20 janvier 2006, ce recensement général va avoir lieu, dans un climat de défiance, attisé par différentes mesures :

Manque de terrains d'accueil : Les lois Besson de 1990 puis 2000 imposent aux communes la construction de terrains d'accueil. Malgré cette obligation légale, la plupart des communes n'en possèdent pas et se refusent à construire ces aires d'accueil. Cela ne les empêche pas de prendre des arrêtés d'expulsion à l'égard des « mobiles » .
Les maires les moins scrupuleux ne demanderont cependant cette expulsion qu'au lendemain de la collecte du recensement, de façon à ce que la dotation budgétaire soit augmentée du nombre de personnes vivant en habitat mobile.
Les agents recenseurs devront donc, le plus souvent, aller recenser des personnes en stationnement considéré comme illégal et où l'expulsion des caravanes aura probablement été demandée par la commune

Criminalisation des « mobiles » L'article 53 de la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure dispose que les familles installées sans autorisation sur un terrain appartenant à une commune qui respecte la loi Besson, sont désormais passibles de 6 mois de prison, de 3 750 euros d'amende, de confiscation du véhicule à l'exception de ceux destinés à l'habitation et de retrait du permis de conduire pendant trois ans.

Taxation des caravanes. Aujourd'hui, la caravane n'est toujours pas reconnue légalement en France comme une habitation. Même installée depuis des années au même emplacement elle n'est pas considérée comme une adresse légale. N'étant pas juridiquement un logement d'habitation, elle n'ouvre le droit ni à l'allocation logement, ni à l'APL, ni aux aides du Fonds Solidarité Logement, ni aux prêts aidés et à taux zéro.
Pourtant les députés viennent de soumettre ces caravanes à une taxe d'habitation : « Il est institué, à compter du 1er janvier 2007, une taxe annuelle d'habitation des résidences mobiles terrestres, due par les personnes dont l'habitat principal est constitué d'une résidence mobile terrestre. » Son montant est actuellement fixé à 25 €/m².


Un recensement dans des conditions inacceptables

Les personnes vivant dans des habitations mobiles situées sur le territoire des communes de 10 000 habitants ou plus seront toutes recensées les 19 et 20 janvier 2006 par les agents recenseurs (personnels embauchés par les communes).
Notre crainte n'a pas changé : il s'agit de la mise en danger des plus démunis, en particulier les Rroms et Gens du voyage. Vu les discriminations dont ils font l'objet, le recensement ne pourra se dérouler dans des conditions de confiance pourtant nécessaires à l'établissement de résultats corrects.
Comment parler de confiance quand ce seront parfois des agents des communes avec lesquelles les relations sont tendues, ou des représentants de l'Etat non statisticiens qui pourront être habilités qu'ils considèreront comme les personnels chargés de recenser les caravanes à taxer !


Le recensement des mobiles doit être effectué par l'INSEE !

Lors de l'établissement du projet de recensement en 2002 nous avions préconisé que le recensement des personnes vivant dans des habitations mobiles soit directement effectué par l'INSEE, comme c'est le cas pour les personnes vivant dans les communautés, et non par des agents recenseurs embauchés par les communes. Et ce, afin d'éviter les conflits qui pourraient être dommageables aux personnes, mais également à la qualité du recensement lui-même. Pour des raisons budgétaires, la direction de l'INSEE a pris la responsablité de ne pas y répondre.. L'Institut a donc une part de responsabilité dans d'éventuels incidents qui pourraient avoir lieu lors du recensement.

C'est pourquoi, au nom de l'éthique qui doit présider à la collecte loyale du recensement de la population, nous conseillons aux mobiles résidant dans les communes qui n'appliquent pas la loi Besson de ne pas dévoiler leur identité mais d'indiquer un pseudonyme sur les bulletins du recensement.

Quant aux « Gens du voyage » nous les assurons de notre soutien plein et entier dans la lutte contre les discriminations qu'ils subissent depuis longtemps.
Aujourd'hui, nous sommes à leur côté dans leur lutte contre la taxation de la caravane et pour :
L'application des lois Besson de 1990, modifiée en juillet 2000, sur " l'accueil et l'habitat des gens du voyage ". (Ces lois devaient être appliquées totalement en 2002, nous sommes à moins de 10 % de réalisations effectives en 2005).
La mise en œuvre de réponses diversifiées aux besoins réels d'accueil et d'habitat des « Gens du voyage », en les associant concrètement à l'élaboration des projets qui les concernent.
La reconnaissance de la caravane comme un habitat destiné au logement des personnes et familles des « Gens du voyage », avec l'ensemble des droits et obligations qui s'y rattachent.

Paris, le 16 janvier 2006

Rédacteur article:50040 Patrice Bardet
le mardi 24 janvier 2006 à 09h35

http://paris.indymedia.org/article.php3?id_article=50040
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