Organismes génétiquement modifiés : Un projet de loi clandes

Citation :: Organismes génétiquement modifiés : Un projet de loi clandestin ?

Paris, le 18 janvier 06 - Après plusieurs années d’attentisme, le Gouvernement apprête à présenter en Conseil des ministres un projet de loi sur les OGM dont la préparation est frappée du sceau du secret.

Paradoxalement, le Gouvernement semble vouloir légiférer au nom d’une certaine conception de la transparence et ce dans la plus totale opacité ! Bien que les ONG aient formulé plusieurs demandes de rencontres depuis plusieurs mois, le Ministère de la Recherche refuse la démarche de concertation préalable, s’apprêtant à accepter, sous couvert de coexistence, une dissémination d’OGM irréversible et automultiplicatrice.

Les associations et syndicats signataires protestent vigoureusement contre la volonté du Gouvernement d’imposer brutalement un projet de loi anticonstitutionnel pour le plus grand bénéfice des semenciers et transnationales de l’agrobuisness. A peine accolé à la Constitution française, le principe de précaution est piétiné sans vergogne par un ministre de la recherche génétiquement modifié.

Ce projet de loi entérine de fait une coexistence laxiste et inapplicable entre culture OGM et nonOGM, reportant la fixation de seuil de contamination à l’adoption d’un décret ultérieur. Ce faisant, le Gouvernement soumettra aux parlementaires une coquille vide qu’il remplira a posteriori du vote. Cette procédure ridiculise les Parlementaires qui n’auront d’autre rôle que celui de faire-valoir docile.

Les associations et syndicats réclament la reconnaissance de la primauté des systèmes agraires existant de qualité sur toute pollution génétique. Ils réclament également la reconnaissance de la responsabilité pleine et entière de l’obtenteur en cas de contamination génétique du champ à l’assiette.

Agir pour l’Environnement | Communiqué de presse du 18 janvier 06

Agir pour l’Environnement

Paris, le 19 janvier 2006
A l’attention de Monsieur Dominique de VILLEPIN Premier ministre

Objet : Projet de loi sur les OGM

Monsieur le Premier ministre,

Agir pour l’Environnement, en partenariat avec une vingtaine d’associations et syndicats, a engagé, il y a un semestre, une campagne de mobilisation citoyenne diffusée à plus de 175.000 exemplaires sur la question controversée des OGM.

Faisant suite aux conclusions de la Mission parlementaire d’information sur les OGM, nous nous étions élevés contre certaines dispositions qui faisaient la part trop belle aux promoteurs des biotechnologies. Bien que nous nous soyons attachés à prendre rendez-vous avec l’ensemble des acteurs politiques en charge de ce dossier, aucun des membres de votre Gouvernement n’a cru bon devoir nous apporter une réponse écrite circonstanciée ; encore moins nous recevoir pour engager une concertation préalable au dépôt du projet de loi sur les OGM défendu par le Ministère de la Recherche.

Nous nous inquiétons, à cet égard, du mutisme que semble privilégier votre Gouvernement alors que cette question de société devrait être largement débattue pour faire l’objet d’un compromis acceptable et accepté de tous les acteurs en présence. Paradoxalement, le Gouvernement semble vouloir légiférer au nom d’une certaine conception de la transparence et ce dans la plus totale opacité.

Par la présente, nous tenons à réitérer notre demande d’audience afin d’engager au plus vite une discussion relative à ce projet de loi transposant la directive 2001/18 sur la dissémination d’OGM dans l’environnement. Les associations et syndicats partenaires de la campagne « OGM : Empêcher une loi génétiquement modifiée ! » réclament la reconnaissance de la primauté des systèmes agraires existants de qualité sur toute pollution génétique et récusent la notion de coexistence qu’elles assimilent à une reconnaissance implicite du droit à la contamination génétique. Ils réclament également la reconnaissance de la responsabilité pleine et entière de l’obtenteur en cas de contamination génétique du champ à l’assiette.

Nous vous remercions par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à ce courrier, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de notre haute considération.

Source/auteur : Courriel-hebdo d’Agir pour l’Environnement [n°160]

Mis en ligne le vendredi 20 janvier 2006, par Ludo

http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=7620

Citation :: OGM : non à une loi qui légalise la contamination génétique

Lu sur Hacktivist news service : "Greenpeace condamne le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) que compte présenter en Conseil des ministres, le 8 février, le ministre de la Recherche. "Ce texte ne vaut même pas le prix du papier sur lequel il est écrit !", lance Arnaud Apoteker, responsable de la campagne OGM de Greenpeace.

Ce projet de loi est censé transposer en droit français - avec trois ans de retard - la directive européenne 2001/18 relative aux OGM et devrait être voté par les députés durant le premier semestre 2006. "On craignait que le ministère de la Recherche ne suive les avis de la mission d’information parlementaire, commente Arnaud Apoteker. Mais c’est bien c’est pire ! Non seulement son projet de loi ignore les rares recommandations positives émises par cette mission, mais il se montre encore plus laxiste !"

- Dans le projet de loi, le terme de "précaution" n’apparaît nulle part alors même que l’article 8 du texte introductif de la directive européenne stipule qu’il "a été tenu compte du principe de précaution lors de la rédaction de la présente directive et il devra en être tenu compte lors de sa mise en oeuvre" !

- Le projet de loi ne donne aucun chiffre de contamination, aucune distance de sécurité à respecter entre les champs, etc... Selon lui, les modalités de mise en cultures d’OGM relèveraient de décrets qui seraient pris ultérieurement. En clair, le projet de loi renvoie ces précisions essentielles aux calendes grecques et surtout, il autoriserait le gouvernement d’en décider sans aucune concertation ni aucun débat démocratique.

- Concernant la responsabilité en cas de contamination des cultures non OGM, le projet de loi prévoit de faire porter le chapeau aux seuls exploitants. Il organise ainsi l’impunité totale de l’industrie agroalimentaire, des semenciers, des transporteurs...

- En ce qui concerne l’information du public, le projet de loi accentue l’opacité déjà à l’œuvre. Il renforce ainsi le "caractère confidentiel" de certaines données, notamment des analyses toxicologiques menées sur les animaux. Or justement : certaines d’entre elles, rendues publiques grâce à un arrêt de la justice allemande obtenu par Greenpeace, semblent indiquer que des OGM soulèvent de graves problèmes biologiques chez les rats.

"Il est inadmissible que le ministère de la Recherche, qui évidemment n’a aucune compétence en matière de mise en cultures commerciales d’OGM, s’apprête à légaliser la pollution de l’environnement, à mettre en danger la santé des citoyens, et à condamner les Français, massivement opposés aux OGM, à la contamination génétique, conclut Arnaud Apoteker. Greenpeace a déjà commencé à mobiliser les citoyens en les incitant à interpeller leurs députés pour qu’ils votent une loi qui les protège des OGM. Une chose est sûre : nous ne nous arrêterons pas là."

Lettre aux députés et informations sur http://www.greenpeace.org/france/ne...

Source/auteur : http://www.greenpeace.fr
Mis en ligne par libertad, le Vendredi 20 Janvier 2006, 23:13 dans la rubrique "Ecologie".

http://endehors.org/news/9432.shtml

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