Appel à soutenir les producteurs de plantes médicinales

Citation :: Appel à soutenir les producteurs de plantes médicinales

Lu sur Réseau Semences Paysannes : "Nous sommes un groupe de 15 petits producteurs français de plantes aromatiques et médicinales en agriculture biologique, installés depuis 1985, dans différentes zones de montagne. Nous produisons et pratiquons la vente directe dans le circuit des boutiques spécialisées (biocoops, diététiques, vente par correspondance,…) d’une cinquantaines de plantes pour les infusions et la cuisine et d’une gamme d’huiles essentielles, d’eau florales et de cosmétiques simples.

Aujourd’hui nous sommes CONDAMNES par la Justice française pour avoir vendu de la Prêle des Champs (Equisetum arvense L.), en sachet pour les infusions, en dehors du circuit pharmaceutique. Aussi incroyable que cela puisse peut être vous paraître pour cette plante, qui sous cette forme traditionnelle est commercialisée à peu près partout en France par de multiples acteurs, elle appartiendrait, au vu du jugement prononcé au Tribunal de Nîmes du 29 novembre 2005, soit au monopole de la pharmacie, soit à la catégorie des nouveaux aliments (???) pour lesquels il est nécessaire d’obtenir une autorisation de mise sur le marché ! Nous devons verser une amende de 3000 euros pour la Sica, et 2000 euros avec sursis pour Jean louis FINE, son représentant !!! Cette sanction et ses conséquences prévisibles mettent notre existence même en danger, la dimension économique et le caractère particulier de notre activité, ne nous permettant pas de faire face à une telle somme à laquelle s’ajoute d'ores et déjà 10 000 euros de frais de défense, et de probables autres tentatives d’interdictions futures.

Aussi nous appelons à l’aide les producteurs, transformateurs, distributeurs ou consommateurs européens afin de nous aider à assumer notre volonté de défense qui se traduit aujourd’hui par notre décision de faire appel de ce jugement, afin de contester cette « injuste » décision et de conserver l’intégrité de notre gamme.

Pour les soutenir, vous pouvez :

* faire un don de soutien à Biotope des Montagnes, village actif, 30 460 SOUDORGUES : email. biotope@biotope-fr.com
* acheter des cartes postales de soutien (prix des cartes : 1 euro ou 6 euros la série de au Syndicat SIMPLES, s/c Patrick Desforges, Champ-Long, 06470 GUILLAUMES, ciamp-long@wanadoo.fr
* Signer et relayer la pétition ci-dessous

à télécharger la pétition :: petition_prele_1205.pdf (8.3 Ko)

Le RSP soutient la pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi sur les droits d'auteurs et droits voisins de la société de l'information

cette pétition demande de :
- retirer le projet de loi n° 1206 sur le droit d'auteur de l'ordre du jour parlementaire ;
- organiser un vrai débat entre les parties concernées visant à trouver un réel équilibre, et où les associations d'auteurs et d'utilisateurs de logiciels libres, de bibliothécaires, et d'internautes pourront réellement participer;
- faire en sorte que les demandes notamment de l'initiative EUCD.INFO et de l'interassociation des archivistes, bibliothécaires et documentalistes (http://droitauteur.levillage.org) soient prises en compte.
Pour signer la pétition, aller sur http://eucd.info

Pétition Sauvons les semences paysannes

Cette pétition a été lancée en septembre 2004, en collaboration avec de nombreuses associations partenaires. Elle demande une évolution de la réglementation pour permettre une existence légale des semences produites, sélectionnées, conservées et échangées par les agriculteurs.

Pour en savoir plus, consulter la rubrique réglementation
En novembre 2005, la pétition a recueilli près de 50 000 signatures.

à télécharger :: petitionsp.rtf (27.1 Ko)

Mis en ligne par libertad, le Jeudi 29 Décembre 2005, 22:52 dans la rubrique "Projets alternatifs".

http://endehors.org/news/9270.shtml

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