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 La nuit où l'Assemblée a dépénalisé le P2P

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FleurOccitane
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Nombre de messages : 5959
Localisation : Toulouse
Date d'inscription : 30/04/2005

La nuit où l'Assemblée a dépénalisé le P2P Empty
MessageSujet: La nuit où l'Assemblée a dépénalisé le P2P   La nuit où l'Assemblée a dépénalisé le P2P EmptyVen 13 Jan à 1:13

Citation :

La nuit où l'Assemblée a «dépénalisé» le P2P

Lu sur Libération : "Folle nuit à l'Assemblée nationale. Les députés qui poursuivaient l'examen du projet de loi très controversé sur le droit d'auteur ont adopté, peu avant minuit et à la surprise générale, deux amendements qui constituent le premier pas vers une légalisation des échanges de fichiers «peer-to-peer» sur l'Internet. Un véritable coup de théâtre et une gifle pour le gouvernement et son ministre de la culture Renaud Donnedieu de Vabres dit «RDDV» qui voit dénaturer son projet de loi, adaptation en droit français de la directive EUCD (European Union copyright directive) européenne adoptée en 2001.

Lire la suite ici

Mis en ligne par libertad, le Jeudi 22 Décembre 2005, 21:02 dans la rubrique "Actualité".

http://endehors.org/news/9209.shtml
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