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 Les importations illégales de déchets nucléaires ...

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FleurOccitane
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Nombre de messages : 5959
Localisation : Toulouse
Date d'inscription : 30/04/2005

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MessageSujet: Les importations illégales de déchets nucléaires ...   Les importations illégales de déchets nucléaires ... EmptyMar 10 Jan à 22:27

Citation :

Les importations illégales de déchets nucléaires vers l’usine de La Hague continuent

15 décembre 2005

Paris, France - Alors que le 7 décembre dernier la cour de cassation confirmait la décision de la cour d’appel Caen donnant raison à Greenpeace contre Cogema pour "importation illégale de déchets nucléaires étrangers", Cogema annonce ce jour sur son site Internet que deux containers de déchets nucléaires hollandais en provenance de l’usine de Borssele "sont arrivés au terminal ferroviaire COGEMA LOGISTICS de Valognes, le 14 décembre 2005 à 10h50." Greenpeace exige des explications immédiates.

Dans les années passées un dur conflit à opposé Greenpeace à Cogema/Areva sur le statut juridique des combustibles irradiés ou autres matières dites "valorisables" ou "recyclables" par Cogema. Au terme d’un épique feuilleton juridique, la plus haute juridiction française à clos le débat.

I/ Les matières radioactives en question sont bel et bien des déchets nucléaires que ce soit après le retraitement ou avant cette opération,

II/ pour qu’un déchet nucléaire ne soit plus considéré comme tel, il faut qu’il soit transformé dans le cadre d’une nouvelle utilisation effective.

Le fait d’annoncer une hypothétique réutilisation dans l’avenir n’étant alors pas suffisant pour supprimer ce caractère de déchets nucléaire. Ici, les combustibles nucléaires usés hollandais sont donc bien des déchets nucléaires. A ce titre, ils ne peuvent rester sur le territoire français que pour les strictes opérations techniques nécessaires de retraitement avant d’être immédiatement retournés vers leurs propriétaires. La justice précisant même que "les délais de refroidissement ne peuvent faire parti de ces délais techniques". En clair : un combustibles irradié doit refroidir dans son pays d’origine sans attendre un hypothétique retraitement dans les piscine de l’usine de La Hague. Chose surprenante Cogema avoue elle-même sur son site Internet que ces déchets sont arrivés pour y être "entreposés dans les piscines de l’usine COGEMA La Hague en vue de leur refroidissement"...

"Greenpeace se réserve le droit d’entamer une série de recours en fonction des problématiques juridiques liées à cette question des déchets. Aujourd’hui, nous exigeons de la part de Cogema et de la DGSNR tous les éléments précis concernant cette importation de déchets nucléaires hollandais" a indiqué Yannick Rousselet, chargé de campagne nucléaire à Greenpeace France.

L’association écologiste a, ce jour, demandé par écrit à Cogema de lui communiquer les contrats et autorisations liés a ces produits ainsi que le calendrier de retraitement et le calendrier de retour de tous les produits issus de l’opération (produits, vitrifiés, uranium de retraitement, plutonium, déchets technologique, déchets du process, etc.).

"Non seulement Cogema a été condamnée par la justice, mais elle est d’une arrogance incroyable en perdurant dans son comportement illégal, la DGSNR représentante de l’état doit immédiatement intervenir pour faire respecter la loi qui s’applique à tous y compris à Cogema", a jouté Yannick Rousselet. "La totalité des déchets non techniquement près pour le retraitement sont dans l’illégalité et doivent donc immédiatement retourner dans leur pays d’origine. Cogema doit s’adapter à son nouvel environnement juridique."


Source/auteur : http://www.greenpeace.fr
Mis en ligne le samedi 17 décembre 2005, par Frederique

http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=7385
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