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 La loi DADVSI, encore ! Brisons le silence médiatique !

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FleurOccitane
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Nombre de messages : 5959
Localisation : Toulouse
Date d'inscription : 30/04/2005

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MessageSujet: La loi DADVSI, encore ! Brisons le silence médiatique !   La loi DADVSI, encore ! Brisons le silence médiatique ! EmptyMar 10 Jan à 22:22

Citation :

La loi DADVSI, encore ! Brisons le silence médiatique !
samedi 17 décembre 2005 par Olivier Saltiel.

Les médias le savent et se taisent. Si la loi est votée dans une discrétion totale, ils seront complices. Ce qui est d’autant plus grave qu’il s’agit entre autre d’une mise en cause de nos libertés. Sur notre site, plusieurs papiers ont déja fait état de ce qui se trame. Mais vu l’indifférence générale, il est indispensable d’y revenir, encore et encore.

Ce qui se prépare, c’est simple :

- > Graver ses propres compilations à partir de ses CD

- > Extraire son morceau favori pour l’écouter sur son ordinateur

- > Le transférer vers un baladeur MP3

- > Prêter un CD à un ami

- > Lire un DVD avec un logiciel non autorisé par l’éditeur du DVD (accords commerciaux)

- > A fortiori, lire un DVD avec un logiciel libre

- > Dupliquer son CD préféré pour en disposer à la fois chez soi et dans sa maison de campagne

- > Dupliquer un CD pour en conserver une copie de sauvegarde au cas où l’original serait esquinté par vos enfants

- > Convertir au format MP3 un fichier acheté par exemple sur le site de la FNAC ...

... autant de pratiques aujourd’hui légales que le projet de loi DADVSI entend proscrire et sanctionner (par exemple : jusqu’à 3 ans de prison et 3.00.000 euros d’amende pour le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non autorisé par l’éditeur du DVD...).

Le texte sera examiné en procédure d’urgence, avec une seule lecture parlementaire.

Les dates choisies sont les 20 et 21 décembre, à la veille de Noël (pas de débat publique, débat restreint au parlement...).

Beaucoup plus grave, ce projet de loi propose de légitimer sans cadre juridique clair les dispositifs techniques de contrôle d’usage (DRM : Digital Rights Management) qui commencent à être installés par les éditeurs et les producteurs sur les CD et les DVD (un DRM malware a par exemple été installé par SONY sur certains CD).

Les DRM peuvent poser des problèmes de sécurité informatique, de respect de la vie privée et plus généralement de libertés individuelles mais aussi de diversité culturelle...

Ce que vous devez SAVOIR :

Plusieurs associations craignent que le texte actuel conduise à des dérives notamment en termes de confidentialité et de respect des libertés individuelles.

La plupart de ces associations souhaitent que le public soit informé. Elles demandent aux instances politiques de tout faire pour que la discussion de ce projet à l’assemblée nationale soit ajournée et qu’un débat public soit ouvert.

- > EUCD.INFO, créée par la Fondation pour le Logiciel Libre lance une pétition que vous pouvez lire, signer et diffuser en cliquant ici

- > Le collectif Webradios-France, collectif de radios libres internet lance une pétition que vous pouvez lire, signer et diffuser en cliquant ici

La loi DADVSI pourrait menacer bon nombre de radios libres internet disposant de faibles moyens financiers.

D’excellents groupes indépendants (c’est à dire n’ayant pas eu la chance de pouvoir être sous contrat avec les grosses sociétés de production et ayant généralement de faibles moyens ) utilisent ces radios pour se faire connaître (diversité culturelle menacée ?)

"Etre libre c’est aussi être informé"

Pour en savoir plus sur les menaces que ce projet et les DRM peuvent entraîner si le texte reste en l’état, il suffit de lire la suite :

Ce texte met à mal la copie privée tout en conservant la redevance associée...

-> Les DRM peuvent poser des problèmes de sécurité informatique.


Exemple : le DRM SONY installé récemment sur certains CD. Le dispositif DRM de SONY installe automatiquement un logiciel malware dès que vous lisez un CD sur votre ordinateur. Ce malware consomme des ressources (il est actif en permanence), il ne peut pas être supprimé et il expose votre ordinateur à des failles de sécurité (possibilité d’accès à votre ordinateur par un pirate). Aux États-Unis, où une loi équivalente à la loi DADVSI est en vigueur depuis plusieurs années (le DMCA), plusieurs chercheurs en sécurité informatique se sont déjà auto-censurés par peur de poursuites.

-> Les DRM posent aussi des problèmes de compatibilités qui restreignent la liberté d’utilisation des fichiers que pourtant vous avez achetés !

Exemple : si vous voulez écouter des fichiers musicaux achetés sur le site de la FNAC sur un iPod ce n’est pas possible ! L’explication ? L’ipod ne lit pas les fichiers protégés par un autre DRM que celui d’Apple, car Apple a décidé de ne pas accorder la licence de son DRM à d’autres distributeurs de fichiers musicaux (pour conserver ses parts de marché dans le domaine des mp3 et autres fichiers musicaux).

-> DRM et licence d’utilisation : si le projet de loi DADVSI passe, la notion de licence d’utilisation pour des chansons ou des videos sera autorisée.

Concrètement, cette disposition transformera le droit de lire une chanson ou une video en un droit exclusif : seuls les titulaires ayant les moyens de s’acheter ces licences d’utilisation pourront lire une copie originale ou privée, et ce alors que le droit d’accéder à une oeuvre divulguée ne relève pas du monopole de l’auteur, pas plus que le droit de lire. Techniquement, tout ceci est rendu possible grâce aux DRM qui sont ni plus ni moins des logiciels de contrôle d’usage utilisant des mécanismes de contrôle d’accès et de traçabilité, avec tous les problèmes de confidentialité et de respect des libertés individuelles que cela suppose.

Exemple : la loi DADVSI n’encadre pas suffisamment l’utilisation des DRM. Toutes les dérive que la technologie des DRM rend possible peuvent restreindre considérablement nos libertés d’utilisation des biens que nous achetons. Autoriser sa petite soeur à écouter en son absence de la musique stockée sur son baladeur numérique pourrait par exemple devenir demain impossible. Il existe déjà des baladeurs vidéo équipés de mesures de contrôle d’accès biométriques (empreintes digitales en l’occurence).

D’autre part, tout accès à de l’information protégée par le droit d’auteur pourrait être tracé à des fins de contrôle d’usage ou de facturation à l’acte, avec les risques correspondants pour la vie privée et la protection des données personnelles.

http://www.info-impartiale.net/article.php3?id_article=189
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