wapasha
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Date d'inscription : 30/04/2005
 | | Sujet: Antinucléaires... Ah que NON ! Mar 17 Mai à 21:52 | |
| bellaciao-mardi 17 mai 2005 Antinucléaires... Ah que NON !Contre le productivisme et les balivernes des pseudos écolos : Verts de rage ?  Avis aux antinucléaires et écologistes Constitution : alerte à l’arnaque !Que chacun vote comme il l’entend le 29 mai... ...mais en toute connaissance de cause !
1) La Constitution prévoit qu’elle-même ne peut déroger aux dispositions d’Euratom* !
2) Le droit de pétition d’ 1 million d’Européens ne s’applique PAS à Euratom !!! - Citation :
- 1) La Constitution prévoit qu’elle-même ne peut déroger aux dispositions d’Euratom !
Les faits :
-"les protocoles et annexes du présent traité en font partie intégrante" (article IV-442) Or, le protocole 36 (qui fait donc partie intégrante de la Constitution) est (voir page 159 du document officiel) :
36 : Protocole modifiant le Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (aussi appelé traité EURATOM) : "Les hautes parties contractantes rappelant qu’il importe que les dispositions du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique [NB : c’est bien le traité Euratom] continuent de produire pleinement leurs effets juridiques..."
Pire : "Les dispositions du Traité établissant une Constitution pour l’Europe ne dérogent pas aux dispositions du présent traité" (C’est à dire d’Euratom)
— -> La Constitution prévoit donc qu’elle-même ne peut déroger aux dispositions d’Euratom !!!
2) Le droit de pétition d’ 1 million d’Européens ne s’applique PAS à Euratom !!!
Piège : l’article 3 du protocole 36 (partie intégrante de la Constitution) liste une série d’articles de la Constitution qui s’appliquent à Euratom, ce qui signifie juridiquement que les autres articles, dont l’article I-47-4 (pétition d’un million d’européens), ne s’y appliquent pas.
Réunir un million de signatures pour l’abolition d’Euratom ne servira à rien : la constitution protège Euratom des citoyens !
* Pour info :
Le Traité Euratom en vigueur depuis 1957 et de durée illimitée ( !) finance massivement l’industrie nucléaire avec l’argent public européen. Ils est dénoncé par l’ensemble des organisations écologistes.
— Forum des http://www.alternatifs.org/ source : http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=15071 @+ | |
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