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 Referendum Constitution

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FleurOccitane
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MessageSujet: Re: Referendum Constitution   Referendum Constitution EmptySam 30 Avr à 22:45

Un autre lien qui me paraît intéressant sur le sujet.

http://rezo.net/dossiers/constitution
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wapasha
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wapasha

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MessageSujet: Re: Referendum Constitution   Referendum Constitution EmptyLun 2 Mai à 13:31

bellaciao-lundi 2 mai 2005
Les peuples de Belgique voudraient dire NON. ON le lui interdit !
[quote] Bonjour à tous,

La Belgique sera donc privée de consultation populaire et démocratique pour un texte qui engagera la vie de ses citoyens pour des décénnies.

C’est un déni, extrêmement grave, de justice, une entorse grossière à la démocratie.

Des associations et des citoyens continuent pourtant à soutenir, en nombre, l’initiative de la très large association belge "NON à la Constitution".

Ci-dessous le texte d’introduction et la liste des premiers signataires. Ceux qui, en France, vous font croire que vous risquez l’isolement sont de parfaits menteurs.

Amis Français, dites leur NON en NOTRE NOM !

Nous comptons sur vous !

Bon courage.

Albert Jenhai (Belgique)

APPEL CONTRE LE PROJET DE CONSTITUTION EUROPEENNE

DIRE NON AU TRAITE CONSTITUTIONNEL POUR CONSTRUIRE UNE AUTRE EUROPE !

Nous, citoyens, citoyennes, syndicalistes, associations et organisations,

APPELONS A DIRE « NON » AU PROJET DE TRAITE CONSTITUTIONNEL EUROPEEN.

Le projet pour l’Europe qu’on nous propose d’accepter est totalement organisé autour d’un principe unique : le marché, la généralisation de la concurrence. C’est cela qui autorise et organise l’attaque contre les services publics, contre les pensions, l’incitation à l’allongement de la durée du travail et sa flexibilisation, l’encouragement à la régression sociale dans chacun des pays de l’Union européenne. Alors que le traité constitutionnel, qui nous est soumis, a pour vocation de fixer les grandes lignes de ce que sera l’Europe de demain, nous constatons que l’avenir auquel il nous engage est tout le contraire de celui auquel nous aspirons.

Trop longtemps, nous avons accepté que la construction européenne se développe sans les citoyens européens et contre leurs acquis sociaux. Nous refusons d’enfermer notre avenir dans un texte constitutionnel néo-libéral dont l’adoption constituerait un obstacle majeur pour la construction de l’Europe que nous appelons de nos vœux.

NOUS REFUSONS QUE CE TRAITE CONSTITUTIONNEL SOIT ADOPTE EN NOTRE NOM :

-parce qu’il entérine une vision ultra-libérale de l’économie et de l’avenir de l’Europe, fait du « principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre » le guide et la valeur suprême de l’action de l’Union européenne et interdit ainsi tout véritable débat futur sur ses orientations économiques et sociales ;
-parce qu’il enterre le projet d’une Europe sociale, notamment en interdisant toute restriction à la libre circulation des capitaux, en confirmant l’indépendance de la Banque centrale européenne, en soumettant toute harmonisation sociale et fiscale à la règle paralysante de l’unanimité, favorisant ainsi la régression sociale, le dumping et les délocalisations ;
-parce qu’il ne reconnaît pas les droits sociaux fondamentaux ( droit au travail, droit aux revenus de remplacement, au minimum d’existence, au logement...) comme des droits effectifs dont l’Union européenne doit assurer le respect, mais comme de simples objectifs à atteindre. Il ne reconnaît pas non plus le droit de grève européen ;
-parce qu’il ne donne pas un cadre satisfaisant pour l’avenir des services publics et au contraire entérine l’offensive menée contre ceux-ci dans le cadre de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS), qui vise leur démantèlement ;
-parce qu’il inscrit l’Union européenne dans une étroite collaboration avec l’OTAN et l’engage dans une escalade des budgets militaires ;
-parce qu’il refuse l’égalité des droits à ceux et celles qui résident en Europe sans posséder la nationalité d’un Etat membre et les désigne au harcèlement administratif et policier ;
-parce que ce projet de traité, qui se prétend « constitutionnel » n’est ni le produit d’une véritable assemblée constituante, spécifiquement mandatée par les citoyens pour rédiger une constitution, ni même le résultat d’un véritable débat démocratique ;
-parce, tout en fixant dans le détail des choix politiques, économiques et sociaux essentiels, ce projet de constitution ne permettrait plus aux citoyens de les remettre en cause ultérieurement, puisque l’unanimité des 25 Etats membres serait requise pour y apporter la moindre modification !

L’ensemble de ces défauts affecte déjà largement les traités actuels, nous refusons de leur donner aujourd’hui une nouvelle légitimité et un caractère intangible en en faisant des principes constitutionnels.

NOUS VOULONS CONSTRUIRE UNE AUTRE EUROPE :

Laisser l’Europe actuelle continuer sur sa lancée favorise l’essor dangereux des populismes réactionnaires et de l’extrême-droite xénophobe. Cette Europe-là, qui laisse les citoyens à l’écart des lieux de décisions, n’est pas la nôtre.

Nous sommes les partisans résolus d’une Europe du droit, pour tous et toutes, à l’emploi, une Europe mobilisée contre le chômage, la précarité et la dégradation du cadre de vie. Une Europe qui renforce les garanties sociales, met en œuvre un développement économique compatible avec les équilibres écologiques, défend la diversité culturelle, respecte la séparation des Eglises et de l’Etat, veille à la stricte application de l’égalité entre les hommes et les femmes. Nous voulons une Europe démocratique, fondée sur la pleine citoyenneté de tous ses résidents. Nous proposons une Europe dont les peuples seront les acteurs d’un authentique processus constituant, qui leur permette de décider vraiment des choix politiques et de contrôler leur mise en œuvre.

C’est pourquoi, nous appelons à opposer un NON majoritaire au traité constitutionnel : un NON progressiste, en rupture avec le système libéral, et qui puisse notamment traduire dans les urnes ce que les mobilisations sociales, syndicales et altermondialistes de ces dernières années ont exprimé. Si, demain, les peuples rejettent le projet de traité constitutionnel, l’Europe que nous voulons ne rentrera pas en crise. Bien au contraire, pour la première fois à ce niveau, nous ferons entendre, ensemble, notre volonté de changement. Dire Non au traité constitutionnel n’est qu’un premier pas, un pas nécessaire qui va dans la bonne direction : celle de la construction d’une autre Europe, plus démocratique, sociale, pacifique, écologique et solidaire.

Nous appelons les citoyens à dire « non » à ce projet, nous appelons également les représentants élus dans les différents parlements (fédéral, communautaires, régionaux) à refuser de ratifier ce projet de traité constitutionnel.

Nous appelons l’ensemble des progressistes à construire un large front en faveur du « non » au projet de constitution et nous nous engageons à participer, dans la mesure de nos moyens, aux actions de sensibilisation menées en ce sens.

Liste des membres de la plate-forme www.nonalaconstitutioneuropeenne.be - avril 2005

Nom Prénom Organisation Fonction Adhère en tant qu’organisation

Dewille Freddy A.D.P.(Alliance Démocratie Participative Liebaert Rose-May ACOD ministeries, Christenen voor het Socialisme Robert Marcel Antivoitures.free.fr Webmestre Thimpont Patrick AR Enghien Administr vandormael raymond Asbl cercle interculturel A. Gramsci De Win Bart asbl Chez Nous- Bij Ons Michiels Jean-Pierre Association Culturelle Joseph Jacquemotte A.C.P.R (asbl) ASSOCIATION CULTURELLE PAUL RENOTTE Houben Henri Attac Bruxelles 1 El Agrebi Yasmine Attac Gembloux O’Brien Martin Attac ULB Goeman Eric Attac Vlaanderen Desgain Stéphane Attac Wallonie Bruxelles de Walque Françis ATTAC-Charleroi charlier juliette Attac-Liège De Witte Paul Basisbeweging voor democratie in samenleving en kerken BEN AMMAR Raouf Bruxelles Capitale Mondiale de la paix Hernandez ivan ça t’as vu ! productions membre fondateur BOVY Yannick CADTM bORZYKOWSKI Paul CDCH-ASBL Secrétaire KASHEMA M. Justin-Gratien CEBADAC asbl Wégimont Francis CGSP (Interrégionale wallonne) GELMINI Gérard CGSP Cheminots Draguet Christian cgsp ministère sous-secteur affaires sociales, Deguee André CGSP régionale de Liège Secrétaire Intersectoriel HERLEMONT Yves CGSP-Enseignement du Centre Godefroid Bernard Cigogne Lahondère Jean-Claude Club Nouveau Monde Gard Président Solé Henri Collectif Solidarité Contre l’Exclusion, emploi et rev Berghezan G. Comité de surveillance OTAN (CSO) Stevens Annick Confédération Nationale du Travail - Nationale Confederatie van de arbeit Debbaut Pierre coordination luxembourgeoise pour la paix BOUCHEZ FREDDY Droits Devant Ellyton John Éditions Memor Mathot Mich0025 entraide-humanitaire.be FRISAYE André Espace Frisaye a.s.b.l. NICAISE Betty FCSSB groupe Ici & Maintenant Fédération Anarchiste Maes Renaud Fédération des Etudiant(e)s Francophones Fondation Paul Renotte ASBL Fondation Paul Renotte peeters jean front commun SDF FUGEA - Xavier Delwarte FédérationUnie deGroupements d’Eleveurs etd’Agricu FUGEA Directeur POSE Christian http://linked222.free.fr rédacteur-en-chef azzeri fränz infoladen.lu Riesgo Hilario Izquierda Unida Bruselas EYBEN Pierre Jeunes à Contre Courant (JCC) Gobbe François Kairos Europe (Wallonie-Bruxelles) Denis Roland Le Timon eft De Bodt Filip LEEF-Herzele SAMYN Séphian les jeunes communistes Vander Elst Martin L’interfac étudiante clausse stella Marches européennes contre le chômage, la précarité Jadoul Eric Mondialisation.be De Roeck Jurgen NARF Maurin Jean Claude Non socialiste Gard FRance POLET CLAUDINE P.O.R.Trotskyste-Posadiste Baguet Sandro Parti Communiste La Louvière Lerouge Herwig Parti du Travail de Belgique Dessers David Parti Ouvrier Socialiste Lerouge Herwig Partij van de Arbeid van België Grützke Horst Réseau de Citoyens européens EUROPE MAINTENANT ! solbreux Marcel Théâtre Croquemitaine Cautaerts Stephan Uilekot (WIS) SACRE Francis UNSI JENNAR Raoul Marc URFIG Van Damme Bernard www.voiesnouvelles.net

suite en dessous...

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wapasha
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MessageSujet: Re: Referendum Constitution   Referendum Constitution EmptyLun 2 Mai à 13:33

...la suite :

Adhère à titre personnel

Nom Prénom Organisation Fonction abetsets sandra ADAM Armand Adam Caroline AGHILONE Philippe AGHION ...etc, etc...

ca fait long, rdv sur la source pour ceux qui veulent voir la liste en entier[/quote] source : Albert Jenhai-http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=14556

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MessageSujet: Re: Referendum Constitution   Referendum Constitution EmptyLun 2 Mai à 13:37

attac- 1er mai 2005
Lettre aux Françaises et aux Français
Proposition de Marc Delepouve

Citation :
Madame, Monsieur,

Dimanche 29 mai vous serez appelé à voter. A voter pour ou contre une constitution européenne dans laquelle a été ajoutée une orientation politique précise et détaillée.

Nous, Attac, sommes des partisans de la construction européenne. Mais nous sommes aussi des partisans de la démocratie. C’est pourquoi nous sommes contre toute confusion entre une constitution et un programme politique. L’orientation politique de l’Union européenne, c’est à la démocratie de la décider et de la faire évoluer, d’échéances électorales en échéances électorales.
Si, comme nous, vous êtes pour une constitution digne d’une démocratie, alors le 29 mai votez non à celle qui vous est proposée.

Au dos de cette feuille, vous trouverez des propositions que d’Attac. Des propositions en faveur des droits sociaux, en faveur de la protection de l’environnement, en faveur de la qualité de la vie en société. A la suite de chacun d’elles sont cités des passages de cette constitution qui s’opposent à ces propositions ou qui les interdisent. Vous trouverez ces passages dans le courrier que vous avez dû recevoir à votre domicile.

Le 29 mai, pour l’avenir de l’Europe, pour la démocratie, refusez le "oui" de la soumission.

Attac, le X mai 2005

Un document de la République française
A votre domicile vous avez reçu le texte de la constitution. Celui ci est accompagné d’un document officiel de la République française. On y trouve, de la page 4 à la page 10, un texte appelé « exposé des motifs ». Cet « exposé des motifs » donne une description de la constitution qui vous est proposée. Mais il y a un sérieux problème car cette description n’est pas fidèle. Cette description n’est pas celle de la constitution proposée, mais celle d’une constitution de rêve. Pour vous faire votre propre idée, lisez les 7 premières lignes de la page 5 de ce document de la République, puis les 5 dernières lignes de la page 8. Ensuite lisez les passages du vrai texte de la constitution cités à la suite des deux premières propositions émises ici au dos de cette feuille. Vous pouvez faire de même sur d‘autres sujets. Par exemple à propos de la protection de l’environnement.

Plus largement, c’est l’ensemble de l’Etat français qui est ainsi mis au service d’une propagande pour le "oui", y compris dans les établissements scolaires (lycées, universités). Cela en utilisant l’argent de la collectivité nationale.

Majorité qualifiée. unanimité.
Dans la constitution qui vous est proposée, certaines décisions nécessitent l’accord de la majorité qualifiée des états membres. C’est à dire, en gros et pour être court, l’accord des deux tiers de l’Union européenne. D’autres décisions exigent l’unanimité, c’est-à-dire l’accord de tous les Etats membres. Ce qui est beaucoup plus difficile à obtenir. Et dans bien des cas impossible.
Or, dans ce projet de constitution les principales décisions de progrès social et de protection de l’environnement nécessitent l’unanimité. Idem pour les impôts sur le capital et ses revenus.
Quant aux décisions en faveur de la soumission aux marchés européen et international, elles ne nécessitent que la majorité qualifiée.
Pourtant tout marché doit s’accompagner de règles sociales, environnementales et fiscales. Sinon, ce sont les dumpings (abaissement sans fin des droits sociaux et de la fiscalité sur le capital et ses revenus, négligence à l’égard de l’environnement). Et ce sont les délocalisations.
Finalement, les règles de cette constitution sont truquées et programme la poursuite du plongeon de l’Union européenne vers un libéralisme dur et aux effets dévastateurs.

Les propositions d’Attac butteront contre cette Constitution

Au sein d’Attac on trouve une mine d’idées pour une Europe plus sociale, plus respectueuse de l’environnement, plus social, plus solidaire du reste du monde et plus démocratique. Une difficulté pour Attac est de choisir entre toutes ces propositions celles qui seraient les meilleures. Voyons sur quelques exemples le sort que leur réserve la constitution européenne qui vous est proposée.

1ère proposition : instaurer progressivement un SMIG dans chaque Etat membre. Celui-ci devrait dépasser un certain niveau défini, au moins dans un premier temps, en fonction du PIB/habitant. La question du salaire minimal est centrale pour la construction de l’Europe sociale. Mais l’article III 210, alinéa 6, interdit à l’UE d’établir des règles portant sur les salaires.

2ème proposition : mettre en place des règles sociales tirant progressivement l’ensemble de l’Union vers le haut (harmonisation sociale vers le haut). Mais l’article III 210, alinéa 3, exige l’unanimité pour établir des règles minimales dans les domaines de la protection sociale et de la protection des chômeurs. Auparavant l’alinéa 2 interdit tout processus d’harmonisation sociale.

3ème proposition : afin de protéger l’environnement, prendre des mesures fiscales et d’aménagement du territoire, établir des règles portant sur l’usage des ressources d’eau et sur l’affectation des sols. Ici l’article III 234 exige l’unanimité.

4ème proposition : Contenir, limiter l’intégration dans le marché mondial selon les besoins des femmes et des hommes d’Europe et du reste du monde. Mais selon l’article III-314, l’UE contribue à la suppression progressive des restrictions aux échanges commerciaux internationaux et aux investissements étrangers. Notez l’extrémisme de l’objectif, lequel couvre tous les secteurs, dont l’agriculture et les services. Cette constitution programme ainsi la participation de l’Union européenne à une extension sans fin et sans limite du pouvoir du marché sur l’Europe et sur l’humanité.
Selon l’article III 315, pour l’essentiel cela se met en oeuvre à la majorité qualifiée. Aujourd’hui, avec le traité de Nice, les suppressions de ces restrictions se décident à l’unanimité dans les domaines les plus fondamentaux de la vie en société : culture, éducation, audiovisuel, santé, services sociaux. La Constitution qu’on nous propose supprime ces cinq exceptions, sauf sous certaines conditions particulières. La marchandisation serait ainsi fortement facilitée par l’adoption de cette constitution.

Il faut des règles communes qui permettent à l’Union européenne de fonctionner. Les règles actuellement en vigueur ne sont pas bonnes. Mais es règles qu’on nous propose avec la constitution ne sont guère meilleures. Truquée, elles sont contraires à la démocratie. L’Union européenne a besoin de règles pour un fonctionnement démocratique. Des règles qui permettent aux Européens de trouver, ensemble et sans plus attendre, des réponses aux problèmes sociaux et environnementaux qui s’accumulent, les frappent ou les menacent. Et des règles pour pouvoir, avec les autres continents, organiser la mondialisation autrement qu’en se soumettant toujours plus aux seules lois du marché.
En votant non, faisons de la France l’initiateur de la construction d’une Europe réellement démocratique. Pour les Français, pour les Européens et pour le reste du monde.
source : http://www.france.attac.org/a4822

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permalibre
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MessageSujet: constitution   Referendum Constitution EmptyLun 2 Mai à 15:59

C'est quoi ca la constitution ?
J'en ai entendu parler, ca parle d'un truc avec l'europe, s'ouvrir à l'europe ou quelque chose comme ca.....

euh............... Mr. Green

LA REVOLUTION !!!! rambo rambo
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wapasha
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MessageSujet: Re: Referendum Constitution   Referendum Constitution EmptyLun 2 Mai à 16:30

bellaciao-lundi 2 mai 2005
Mardi 3 MAI à 20h00 Château des fleurs - Bd Michelet - 13008 Marseille - M° : rond-point du Prado

COMITE NATIONAL POUR LE NON A LA CONSTITUTION EUROPEENNE
Citation :
COMITE NATIONAL POUR LE NON A LA CONSTITUTION EUROPEENNE
« Pour la République une, indivisible et laïque, pour la démocratie, pour l’égalité des droits, pour la victoire du vote NON à la Constitution européenne »

Nous sommes agriculteurs, ouvriers, employés, jeunes, retraités ou chômeurs qui vivons à la campagne. A LA CONSTITUTION EUROPEENNE

On cache la situation réelle des agriculteurs dans ce pays. Combien parmi nous doivent se contenter pour vivre d’un revenu bien inférieur au SMIC, voire au seuil de pauvreté ? En trente-quatre ans, 1,4 million de nos emplois d’agriculteurs ont été rayés de la carte ! Pourtant, la production a été dans le même temps multipliée par trois. Qui a profité de la situation ?

D’un côté, les marchands de machines, d’engrais, d’aliments du bétail ; de l’autre, la grande distribution et les industriels de transformation nous ont spolié de notre travail. La PAC nous a imposé des quota de production, la jachère, alors que plus de la moitié de la planète meurt de faim !

On vous dit que les paysans sont responsables de la surproduction, de la pollution, alors que les banquiers et Bruxelles nous obligent à nous endetter toujours plus pour produire toujours plus ! On vous dit que les paysans touchent des aides de Bruxelles... mais il faut savoir que ce sont les gros producteurs et grands propriétaires terriens qui touchent 80% de ces aides !

C’est l’Union européenne et les grands groupes de distribution qui décident des prix et des importations. C’est la PAC qui, se soumettant à l’Organisation mondiale du commerce, enlève les unes après les autres les protections douanières permettant aux multinationales et à la grande distribution d’accroître leurs profits au mépris des agriculteurs et des consommateurs.

Même les coopératives ne peuvent plus résister à la “ libre concurrence ” prônée et organisée par l’Union européenne. Maintenant, avec la Constitution européenne, il s’agit d’interdire la libre coopération entre agriculteurs : l’article III-161 de la Constitution européenne spécifie que “ sont interdits tous les accords entre entreprises (...), toutes politiques concertées (...) susceptibles de fausser le jeu de la concurrence au sein du marché intérieur » Le gouvernement dit : “ La nouvelle loi d’orientation agricole va sécuriser votre revenu. ” Mais ils nous mentent ! La preuve, l’article III-167 de la Constitution européenne : “ Sont incompatibles avec le marché intérieur les aides accordées par les Etats membres ou au moyen de ressources d’Etat sous quelque forme que ce soit qui faussent ou menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions. ” Tout le monde le sait : la commission de Bruxelles a poursuivi et condamné à de lourdes amendes, parce que faussant la libre concurrence, les organisations d’agriculteurs qui ont tenté d’assurer aux producteurs un prix minimum de la viande pendant la crise de la vache folle !

Dans nos villages, on ferme nos bureaux de poste, nos trésoreries, nos services de l’équipement, nos hôpitaux de proximité, parce qu’à Maastricht on a décidé de tailler dans les dépenses publiques pour respecter le pacte de stabilité ! Et il faudrait accepter que nos enfants fassent des kilomètres en car pour rejoindre les écoles intercommunales parce que la classe du village ferme ? Avec la privatisation de l’EDF et la fin du monopole de l’Etat exigée par la Constitution européenne, qu’est-ce qui nous garantit que le prix du kilowatt ne sera pas plus cher dans nos fermes isolées ? Nos élus ont raison ! Le mandat que nous leur avons donné est de nous défendre auprès des pouvoirs publics, de défendre nos services publics, nos villages.

Nous voulons vivre de notre travail dont toute la société bénéficie. Nous ne voulons pas devenir une réserve à touristes. Nous ne sommes pas des chasseurs de primes... Pour toutes ces raisons, avec le Comité national pour le non à la Constitution : nous voterons NON et nous appelons à voter NON à la Constitution européenne.

Les partisans de la PAC et de l’Europe de Maastricht nous disent : si le NON l’emporte, ce sera le chaos... Mais l’Union européenne n’organise-t-elle pas le chaos en poussant à la faillite nos exploitations agricoles les unes après les autres, en fermant tous nos services publics dans nos villages ?

En votant NON à la Constitution européenne, nous voulons reconquérir le droit de vivre de notre travail, de bénéficier du bureau de poste au village, de la DDE, de l’école communale pour nos enfant.

En votant NON, nous reconquerrons les droits que la République nous a donnés et dont l’UE n’a pas le droit de nous spolier.

MEETING sous la présidence de Claude SENES maire de Thoard seront à la tribune : Gérard SCHIVARDI maire de Mailhac, conseiller général de Ginestas (11), porte-parole du Comité nationale pour le NON à la “constitution” européenne ; Daniel GLUCKSTEIN secrétaire national du Parti des travailleurs ; Laurence DELEUZE conseillère municipale PS Tarascon (13) ; Evelyne COURSOL conseillère municipale MRC Venelles (13) ; Bernard JEANSELME conseiller municipal Salignac (04), des syndicalistes, des jeunes,...

Mardi 3 MAI à 20h00 Château des fleurs - Bd Michelet - 13008 Marseille - M° : rond-point du Prado
source : http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=14559

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MessageSujet: Re: Referendum Constitution   Referendum Constitution EmptyMar 3 Mai à 14:57

monde-solidaire-agenda à la date du 6 mai 2005
Réunion-débat sur la Constitution européenne
Citation :
Vendredi 6 mai, 20h30, à Fabrègues (Hérault)

Réunion-débat sur la Constitution européenne, proposée par Attac, avec Patrick Toledano

Salle Paul Doumer - place Paul Doume
_______________________________________________________________

Vendredi 6 mai, 21h00, à Viols-le-Fort

Réunion-débat sur la Constitution européenne.

Salle polyvalente
source : http://www.monde-solidaire.org/
______________________________________________________________
Attac Pic-Saint-Loup fait la Fête
Citation :
28 mai 2005

Clapiers, Hérault

Samedi 28 mai, à Clapiers (Hérault)

Attac Pic-Saint-Loup fait la Fête.

Avec Raoul-Marc Jennar

Parc de Clapiers
source : http://www.monde-solidaire.org/spip/article.php3?id_article=2073

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MessageSujet: Re: Referendum Constitution   Referendum Constitution EmptyJeu 5 Mai à 14:11

bellaciao-jeudi 5 mai 2005
Le NON censuré dans les médias, ça suffit !

Referendum Constitution Pravda

Citation :
A quelques semaines du référendum sur la constitution européenne, nous décidons de faire connaître le plus largement possible l’appel suivant.

Citoyens et personnels des chaînes de service public participons, chacun à notre niveau, à l’information télévisée ou radio. À ce titre, nous ne pouvons plus ignorer le déroulement et le traitement à sens unique de la campagne pour le référendum du 29 mai 2005 sur nos antennes. Au sein de nos entreprises de Service Public autant que sur les chaînes privées, manque d’objectivité et matraquage pour le oui, sous prétexte de pédagogie, soulèvent de plus en plus d’indignation et contribuent à discréditer les métiers d’information que nous servons.

Nous exigeons, donc, une information équilibrée. Le NON doit dès aujourd’hui trouver toute sa place dans les médias. L’émission « Arrêt sur images » de « France 5 » du 10 avril 2005 indiquait , entre autres, que toutes chaînes confondues, le nombre d’intervenants à la télévision sur le traité constitutionnel européen entre le 1er janvier et le 31 mars 2005 était :
-pour les favorables au « NON » : 29%
-pour les favorables au « OUI » : 71%

Nous dénonçons la dérive à laquelle nous avons assisté, impuissants, avec l’émission télévisée du Président de la république sur TF1 qui durant deux heures a pu défendre le « OUI » sans même que son temps de parole ne soit pris en compte. L’absence de pluralisme, la mise en avant d’animateurs producteurs en lieu et place des journalistes, la dérive de l’info spectacle contribuent à la « désinformation », mettent en danger l’avenir de nos métiers, et aggravent le discrédit sur le journalisme. Nous dénonçons tout autant la connivence honteuse entre le chroniqueur Alain Duhamel et Lionel Jospin, le premier servant de faire-valoir au second dans le seul but d’appeler au vote OUI.

Habituellement, le CSA intervient pour maintenir un équilibre dans les campagnes. Aujourd’hui, face à son silence, nous constatons les positions publiquement exprimées, ou sous entendues comme une évidence, par nombre de chroniqueurs, correspondants, présentateurs, ou patrons de presse qui, dans l’exercice de la profession, outrepassent leur fonction en prenant position pour le OUI. Quant aux émissions de débat, leur déséquilibre en faveur du OUI confine à la propagande.

Jusque là dans nos métiers, et en particulier dans le Service Public, il était de coutume de vouloir taire des convictions personnelles et de s’imposer un devoir d’impartialité.

Personnels de télévision, nous n’en sommes pas moins nous aussi citoyens. A ce titre, nous tenons à affirmer que nous ne nous reconnaissons pas dans ce soutien apparemment unanime des médias à la constitution. Nous constatons en effet que le texte qu’on nous propose de voter ne garantit pas le droit à l’information :

-La banque centrale européenne n’est pas tenue de rendre publiques ses décisions (art III 190)
-Le conseil européen n’est pas tenu de rendre publiques les recommandations qu’il formule à un état en situation de déficit excessif (art III 184)
-Le conseil européen n’est pas tenu de rendre publics les projets de sanctions qu’il formule à l’égard d’un état dont la politique économique ne serait pas conforme aux grandes orientations de la politique économique de l’union (art III 179)
-« En matière de politique étrangère et de sécurité » en cas de crise, aucune garantie d’accès à l’information n’est inscrite pour les journalistes.
-Les risques d’harmonisation sociale par le bas menacent directement les statuts des personnels de télévision et des entreprises de presse, conventions collectives, clauses de consciences par exemple...
-Droits des pigistes, droits d’auteur, fiscalité, aides à la presse... risquent bien de ne pas résister au sacro-saint principe de la « concurrence libre et non faussée » (art I-3-2).
-Mise à mal de la notion même de Service Public et de son financement...

Aujourd’hui, il nous semble impossible de taire nos convictions et notre attachement à la démocratie et au traitement honnête complet et pluraliste de l’information.

Sur Internet, centralisation des signatures à l’adresse suivante :

appel-info-impartiale@ras.eu.org

Signer la pétition : http://www.appel-info-impartiale.ras.eu.org/petitions/index.php?petition=2&signe=oui

Voir les signataires : http://www.appel-info-impartiale.ras.eu.org/petitions/index.php?petition=2&pour_voir=oui

http://www.appel-info-impartiale.ras.eu.org/petitions/
source : http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=14658

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MessageSujet: Re: Referendum Constitution   Referendum Constitution EmptyJeu 5 Mai à 14:17

LE MONDE | 04.05.05 |
Le CSA demande aux télévisions de rééquilibrer les temps d'antenne
Citation :
a prédominance du oui dans les médias pour la campagne du référendum du 29 mai n'est pas qu'une apparence. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) vient de taper sur les doigts de plusieurs chaînes de télévision généralistes, notamment France 2, France 3, TF1 et Canal+.

Dans son dernier relevé calculant le temps d'antenne consacré par les chaînes généralistes à la campagne, entre le 4 et le 29 avril, dans les journaux télévisés et les magazines de TF1, France 2, France 3, M6, France 5 et Canal+, 18 heures et 10 minutes ont été consacrées au oui, contre 10 heures et 40 minutes pour le non, soit un rapport de 63 % à 37 %. Face à ce constat, le CSA a adressé des lettres aux chaînes de télévision, mardi 3 mai, dont Le Monde a pu prendre connaissance, leur rappelant "la nécessité de remédier à ces déséquilibres dans les meilleurs délais" .

"SOUS-REPRÉSENTATION"

Déjà, à l'issue de son assemblée plénière du 19 avril, le CSA avait fait une série de remarques à TF1, France 2, France 3 et Canal+ "relatives aux déséquilibres constatés sur leurs antennes pour la première quinzaine d'avril".

Dans sa lettre adressée mercredi à Marc Tessier, président de France Télévisions, le CSA relève "dans les magazines de France 2, une sous-représentation de l'UMP, une sous-représentation des Verts, que ces derniers soient partisans du oui ou du non, et observe que les partisans du non au sein de l'UMP et du PS ont bénéficié d'un temps de parole insuffisant au regard du principe d'équité". "Dans les journaux et les magazines de France 3, les partisans du non au sein de l'UMP n'ont bénéficié d'aucun accès à l'antenne", constate le CSA. Les mêmes critiques sont faites aux présidents de Canal+ et de TF1, même si le temps d'antenne consacré à la campagne, nettement plus court que pour France 2 et France 3, est réparti plus équitablement.

Le CSA se fonde sur sa recommandation, adressée aux chaînes de télévision et aux radios le 22 mars, leur demandant d'appliquer "le principe d'équité" dans la campagne pour le référendum sur la Constitution européenne. Les interventions du président de la République ne sont pas comptabilisées par le Conseil.

Faut-il pour autant que les chaînes et les radios s'efforcent de respecter un équilibre à 50 %-50 % ? "Non, répond le CSA, ce serait contraire à la pratique de toutes les consultations référendaires. On assiste aux mêmes polémiques à chaque référendum."

Avis que ne partagent pas les partisans du non. L'Observatoire français des médias (OFM), association créée fin 2003 après le Forum social de Porto Alegre, appelle à un grand rassemblement, lundi 9 mai, et "exige des médias un débat honnête et pluraliste" .

De même, plusieurs députés ont adressé leurs critiques au CSA. Dans une lettre du 29 avril, le député (PS) Didier Mathus a dénoncé la partialité de l'émission "France Europe Express" , diffusée sur France 3 le 26 avril et animée par Christine Ockrent, au cours de laquelle Henri Emmanuelli, député PS partisan du non, a été, selon lui, "interrompu, harcelé, déstabilisé" . "Il y a une sorte d'engagement des télévisions et radios publiques pour le oui qui crée un malaise. Il n'y a pas un journal qui ne soit pas pour le oui" , s'indigne M. Mathus.

Deux députés UMP partisans du non, Jacques Myard et Nicolas Dupont-Aignan, se sont également plaints au CSA d'une "disproportion écrasante en faveur du oui dans les grands médias" . Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, a lui aussi fait part au CSA d'un "grave déséquilibre" .

Michel Polacco, directeur de France Info, parle de "faux procès" . "Nous avons pris le parti de respecter une équité intelligente et de bon sens, même si on ne peut pas faire du 50-50" , assure-t-il. Gilles Schneider, directeur de France Inter, critiqué notamment dans ses journaux du matin, rejette lui aussi ces critiques.
Pascale Santi
Article paru dans l'édition du 05.05.05
source : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-645933,0.html

commentaire sur bellaciao :
Citation :
MANIP !
ne pas se laisser endormir par ce genre de "repentir"...
CSA/CHIRAC même combat ...

NON !

Oime

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MessageSujet: François Fillon censure le "non" à l’Education nat   Referendum Constitution EmptyJeu 5 Mai à 18:29

François Fillon censure le "non" à l’Education nationale

Une lettre de Nicole Borvo Cohen-Seat au ministre de l’Education nationale :

http://www.groupe-crc.org/article.php3?id_article=1256


Dernière édition par le Jeu 5 Mai à 18:38, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Referendum Constitution   Referendum Constitution EmptyJeu 5 Mai à 18:40

Europe-referendum.com - Pour une autre Europe - Le journal permanent du NON à la Constitution européenne

http://reseau.over-blog.com/
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FleurOccitane
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MessageSujet: Re: Referendum Constitution   Referendum Constitution EmptyJeu 5 Mai à 18:43

Et un lien de plus sur le sujet : site de "Cette fois c'est Non"

http://cettefoiscestnon.over-blog.com/
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MessageSujet: Re: Referendum Constitution   Referendum Constitution EmptyJeu 5 Mai à 21:36

pour ceux zé celles qui veulent des bannières pour le non pour vos signature sur les forums, dans vos mails, envoyez des cartes postales, etc... tout est là : http://www.france.attac.org/r632

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MessageSujet: Re: Referendum Constitution   Referendum Constitution EmptyVen 6 Mai à 7:29

Arc en ciel info diffuse un long argumentaire contre la constitution http://etienne.chouard.free.fr/Europe/index.htm ; attention c'est un peu long.

En voici un court extrait :

Dans cette affaire d'État, les fondements du droit constitutionnel sont malmenés, ce qui rappelle au premier plan cinq principes traditionnels conçus pour protéger les citoyens.

1. Une Constitution doit être lisible pour permettre un vote populaire : ce texte-là est illisible.

2. Une Constitution n’impose pas une politique ou une autre : ce texte-là est partisan.

3. Une Constitution est révisable : ce texte-là est verrouillé par une exigence de double unanimité.

4. Une Constitution protège de la tyrannie par la séparation des pouvoirs et par le contrôle des pouvoirs : ce texte-là n’organise pas un vrai contrôle des pouvoirs ni une réelle séparation des pouvoirs.

5. Une Constitution n’est pas octroyée par les puissants, elle est établie par le peuple lui-même, précisément pour se protéger de l’arbitraire des puissants, à travers une assemblée constituante, indépendante, élue pour ça et révoquée après : ce texte-là entérine des institutions européennes qui ont été écrites depuis cinquante ans par les hommes au pouvoir, à la fois juges et parties.
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MessageSujet: Re: Referendum Constitution   Referendum Constitution EmptyVen 6 Mai à 12:49

Citation :

Appel de journalistes France 2, France 3, Radio France Le NON censuré dans les médias, ça suffit ! A quelques semaines du référendum sur la constitution européenne, nous décidons de faire connaître le plus largement possible l'appel suivant

A quelques semaines du référendum sur la constitution européenne, nous décidons de faire connaître le plus largement possible l'appel suivant

Citoyens et personnels des chaînes de service public participons, chacun à notre niveau, à l'information télévisée ou radio. À ce titre, nous ne pouvons plus ignorer le déroulement et le traitement à sens unique de la campagne pour le référendum du 29 mai 2005 sur nos antennes. Au sein de nos entreprises de Service Public autant que sur les chaînes privées, manque d'objectivité et matraquage pour le oui, sous prétexte de pédagogie, soulèvent de plus en plus d'indignation et contribuent à discréditer les métiers d'information que nous servons.

Nous exigeons, donc, une information équilibrée. Le NON doit dès aujourd'hui trouver toute sa place dans les médias. L'émission « Arrêt sur images » de « France 5 » du 10 avril 2005 indiquait , entre autres, que toutes chaînes confondues, le nombre d'intervenants à la télévision sur le traité constitutionnel européen entre le 1er janvier et le 31 mars 2005 était :
- pour les favorables au « NON » : 29%
- pour les favorables au « OUI » : 71%

Nous dénonçons la dérive à laquelle nous avons assisté, impuissants, avec l'émission télévisée du Président de la république sur TF1 qui durant deux heures a pu défendre le « OUI » sans même que son temps de parole ne soit pris en compte. L'absence de pluralisme, la mise en avant d'animateurs producteurs en lieu et place des journalistes, la dérive de l'info spectacle contribuent à la « désinformation », mettent en danger l'avenir de nos métiers, et aggravent le discrédit sur le journalisme. Nous dénonçons tout autant la connivence honteuse entre le chroniqueur Alain Duhamel et Lionel Jospin, le premier servant de faire-valoir au second dans le seul but d'appeler au vote OUI.

Habituellement, le CSA intervient pour maintenir un équilibre dans les campagnes. Aujourd'hui, face à son silence, nous constatons les positions publiquement exprimées, ou sous entendues comme une évidence, par nombre de chroniqueurs, correspondants, présentateurs, ou patrons de presse qui, dans l'exercice de la profession, outrepassent leur fonction en prenant position pour le OUI. Quant aux émissions de débat, leur déséquilibre en faveur du OUI confine à la propagande.

Jusque là dans nos métiers, et en particulier dans le Service Public, il était de coutume de vouloir taire des convictions personnelles et de s'imposer un devoir d'impartialité.

Personnels de télévision, nous n'en sommes pas moins nous aussi citoyens. A ce titre, nous tenons à affirmer que nous ne nous reconnaissons pas dans ce soutien apparemment unanime des médias à la constitution. Nous constatons en effet que le texte qu'on nous propose de voter ne garantit pas le droit à l'information :

- La banque centrale européenne n'est pas tenue de rendre publiques ses décisions (art III 190)
- Le conseil européen n'est pas tenu de rendre publiques les recommandations qu'il formule à un état en situation de déficit excessif (art III 184)
- Le conseil européen n'est pas tenu de rendre publics les projets de sanctions qu'il formule à l'égard d'un état dont la politique économique ne serait pas conforme aux grandes orientations de la politique économique de l'union (art III 179)
- « En matière de politique étrangère et de sécurité » en cas de crise, aucune garantie d'accès à l'information n'est inscrite pour les journalistes.
- Les risques d'harmonisation sociale par le bas menacent directement les statuts des personnels de télévision et des entreprises de presse, conventions collectives, clauses de consciences par exemple…
- Droits des pigistes, droits d'auteur, fiscalité, aides à la presse… risquent bien de ne pas résister au sacro-saint principe de la « concurrence libre et non faussée » (art I-3-2).
- Mise à mal de la notion même de Service Public et de son financement…

Aujourd'hui, il nous semble impossible de taire nos convictions et notre attachement à la démocratie et au traitement honnête complet et pluraliste de l'information.

Sur Internet, centralisation des signatures à l'adresse suivante : appel-info-impartiale@ras.eu.org

Pétition : http://www.appel-info-impartiale.ras.eu.org/petitions/

Premiers signataires : Jacques COTTA (Grand Reporteur, France 2) , Antoine DENECHERE (journaliste, Radio France) , Gabrielle LORNE (Grand reporteur, RFO) , Vincent MAILLARD (Grand Reporteur, France 2) , Pierre NICOLAS (Grand reporteur, France3) , Jean Régis RAMSAMY (Journaliste, RFO La Réunion) , Jacques RICAU ( Radio France) , Gwenael RIHET (Journaliste, France3) , Jean Marc SURCIN (Grand Reporteur, France 2) , Jean François TEALDI (Grand reporteur, France3) , Lionel THOMPSON (Grand reporteur, Radio France) , Marcel TRILLAT (Grand reporteur, France2)

http://paris.indymedia.org/article.php3?id_article=36381
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MessageSujet: Re: Referendum Constitution   Referendum Constitution EmptyVen 6 Mai à 15:57

samizdat-6/5/2005
Les présidents d’université déroulent le tapis rouge pour les partisans du OUI et refusent des salles aux partisans du NON.
Citation :


Rassemblement Place de la Sorbonne le lundi 9 mai à 17 heures Le 9 mai, journée de l’Europe, la Sorbonne accueille, en grande pompe, Michel Barnier et Daniel Cohn-Bendit, alors que les présidents de Paris I et IV -Sorbonne, ont refusé toute salle, le 10 mai, au collectif Sorbonne pour le NON de gauche anti-libéral (Attac Campus, JCR, PRS, Sud Etudiant, UEC, UNEF, ainsi que des individus) qui avait prévu d’organiser un meeting pour le NON ce jour-là.

Ce parti pris pour le OUI est contradictoire avec la prétendue neutralité politique attendue des présidents d’université. Ce parti pris idéologique est contradictoire avec l’article L811-1 du Code de l’Education qui stipule que les étudiants et les enseignants « disposent de la liberté d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels » et que « locaux sont mis à leur disposition ».

Parce que nous ne pouvons pas accepter que les seuls partisans du OUI puissent disposer des locaux des universités quand bon leur semble ;
Parce que nous exigeons que les étudiants et personnels d’universités aient accès à des sources d’information contradictoires et pas seulement à la parole officielle du gouvernement et du ministère ;
Parce que nous demandons un débat démocratique équilibré entre partisans du NON et partisans du OUI ;
Parce que les décisions arbitraires des présidents d’université refusant des salles aux partisans du NON de gauche anti-libéral se multiplient : Aix-en-Provence, Lens, Sorbonne, Jussieu, fac dentaire de Montrouge (Paris V), … ;

Nous appelons les étudiants, les personnels et professeurs d’université, les militants associatifs, syndicaux et politiques, et tous les citoyennes et citoyens défenseurs de la démocratie à nous rejoindre ce lundi 9 mai, place de la Sorbonne, à partir de 17 heures.
Parce que nous ne laisserons pas la symbolique du 9 mai aux seuls partisans du OUI ;
Parce que ce 9 mai sera l’occasion, en lien avec les initiatives féministes et l’appel de l’OFM (Observatoire Français des Médias) exigeant des médias un débat honnête et pluraliste, de faire de cette journée de l’Europe la journée d’une Autre Europe, celle que nous appelons de nos vœux, une Europe démocratique, sociale, solidaire et écologique ;
Parce que les partisans du NON n’ont pas besoin du soutien du ministère et des fonds publics pour mener campagne ;

Lors de ce rassemblement, nous expliquerons, traité en main, pourquoi nous appelons à voter NON le 29 mai et les raisons pour lesquelles une victoire du NON, loin de stopper la construction européenne, est la première étape vers une autre Europe, une Europe démocratique, sociale, solidaire et écologique.

A l’appel du collectif Sorbonne pour le NON de gauche anti-libéral (Attac Campus, JCR, PRS, Sud Etudiant, UEC, UNEF, ainsi que des individus).

Contact : sorbonnepourlenon@yahoo.fr
source : http://infoblog.samizdat.net/page.php?p=2202

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MessageSujet: Re: Referendum Constitution   Referendum Constitution EmptyVen 6 Mai à 16:13

bellaciao-vendredi 6 mai 2005
Tous les jours une image, tous les jours un mensonge
Pour le oui, cadeaux et grigris
Citation :
Le magnifique cadeau ! Ainsi « Bruxelles », Bruxelles la sourde, Bruxelles la radine, Bruxelles l’intransigeante, Bruxelles la lointaine, Bruxelles l’inhumaine, pourrait enfin accorder à la Cuisine française le cadeau tant désiré depuis si longtemps : la baisse à 5,5 % du taux de TVA sur les tarifs de la restauration. « TVA : le cadeau de Bruxelles à Paris », titre triomphalement le Figaro à la une. Ce « cadeau » (s’en souvient-on ?) était une des promesses du candidat Chirac. Enfin ! A quelques semaines du référendum ? Sans doute, mais la nouvelle doit être vraie, puisque c’est le Figaro qui le dit. Le Figaro de Serge Dassault, où deux syndicats de journalistes accusent ces jours-ci la direction de vouloir « transformer ses journalistes en rabatteurs de signatures de personnalités pour le référendum ». Et alors ? Le Figaro ne l’inventerait pas, tout de même.

Mais poursuivons la lecture du journal. En plus petits caractères, au-dessus du titre de une, le surtitre : « La France pourrait baisser le taux à 5,5 % dans la restauration. » Tiens. « Pourrait. » Quelle est donc la valeur de ce conditionnel ? Est-ce : « tiens, ce week-end, on pourrait aller au cinéma » (sous-entendu : si on veut, ça ne tient qu’à nous). Ou bien : « on pourrait aller à la mer » (s’il faisait beau, si la voiture démarrait, et si on tombait d’accord sur la destination).

La lecture détaillée du « chapeau » de une donne un début de réponse. Le « cadeau » est octroyé par la présidence luxembourgeoise de l’Union... qui n’a absolument pas le pouvoir de le faire seule, et doit obtenir l’accord des 25. Lesquels en discuteront « lors d’une réunion informelle des experts fiscaux, le 12 mai ». Tiens, tiens, le 12 mai. Et tiens, tiens, tiens, à l’intérieur (page V), cette précision de taille : « Rien ne garantit que ce scénario est voué à plus de bonheur. En cas d’échec de la présidence luxembourgeoise, il reviendra à la Grande-Bretagne de chercher à dénouer le dossier. Or Londres a toujours été arc-bouté sur les questions fiscales. »

Autrement dit, avant la fin juin, on n’est pas certain du succès. Et après le début juillet, moins encore. En tout cas, il est deux lecteurs qui ne lisent pas le Figaro de la même manière : Jean-Pierre Pernaut et Benoît Duquesne, présentateurs respectifs des journaux de 13 heures de TF1 et de France 2.

Benoît Duquesne y croit presque. Ce n’est pas fait, mais c’est tout comme. Le « cadeau » fournit le tout premier titre du journal : « Depuis le temps que Paris le réclame, la France pourrait être autorisée à baisser la TVA dans la restauration. Ce projet de compromis va être discuté dans quelques jours. »

Et nous voici dans les cuisines d’un restaurant (ce sont toujours de belles images, les cuisines des restaurants. Surtout à l’heure du déjeuner), écoutant le chef nous détailler la pluie de bienfaits qu’il va déverser sur les clients, et sur le personnel. Commentaire : « C’est peut-être pour bientôt, et c’est plutôt une bonne surprise. A quelques semaines du référendum, cette avancée tombe plutôt à pic. » « Attention, précise tout de même Benoît Duquesne à la fin du reportage. Ce n’est encore qu’un projet. Il n’y a pas d’accord trouvé. »

En face, Pernaut, lui, n’y croit pas du tout. « Renseignements pris, ce n’était qu’un mot en l’air, car la situation est toujours complètement bloquée, il faut l’unanimité des 25. » Avant de faire tout de même, lui aussi, un petit tour dans une cuisine de restaurant.

Que les présentateurs y croient à moitié ou pas du tout, le « cadeau » aura fourni de bien belles images aux JT. Ce qui semble l’essentiel. Car chaque jour apporte sa dose de poudre aux yeux. La machine à distribuer les grigris de la République bananière tourne à plein rendement, comme lors des plébiscites du Second Empire. La veille, c’étaient les « artistes » qui squattaient les écrans. Rassemblée sous les ors de l’Elysée, l’Europe de la culture venait tympaniser pour le oui. Quel rapport avec le référendum, puisque les politiques culturelles resteront de compétence nationale ? Aucun. L’essentiel, c’est que Johnny Hallyday appelle à voter oui (belle image). Et puis, voici encore une photo de famille des « parlementaires de la génération Europe » (ceux qui sont nés avant 1957). Quelle logique politique ? Aucune. Mais une image. Et puis, un Airbus A 380. Et pour faire bon poids, un réacteur nucléaire futuriste, l’énergie de la prochaine génération. Pluie de bienfaits.

Saturer les JT. Tous les jours, un cadeau, une image, n’importe quoi. Tous les jours un mirage, tous les jours un mensonge. C’est un art, le mensonge. Voici Chirac Sur France 2 (la chaîne qui a annulé sur demande de l’Elysée l’invitation de Manuel Barroso, et déprogrammé une émission jugée inopportune sur la Turquie), face à Arlette Chabot et David Pujadas. Et il répète : la directive Bolkestein est retirée.

C’est un mensonge. On entendait l’autre soir sur France 3, chez Christine Ockrent, la parlementaire européenne allemande (socialiste) chargée de négocier la réécriture de la fameuse directive, assurer laborieusement qu’elle se faisait forte d’obtenir de la majorité du Parlement européen une nouvelle rédaction plus sociale. Et Henri Emmanuelli, goguenard, de lui faire remarquer que la partie n’était pas gagnée, la majorité du Parlement étant à droite.

C’est un mensonge, mais personne ne le fera remarquer à Chirac. Aucune importance, d’ailleurs. Tous les jours une image, tous les jours un mensonge, n’importe quoi pourvu qu’il y ait quelque chose.

http://www.liberation.fr/page.php?Article=294550
source : http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=14680

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MessageSujet: Re: Referendum Constitution   Referendum Constitution EmptyVen 6 Mai à 19:00

altermonde.levillage- vendredi 6 mai 2005-REÇU DE PBA
Référendum : Les Latino-Américains ajoutent des motifs au NON
Dans le "COURRIEL D’INFORMATION ATTAC - n°512", daté du mercredi 4/05/05, un texte intitulé "Les Latino-Américains ajoutent des motifs au NON ; Pourquoi les Latino-Américains se sentent-ils concernés par le référendum sur la Constitution européenne et veulent-ils le faire savoir dans une réunion publique le 11 mai prochain ?"
Citation :
Plusieurs fois j’avais tenté de vous sensibiliser...

Maintenant que les échéances du référendum approchent, ce texte émet implicitement l’idée intéressante de convier à nos réunions en faveur du NON au TCE des Latinos (connus ou non...), de passage ou ayant fui les charmes du libéralisme de leurs contrées. Ça pourrait peut-être permettre de rendre raison aux éléments égarés du PS et des Verts...

Narrer ce qui se passe en Amérique Latine est du concret, du cru ; quelques exemples (au Brésil que je connais le mieux, du fait que j’y passe la plupart de mon temps) :

- Les "plans santé" qui coûtent la moitié d’un salaire minimum (qui permet juste de se payer trois repas par jour), et avec lesquels on est encore tenu de payer une partie des soins ;

- Les retraités obligés de conduire des taxis jusqu’à la fin, parce que leur retraite équivaut à la moitié d’un salaire minimum ;

- Les plus faibles qui meurent dans les files d’attente de l’équivalent de notre CMU avant même d’avoir pu rencontrer un médecin ;

- La disparition des réajustements salariaux, qui deviennent "libre négociation" entre les catégories professionnelles (qui ne représentent que des aspect locaux) et les syndicats patronaux, dans le sens de l’intérêt de ces derniers puisque les résultats sont inférieurs à l’augmentation du coût de la vie ; de fait, les salaires n’ont pas augmenté réellement depuis bien dix ans ;

- L’enseignement privatisé à l’extrême (des dizaines d’universités en concurrence...).

Quelques exemples, donc, qui, je l’espère, pourront peut-être amener à s’intéresser au monde latino et à en tirer des arguments pour mener à son terme la victoire du NON au TCE.

Ce TCE découle des expériences pratiques qui ont été menées en Amérique latine par les mafias économiques apatrides qui ont corrompu la plupart des personnels politiques de la planète, et qui ont ruiné des économies entières.
Ci-après, le texte de la publication d’ATTAC France.
Citation :
Les Latino-Américains ajoutent des motifs au NON ; Pourquoi les Latino-Américains se sentent-ils concernés par le référendum sur la Constitution européenne et veulent-ils le faire savoir dans une réunion publique le 11 mai prochain ?

Leur intervention dans ce débat européen est légitimée par 4 motifs :

- Vu que cette constitution confirme et renforce l’orientation néo libérale de l’intégration européenne, les Latino- Américains ont qualité pour transmettre aux Européens leur expérience de 25 ans l’ajustement structurel néo libéral afin que les électeurs sachent précisément quels sont les effets du programme néo libéral qui est rendu irréversible par cette Constitution.

- Les Latino-Américains ont également des motifs pour attirer l’attention sur la politique extérieure de l’Union européenne envers les pays du Sud, et en particulier de l’Amérique latine, montrant que, sous l’habillage de la coopération et le partenariat, s’exerce l’activité prédatrice des transnationales lancées dans l’exploitation des bassins aquifères, des ressources énergétiques et de l’énorme potentiel de biodiversité. Les effets délétères de la stratégie de l’UE en Amérique Latine que dénoncés au cours de la réunion des organisations sociales à Patzcuaro le 24 mars 2004, indiquent que l’Union européenne n’a pas davantage de politique sociale à l’extérieur de l’Union qu’à l’intérieur.

- L’Amérique latine est concernée au premier chef par la définition du territoire d’application de la "Constitution" européenne. L’article III 286 établit la liste des pays et territoires extra-européens sur lesquels elle s’applique. Parmi eux, se trouvent les Malouines, Georgie du Sud, Sandwich du Sud et Territoire Antarctique qui font partie de la République Argentine mais sont occupés par le Royaume-Uni. C’est ainsi qu’en vertu de cette Constitution, le conflit entre la République Argentine et le Royaume-Uni se transforme en conflit de l’Argentine avec l’Union européenne.

- Vu que la Constitution (article I-41) affirme que la politique de sécurité et de défense commune doit rester compatible avec la politique arrêtée dans le cadre de l’OTAN, vu la liste des territoires extra-européens relevant de la juridiction de l’UE, et le nombre de situations conflictuelles, il est aisé d’imaginer des interventions de l’OTAN à travers tout le continent, à la grande satisfaction des Etats Unis.

Voilà pourquoi cette Constitution est également préjudiciable à des peuples extra-européens.

Voilà pourquoi ils soutiennent le NON.
source : http://altermonde.levillage.org/article.php3?id_article=2709

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MessageSujet: «Une Europe du fric, rien à gagner»   Referendum Constitution EmptySam 7 Mai à 15:01

liberation-samedi 07 mai 2005
«Une Europe du fric, rien à gagner»
Citation :
Le non domine chez les ouvriers d'Heineken, dans le Nord, où un plan social vient d'être lancé.
Par Haydée SABERAN
Mons-en-Baroeul (Nord) envoyée spéciale

l votera non, «pour ne rien regretter». Patrick, ouvrier brasseur, est au piquet de grève sur le parking de la brasserie Heineken de Mons-en-Baroeul, dans le Nord. Trente-quatre ans de maison : «ça conserve, la bière». Le référendum ? C'est «joué d'avance pour le oui». Pour l'instant, Patrick pense à ce «plan de sauvegarde de l'emploi». Un plan de suppression de 204 postes qui vient d'être lancé à Heineken. Pas de licenciement sec, assure la direction, sauf pour ceux qui n'accepteront pas d'être reclassés, en Alsace ou à Marseille. Ils sont une soixantaine dehors. L'usine est à l'arrêt, les entrées et sorties bloquées. Les fronts prennent des couleurs sous le soleil. Et une vingtaine de milliers d'hectolitres de bière, selon un salarié, attendent d'être mis en packs et en fûts.

«Deux vagues». Vestes vert bouteille, siglées Heineken au dos, en lettres noires avec une étoile rouge, on ne parle pas Constitution, on s'inquiète de l'avenir de l'entreprise. Un cariste remarque qu'en cas de licenciements, il y a toujours «deux vagues». Le «deuxième plan est prêt», il en est sûr. «Plus sévère que le premier», il frappera «les derniers entrés et les grandes gueules». «On nous dit qu'on est plus chers que l'Espagne, la Tchéquie, la Hollande», explique Christophe Dutilly, de la CGT. 17 euros l'hectolitre, contre 14, ou moins, ailleurs. «Ils ne tiennent pas compte du fait que tous les nouveaux produits sont testés chez nous.» La direction invoque une chute des volumes. «Pourtant les effectifs baissent trois fois plus vite que les hectolitres, et les profits grimpent.» Le référendum ? Un autre Christophe hésite. «Voter non, ça fait un peu con. La France est à l'origine de l'Europe.» Le oui, «ce serait bien. Les Américains se marrent qu'on soit divisés.» Il est quand même inquiet «qu'on fasse l'Europe comme on fait une entreprise».

Mamadou est «anti-Américain aussi», mais cette Europe «ne sera pas sociale», alors c'est non. Agacé : «Alors, si c'est non, c'est la catastrophe ? Mais si on ne peut pas rediscuter, pourquoi on nous demande notre avis ?» A côté, chez Gérald, dit Skippy, c'est non aussi. «L'Europe, c'est l'euro. Et avec l'euro, tout le monde a perdu son pouvoir d'achat.» Roland ne sait pas : «On vit pas mal, mais ça fout les jetons. Ça se dégrade. On voudrait garder ce qu'on a.» A Heineken, «ce qu'on a», c'est entre 1 400 et 2 000 euros nets, selon l'ancienneté, selon un syndicaliste CGT. «Une Europe à 110 euros, voilà l'avenir de l'ouvrier», ironise Marc, allusion à la proposition de reclassement en Roumanie fait par un patron alsacien à ses ouvrières. «Une Europe dufric. Rien à gagner, que de la misère. Les routiers polonais qui roulent à deux par camion, payés 400 euros ici contre 200 en Pologne, et 1 600 pour un Français.» Et un petit coup sur Raffarin : «C'est comme le lundi de Pentecôte. Ma grand-mère, avec la vignette, elle a jamais vu la couleur du pognon.»

«Magouille et compagnie». «Qu'on s'occupe d'abord des problèmes en France, râle un homme à lunettes, qui préfère rester anonyme. C'est magouille et compagnie. Le citoyen français, le peu de biens qu'il a, on va le dévaluer. Tout va être distribué aux pays les plus pauvres.» Tof, électricien sous-traitant : «On n'est pas si malheureux.» Il a un fils infirmier humanitaire au Pérou. «Quand je vois ce qu'il soigne, je dis qu'on vit bien.» Il n'ira pas voter. «Les politiques vont tous dans les mêmes écoles, parlent tous le même langage. Comme les cadres carriéristes, qui appliquent les ordres d'au-dessus, sans regarder ce qu'il y a en dessous.» Il désigne du menton un cadre qui vient serrer les mains des grévistes. «Comme ce pingouin-là.» Encore un soupçon envers l'Europe : «En 2007, il faudra avoir mis la station d'épuration de l'usine aux normes européennes, sinon, on va nous obliger à fermer.»

«Pour emmerder l'autre !» Soudain, le voilà. Il traverse le parking en se dandinant, serviette en cuir sous le bras. «On dirait un huissier.» Bingo. Un 38 tonnes s'avance. Les ouvriers s'alignent, bras croisés, bloquent l'entrée. L'homme de loi prend des notes, puis s'en va. «Ils veulent mettre la pression, dire qu'on est hors la loi !» Raoul râle : «On l'empêche pas de circuler, il peut faire demi-tour s'il en a envie !» Avant de partir, le camion lâche un Klaxon complice. «Salut Jean-Pierre !» crie un gréviste. Et, plus bas : «Je sais pas s'il s'appelle Jean-Pierre, mais c'est pour emmerder l'autre, là-bas !» Le doigt désigne le cadre qui parle avec l'huissier.

pix
source : http://www.liberation.fr/page.php?Article=294861

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MessageSujet: Re: Referendum Constitution   Referendum Constitution EmptySam 7 Mai à 15:06

lci-Samedi 7 mai
Le "niet" toujours en tête aux Pays-Bas
Citation :
Près de deux tiers des électeurs n'ont pas l'intention de se déplacer. Parmi le tiers restant, 37% voteront "non", 22% "oui" et 41% sont indécis. Le référendum n'a qu'une valeur consultative.
Trente-sept pour cent des électeurs néerlandais qui comptent prendre part au référendum du 1er juin sur le traité constitutionnel européen ont l'intention de voter "non", 22% comptent voter "oui" et 41% sont indécis, selon un sondage rendu public vendredi. Seules 39% des 600 personnes interrogées par l'institut Interview-NSS ont prévu de participer au scrutin, 61% n'ayant pas l'intention de se rendre dans les bureaux de vote.

Selon un précédent sondage publié fin avril, 32% des électeurs qui avaient l'intention de participer au référendum comptaient voter "non", 30% comptaient voter "oui" et 38% étaient indécis. Le pourcentage des personnes interrogées qui comptaient aller voter était de 37%.

Le référendum néerlandais a une valeur consultative et n'est pas formellement contraignant. Toutefois, les deux principaux partis du pays, les chrétiens-démocrates (CDA, au pouvoir) et le parti d'opposition travailliste (PvdA) ont fait savoir qu'ils suivraient le résultat du vote si la participation dépasse les 30%.
source : http://www.lci.fr/news/monde/0,,3217712-VU5WX0lEIDUy,00.html

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MessageSujet: Voilà pourquoi les partisans du oui ne la citent jamais !   Referendum Constitution EmptySam 7 Mai à 15:32

bellaciao-samedi 7 mai 2005
“CONSTITUTION” EUROPÉENNE Voilà pourquoi les partisans du oui ne la citent jamais !
Citation :
Vous allez recevoir prochainement le texte de la « Constitution » européenne en vue du référendum du 29 mai, ou vous l’avez peut-être même déjà reçu. Les services gouvernementaux ont réussi à le faire tenir en 191 pages, annexes et protocoles compris. Vous en tirerez mille et un arguments pour le vote non, et c’est bien pour cela que les partisans du oui ne citent jamais le texte !

La rédaction d’Informations ouvrières vous propose de lire ensemble, avec nos commentaires, la partie I, qui constitue les vingt premières pages. Nous n’avons choisi, faute de place, que des extraits. Par lui-même, le lecteur pourra vérifier dans la version intégrale que ces choix illustrent très honnêtement le contenu réel de cette « Constitution ».

PAGE 6

Rois, reines, présidents et leurs plénipotentiaires...

“Sa majesté la reine du Royaume-Uni ...” De qui procède cette « Constitution » ?

Selon les tout premiers mots du préambule : « Sa majesté le roi des Belges, le président de la République tchèque, sa majesté la reine du Danemark, le président de la République fédérale d’Allemagne, le président de la République d’Estonie, le président de la République hellénique, sa majesté le roi d’Espagne, le président de la République française, la présidente d’Irlande, le président de la République italienne, le président de la République de Chypre, la présidente de la République de Lettonie, son altesse royale le grand-duc de Luxembourg, le président de la République de Hongrie, le président de Malte, sa majesté la reine des Pays-Bas, le président fédéral de la République d’Autriche, le président de la République de Pologne, le président de la République portugaise, le président de la République de Slovénie, le président de la République slovaque, la présidente de la République de Finlande, le gouvernement du royaume de Suède, sa majesté la reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord... »

En tout, 25 chefs d’Etat, parmi lesquels six têtes couronnées, « ont désigné comme plénipotentiaires » différents ministres, « lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions qui suivent », c’est-àdire les centaines de pages qui suivent !

“S’inspirant des héritages religieux...”

Premier considérant de ce préambule : « S’inspirant des héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l’égalité et l’Etat de droit... »

La liberté est-elle « l’héritage » des croisades, de l’Inquisition et de ses bûchers, ou, au contraire, n’est-elle pas la conquête de haute lutte des Lumières et des masses insurgées de la Révolution française contre l’obscurantisme et l’alliance séculaire de la monarchie et de l’Eglise ?

La démocratie, l’égalité, l’Etat de droit, « héritage » des procès en sorcellerie, des massacres de la Saint-Barthélemy et autres guerres de religion, de l’infaillibilité papale ?

Tous ces « droits inviolables et inaliénables » n’ont-ils pas été plutôt arrachés contre les Eglises et leurs puissants protecteurs ?

En se revendiquant « des héritages religieux », l’Union européenne et sa prétendue Constitution s’accusent elles-mêmes.

“Poursuivre l’oeuvre accomplie dans le cadre des traités (...), en assurant la continuité de l’acquis communautaire...”

Cinquième considérant du préambule : « Résolus à poursuivre l’oeuvre accomplie dans le cadre des traités instituant les communautés européennes et du traité sur l’Union européenne, en assurant la continuité de l’acquis communautaire... »

Toutes les directives européennes, tous les traités antérieurs, dont celui de Maastricht (1992), qui a ouvert en grand les vannes de la privatisation dans toute l’Europe, et celui de Nice (2000), que les partisans du « oui », après l’avoir voté, qualifient aujourd’hui de « calamiteux », sont confirmés et incorporés dans cette « Constitution »

PAGE 9

Les “objectifs” de l’Union européenne “Un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée” Article I-3 :

« 2. L’Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée » (page 9).

Tout monopole public, sans lequel il ne peut y avoir de service public, peut être légalement attaqué en invoquant cet article de la « Constitution ».

L’Union européenne ne s’est pas privée de le faire par le passé. Mais elle aurait, dès lors, la prétendue légitimité d’une « Constitution » pour accélérer encore son oeuvre de destruction. Tout monopole est menacé, y compris ceux existants dans le domaine de la protection sociale collective (Sécurité sociale, par exemple).

“Libre circulation des services, des marchandises et des capitaux” Article I-4 :

« 1. La libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux, ainsi que la liberté d’établissement, sont garanties par l’Union et à l’intérieur de celle-ci, conformément à la Constitution » (page 9).

Interdiction est ainsi faite de s’opposer, par exemple, à toute fermeture, toute délocalisation d’entreprises. De manière générale, la liberté du capital d’aller et venir où bon lui semble est élevée au rang de principe constitutionnel, intangible. Qui plus est, cette « liberté » est étendue aux services, ce qui donne une base constitutionnelle au projet de directive Bolkestein.

Aux Etats membres : “Assurer l’exécution des obligations découlant de la Constitution” Article I-5 : « 2. (...) Les Etats membres prennent toute mesure générale ou particulière propre à assurer l’exécution des obligations découlant de la Constitution ou résultant des actes des institutions de l’Union.

Les Etats membres facilitent l’accomplissement par l’Union de sa mission et s’abstiennent de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs de l’Union. »

Quel que soit le gouvernement régulièrement élu, aujourd’hui, demain, dans cent ans, dans n’importe quel pays, une seule et même politique devrait s’appliquer désormais : celle décidée à Bruxelles, point final. La seule fonction du suffrage universel ne devrait être que de désigner ceux qui devront appliquer une politique prédéfinie par l’Union européenne, sa « Constitution » et ses directives.

Interdiction absolue de s’y opposer !

“Primauté sur le droit des Etats membres” Article I-6 : « La Constitution et le droit adopté par les institutions de l’Union, dans l’exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment sur le droit des Etats membres. »

C’est clair et net : toute Constitution nationale, toute législation nationale (Code du travail, conventions collectives, statuts, etc.) devrait s’effacer devant cette prétendue Constitution européenne et les textes adoptés par l’Union européenne.

C’est la première fois qu’un tel principe, auparavant établi par la seule jurisprudence, donc susceptible d’être inversé, est écrit noir sur blanc.

PAGES 10 ET 11

La “subsidiarité” en action “En vertu du principe de subsidiarité...”

Article I-11 : « 3. En vertu du principe de subsidiarité, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétences exclusive, l’Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les Etats membres. »

C’est particulièrement vicieux : sous l’apparence de limiter ses prérogatives, l’Union européenne s’autorise par cet article exactement le contraire, légitimant ses interventions dans tous les domaines de la vie sociale, économique et politique. Le contenu réel du principe de subsidiarité a été défini par l’article I-5 : Bruxelles décide (en réalité : Francfort, siège de la Banque centrale européenne - nous y reviendrons), les gouvernements et Parlements nationaux n’ont comme seule fonction que d’appliquer sans rechigner.

“Seule l’Union peut adopter des actes juridiquement contraignants” Article I-12 :

« 1. Lorsque la Constitution attribue à l’Union une compétence exclusive dans un domaine déterminé, seule l’Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants, les Etats membres ne pouvant le faire par eux-mêmes que s’ils sont habilités par l’Union, ou pour mettre en oeuvre des actes de l’Union.

2. Lorsque la Constitution attribue à l’Union une compétence partagée avec les Etats membres dans un domaine déterminé, l’Union et les Etats membres peuvent légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants dans ce domaine. Les Etats membres exercent leur compétence dans la mesure où l’Union n’a pas exercé la sienne ou a décidé de cesser de l’exercer. »

Les différentes catégories de compétences sont listées dans les articles I-13 à I-17. Par exemple, au rang de compétences exclusives, pour lesquelles les institutions nationales n’ont aucun mot à dire, on trouve : « la politique monétaire », « l’établissement des règles de concurrence », « la politique commerciale commune », « la conclusion d’un accord international »...

Au rang des compétences partagées, qui, sur le fond, sont « exclusives » si Bruxelles le décide : « le marché intérieur », « la politique sociale, pour les aspects définis dans la partie III », les « réseaux transeuropéens », « les transports », « l’énergie »... L’Union européenne s’attribue aussi des compétences de « coordination », qui peuvent être tout aussi contraignantes, comme pour les politiques économiques et de l’emploi.

Article I-15 : « 2. L’Union prend des mesures pour assurer la coordination des politiques de l’emploi des Etats membres, notamment en définissant les lignes directrices de ces politiques.

la suite en dessous :

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Dernière édition par le Sam 7 Mai à 15:33, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Referendum Constitution   Referendum Constitution EmptySam 7 Mai à 15:33

la suite :

Citation :
3. L’Union peut prendre des initiatives pour assurer la coordination des politiques sociales. »

La ligne directrice n° 18, proposée par la Commission à l’adoption du prochain sommet européen, exige ainsi de prendre des mesures coercitives contre les chômeurs, enjoignant d’« adapter en permanence les système de prélèvements et de prestations, y compris la gestion et la conditionnalité des prestations (...), afin de rendre le travail financièrement attrayant ». En clair : diminuer les allocations pour forcer les chômeurs à accepter n’importe quel petit boulot.

De la même manière, la « Constitution » européenne autorise l’Union européenne à intervenir dans « l’industrie », « la culture », « le tourisme », « l’éducation », « la formation professionnelle », etc.

PAGES 13 ET 14

Les pouvoirs exorbitants de la Commission et de la Banque centrale européennes

“Un acte législatif de l’Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission”

Article I-26 : « 1. La Commission (...) veille à l’application de la Constitution, ainsi que des mesures adoptées par les institutions en vertu de celle-ci (...). A l’exception de la politique étrangère et de sécurité commune, elle assure la représentation extérieure de l’Union (...).

2. Un acte législatif de l’Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission, sauf dans le cas où la Constitution en dispose autrement (...).

7. La Commission exerce ses responsabilités en pleine indépendance.

Sans préjudice de l’article I-28, paragraphe 2, les membres de la Commission ne sollicitent ni n’acceptent d’instructions d’aucun gouvernement, institution, organe ou organisme. »

La Commission de Bruxelles, dont les membres sont désignés (par le Conseil européen), jouit d’un monopole complet d’initiative : pas une directive, pas un règlement, pas une loi ne peut être proposée qui n’ait été au préalable rédigée par elle ! Le « Parlement » européen, qui ne peut élire à la présidence de la Commission que le candidat désigné par le Conseil européen (article I-27), n’est ainsi que le paravent démocratique de la Commission, qui est maître jusqu’au bout (nous y reviendrons) de la procédure dite législative.

Au sommet de la pyramide : la Banque centrale européenne

Article I-30 : « 1. La Banque centrale européenne et les banques centrales nationales constituent le système européen de banques centrales. La BCE et les banques centrales nationales des Etats membres dont la monnaie est l’euro, qui constituent l’eurosystème, conduisent la politique monétaire de l’Union (...).

2.Le système européen de banques centrales est dirigé par les organismes de décision de la BCE. L’objectif du système européen de banques centrales est de maintenir la stabilité des prix (...).

3. La BCE est une institution. Elle a la personnalité juridique. Elle est seule habilitée à autoriser l’émission de l’euro. Elle est indépendante dans l’exercice de ses pouvoirs et la gestion de ses finances. Les institutions, organes et organismes de l’Union, ainsi que les gouvernements des Etats membres respectent cette indépendance. »

La BCE est bien le sommet de la pyramide de l’Union européenne. Garante de la stabilité des prix (pas de ceux du panier de la ménagère, en tout cas, qui ont terriblement augmenté depuis l’introduction de l’euro), donc de la politique de baisse du « coût du travail » au compte des marchés financiers, son indépendance vis-à-vis de toutes les institutions, nationales ou européennes, la place en réalité sous la tutelle et la discipline de la Banque centrale mondiale de fait qu’est la Federal Reserve américaine.

PAGE 15

Loi européenne, mode d’emploi

“Obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre”

Article I-33 : « 1. (...) La loi européenne est un acte législatif de portée générale. Elle est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.

La loi-cadre européenne est un acte législatif qui lie tout Etat membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant aux choix de la forme et des moyens.

Le règlement européen est un acte non législatif de portée générale (...).

Il peut soit être obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre, soit lier tout Etat membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant aux choix de la forme et des moyens. La décision européenne est un acte non législatif obligatoire dans tous ses éléments. »

Article I-37 : « Les Etats membres prennent toutes les mesures de droit interne pour la mise en oeuvre des actes juridiquement contraignants de l’Union. »

Que reste-t-il comme souveraineté aux Parlements nationaux issus du suffrage universel ? Rien, rigoureusement rien, si ce n’est de transposer des lois-cadres (ex-directives) rédigées par la Commission de Bruxelles.

Et pour les « lois européennes », ce n’est même plus nécessaire !

PAGES 16 ET 17

Sous la tutelle de l’OTAN

“La politique de l’Union respecte les obligations découlant de l’OTAN” Article I-41 : « 2. (...) La politique de l’Union au sens du présent article n’affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains Etats membres, elle respecte les obligations découlant du traité de l’Atlantique nord pour certains Etats membres qui considèrent que leur défense est réalisée dans le cadre de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord, et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre. »

La construction et le style alambiqués du texte ne parviennent pas à masquer l’essentiel : cette « Constitution » place explicitement l’Union européenne et tous ses Etats membres sous la discipline de l’OTAN, c’est-à-dire de la politique militaire américaine ! Voilà à quoi va servir le « ministre des Affaires étrangères de l’Union » prévu par l’article I-28 (page 14).

“Engagement à améliorer progressivement les capacités militaires”

Article I-41 : « 3. (...) Les Etats membres s’engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires. »

Au compte de la soumission aux besoins militaires généraux du gouvernement américain, cette « Constitution » enjoint donc aux gouvernements d’augmenter leurs dépenses militaires. C’est ce qu’ils appellent « créer un espace de paix, de démocratie et de prospérité » (brochure envoyée aux électeurs accompagnant le texte de la « Constitution ») !

PAGES 18 ET 19

Quelques exemples de la “démocratie” européenne en action

Le rôle dévolu aux partis politiques : “Contribuer à la formation de la conscience politique européenne”

Article I-46 : « 4. Les partis politiques au niveau européen contribuent à la formation de la conscience politique européenne et à l’expression de la volonté des citoyens de l’Union. »

« Contribuer à la formation de la conscience européenne » ? Voilà une définition constitutionnelle bien inquiétante pour tous ceux qui considèrent que l’Etat, et a fortiori l’Union européenne, n’a pas à intervenir dans la vie interne ni dans la définition des programmes des partis politiques.

Le droit de pétition accommodé à la sauce de la “démocratie participative” Article I-47 : « 4. Des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’Etats membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application de la Constitution. »

Cette disposition est présentée par les partisans du oui comme une innovation démocratique de cette « Constitution ». Mais lisez dans le détail : le droit de pétition n’est vu que comme un outil « aux fins de l’application de la Constitution », c’est-àdire, entre autres, respectant « la concurrence libre et non faussée », « l’amélioration des capacités militaires »... Et encore, la Commission est libre d’y donner la suite qu’elle entend. Précisons que cet article est intitulé : « Principe de la démocratie participative. »

“Dialogue régulier avec les Eglises”

Article I-52 : « 1. L’Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les Eglises et les associations ou communautés religieuses dans les Etats membres (...).

3. Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l’Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces Eglises et organisations. »

La « Constitution » européenne intègre donc tous les concordats existants dans la très grande majorité des Etats européens. Elle les généralise même, en officialisant un lien organique entre l’Union européenne et les Eglises, menaçant, en France, la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat.
source : http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=14701

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MessageSujet: e 9 manifestons contre la manimise du oui   Referendum Constitution EmptySam 7 Mai à 17:40

bellaciao-samedi 7 mai 2005
Le 9 manifestons contre la manimise du oui dans les médias dominants
Citation :
Préparation de la manifestation rassemblement du 9 mai contre la mainmise du oui dans les médias dominants

Manifestation contre la propagande des grands médias dominants du 9 Mai

Le Rassemblement du 9 mai se tiendra à Paris à 18 heures, Place de l’Europe (Métro Europe, non loin de la Gare Saint-Lazare.

Pour favoriser une participation aussi collective et active que possible à ce rassemblement : - Rendez-vous à partir de 17h30 à l’angle de la rue de Madrid (sortie du métro), de la rue de Vienne et de la Place de l’Europe.

Diffusion du "Manuel d’Observation des médias" et d’un tract d’Acrimed.

« L’Europe, l’Europe... »

-« Les coûts cachés des coups de sondes » http://www.acrimed.org/article1977.html

-« Le magazine Elle et la « pédagogie » de pointe » http://www.acrimed.org/article1975.html

-« Le Monde épure la gauche » http://www.acrimed.org/article1993.html

-Chirac sur TF1 : le simulacre médiatique du débat démocratique http://www.acrimed.org/article1995.html

-France Inter et la « pédagogie » : Les T.P. de Pierre Weill et Bernard Guetta http://www.acrimed.org/article1965.html

De : acrimed plpl ofm
source : http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=14707

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MessageSujet: Re: Referendum Constitution   Referendum Constitution EmptySam 7 Mai à 17:46

Referendum Constitution Nonetoiles

déjà des reactions :
Citation :
Vous pouvez aussi nous rejoindre aprés a la manifestation anti fasciste qui aura lieu le même jour a 20 heures rer luxembourg

joignons nos force pour une fois
Citation :
VIVE LA FRANCE,

NON de dieu !

Bon courage et amitiés à tous !

Les peuples d’Europe comptent sur vous !

Albert Jenhai (Belgique)

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