OMC : l'Union Européenne joue un jeu dangereux ...

Citation :: OMC : l'Union Européenne joue un jeu dangereux pour l'environnement et les peuples de cette planète !

OMC : Touche pas à l'environnement !

Il est de la responsabilité de l'Union Européenne d'oeuvrer pour un système d'échanges commerciaux, durable et équitable.

Document de présentation des enjeux environnementaux, rédigé par le BUND, section allemande des Amis de la Terre/Friends of the Earth International à l'intention des Membres du Parlement Européen. (Novembre 2005)

Les gouvernements de l'Europe doivent prendre conscience des enjeux de l'agenda de Hong Kong. La libéralisation du commerce détruit les ressources naturelles et les moyens de subsistance des humains dans des proportions sans précédent. Au même moment, les règlements opaques et toujours plus envahissants de l'OMC menacent des lois de protection environnementale et sociale, établies par des institutions bien plus compétentes et adaptées. La protection des peuples et de notre planète ne doit pas passer après le profit économique et des considérations sur l'augmentation de la quantité des échanges commerciaux. L'OMC ne peut pas empiéter sur des domaines de politique internationale où elle n'a aucune compétence pour le faire.

Des études menées par des ONG et des organes des Nations-Unies (citées ci-dessous), il ressort de plus en plus, que les négociations de l'OMC à Genève et Hong Kong, conduiront à des accords qui menaceront la durabilité environnementale, le développement, les droits humains et l'égalité des sexes. Cela ne se fera pas seulement ressentir dans les pays en voie de développement mais aussi ici, en Europe. Pourtant, l'Union Européenne est la principale force à faire pression pour obtenir une plus grande ouverture des marchés mondiaux et pour limiter l'espace politique notamment dans le secteur des marchandises industrielles (NAMA : accès au marché non agricole), les services (GATS) et la facilitation du commerce.

Il est choquant de constater que les ressources naturelles sont promues "commercialisables" sur un marché mondial soumis à la logique du profit des multinationales et de la concurrence des prix. Toutes les ressources naturelles publiques se retrouvent sur la table de négociation : sylviculture, secteurs de la pêche, agriculture, biodiversité, eau et énergie. Les communautés locales des pays en voie de développement perdront presque tout, principalement les femmes qui cultivent et pêchent à une petite échelle ou les peuples indigènes qui ont créé des sociétés durables en harmonie avec la nature pendant des siècles. Les économies locales seront détruites.

Qui plus est, les accords et les politiques qui cherchent à protéger notre environnement et nos moyens de subsistance, comme les Accords Environnementaux Multilatéraux (MEA), sont menacés par le cours que prennent les négociations du Programme de Doha pour le Développement (DDA). Une étude récente menée par Adelphi Research , les Amis de la Terre/Friends of the Earth International et Greenpeace [1] a conclu que la mise en œuvre et le développement futur des MEA étaient en danger si la situation actuelle prévalait. Cette étude montre qu'il existe d'autres solutions plus appropriées que l'OMC. Les gouvernements pourraient les exploiter, à la fois pour débattre des principes définissant les relations entre l'OMC et les Accords Environnementaux Multilatéraux (protocoles de Kyoto, de Carthagène, etc...) mais aussi pour régler les conflits entre le commerce et les questions environnementales. Bien que des analyses supplémentaire soient souhaitables, ce rapport montre bien que l'OMC est l'option la plus mauvaises de toutes.
Pourtant, l'Union Européenne fait lourdement pression pour inclure dans les règlements de l'OMC toujours plus de questions touchant les droits humains et le développement durable.
Qu'est ce qui ne va pas dans la position de négociation de l'UE ?

Sylviculture

Les forêts mondiales sont en train de disparaître, la déforestation s'accélère et la santé des forêts est en déclin rapide. Une importante cause sous-jacente de la déforestation est la production croissante et le commerce des produits forestiers, alimentée par une consommation en hausse, spécialement dans les pays les plus riches [2]. Les forêts mondiales sont en crise. Cependant, 1 milliard de personnes parmi les plus pauvres du monde comptent sur la forêt pour survivre et 60 millions d'indigènes dépendent de la forêt pour leur subsistance. En outre, les forêts absorbent 46 % du carbone terrestre et sont un important facteur de ralentissement du changement climatique.

Pourtant la Commission Européenne soutient la libéralisation complète des forêts, ignorant les conclusion de son propre Bilan de l'Impact sur la Durabilité (SIA en anglais) concernant l' OMC et la sylviculture. Ce bilan prédit que "dans des pays hauts lieux de la biodiversité, tels que le Brésil, l'Indonésie, les pays du Bassin du Congo et la Papouasie Nouvelle Guinée, de possibles impacts sur la biodiversité peuvent être irréversibles. Pour les pays en voie de développement qui ont créé des industries forestières protégées par des taxes à l'importation élevées, le prix à payer sur les plans environnemental et social risquent d'être très élevé" et qu' "il serait sage d'adopter une approche "précautionneuse" face à la libéralisation du commerce" [3]. Plus loin, le rapport prédit une augmentation de l'exploitation illégale du bois et un accroissement des gestions non durables.

L'Union Européenne insiste pour inclure les forêts dans les négociations de l'OMC. Pourtant la libéralisation des forêts perturbera les peuples indigènes qui dépendent d'elles pour s'abriter et se nourrir. Cette libéralisation aggravera les changements climatiques qui dépendent des puits à carbone dans les forêts et elle détruira les espèces rares tel que les bois tropicaux, les animaux et les oiseaux. L' UE doit retirer les forêts des négociations de l'OMC.

Pêcheries, secteurs de la pêche

Les réserves mondiales de poissons sont en crise et les secteurs de la pêche au bord de l'effondrement total. L'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture ( FAO) signale que 70% des réserves mondiales de poissons commerciaux sont déjà surexploitées ou sont exploitées au maximum. Quelques 34 millions de personnes à travers le monde vivent de la pêche - la plupart vivant avec moins de 1 dollar par jour. Pour les communautés côtières pauvres, de par le monde, l'accès et la sauvegarde des ressources de pêche sont ni plus, ni moins, une question de survie ainsi qu'une nécessité pour une alimentation équilibrée.

Pourtant la Commission Européenne soutient la libéralisation de la pêche comme faisant partie intégrante des négociations sur l'Accès aux Marchés Non Agricoles (NAMA). Etrangement, l'UE n'a même pas mené une Estimation de l'Impact sur la Durabilité (SIA ) entre l'OMC et les secteurs de la pêche. C'est peut être parce qu'il est évident pour tout le monde que les conséquences sur les réserves de poissons et les communautés vivant de la pêche peuvent être catastrophiques.

L'UE insiste pour inclure les réserves de poissons dans les négociations sur l'Accès aux Marchés Non Agricoles (NAMA), bien qu'on ait montré que la libéralisation de la pêche déstabilisera les communautés locales qui dépendent de la pêche de subsistance et que la concurrence à grande échelle menacera les niveaux déjà dangereusement bas des réserves mondiales de poissons. L'UE doit mener une évaluation environnementale et sociale complète et doit exclure les pêcheries des négociations sur l'Accès aux Marchés Non Agricoles (NAMA).

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http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=7268

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Citation :: Energie

C'est bien connu, le secteur pétrolier est celui qui contribue le plus aux dégâts causés à l'environnement et aux humains. L'exploration pétrolière et l'extraction, la construction des pipe-lines, le transport, les raffineries et la production d'électricité sont tous fortement impliqués dans le changement climatique. Les deux principaux sous-produits de l'industrie des énergies fossiles sont les émissions de gaz à effet de serre et la déforestation qui représentent les principales causes du changement climatique.

Pourtant, l'Union Européenne soutenue par les Etats-Unis plaide avec force pour la libéralisation complète du secteur énergie. Malgré les impacts défavorables sur l'environnement, attestées par de nombreuses sources, l'UE encourage la libéralisation de l'éventail complet des opérations liées à l'énergie et aux énergies fossiles : exploration, développement, extraction,production, génération, transport, transmission, distribution, marketing, consommation, gestion, efficacité énergétique, produits de l'énergie et combustibles. Un accroissement des opérations dans le secteur énergie aura pour conséquence une aggravation de ces impacts. [4]

Inclure des ressources énergétiques tel que le pétrole, le gaz, les exploitations minières ainsi que les forêts dans les accords de l'OMC accélérera la rythme des destructions que ces industries laissent dans leur sillage. L'UE doit exclure le pétrole et le gaz des offres de libéralisation.

Eau

La libéralisation de l'eau a provoqué des effets dévastateurs pour les citoyens des pays en voie de développement. La privatisation obligatoire des services de l'eau a souvent été la condition pour que les gouvernements des pays pauvres puissent obtenir une aide bilatérale ou des prêts auprès du FMI ou de la Banque Mondiale. Les compagnies étrangères rachètent et, généralement, augmentent les prix de l'eau pour les ménages. A Cochabamba, en Bolivie, la privatisation de l'eau a entraîné une hausse des prix de 68% [5] ; à Conakry , Guinée, les prix augmentent de 500% sur 5 ans et à Manille, Philippines, de 600% sur 6 ans.

Pourtant, l'UE soutient la complète libéralisation de l'eau et de ses services. Cela signifierait qu'on interdise aux gouvernements de donner des fonds de départ aux compagnies locales pour leur permettre de rivaliser avec les géants mondiaux. De plus, on pourrait interdire aux gouvernements de se garder une partie des réserves d'eau nationale pour la donner en régie à des compagnies à but non lucratif.

D'une façon générale, l'eau ne devrait pas être traitée comme un bien économique car son accès est non seulement une question de survie mais est aussi essentiel au développement des économies locales.

Nourriture

Depuis que l'agriculture est incluse dans l'OMC, l'UE et d'autre régions développées inondent les pays en voie de développement de produits subventionnés et bon marché comme le riz, les morceaux de poulet et le concentré de tomate. Résultat : les agriculteurs qui n'ont pas d'autres sources de revenu, quittent l'agriculture. Dans les pays en voie de développement, les agriculteurs de base - surtout des femmes - luttent simplement pour nourrir leur famille et économiser pour les soins médicaux et, plus difficile encore, pour les études. Plus de 70% des personnes les plus pauvres du monde dépendent encore de l'agriculture à petite échelle. Leur avenir est sombre.

Il est profondément injuste et dévastateur de forcer les pays pauvres à ouvrir leurs marchés pour, ensuite mener une politique de dumping et d'importations massives de produits alimentaires subventionnés et bon marché. Dans les pays en voie de développement, l'agriculture durable est mise hors circuit alors que les grandes chaînes de supermarchés et les entreprises alimentaires se remplissent les poches. Deux droits fondamentaux sont en jeu : le droit de cultiver pour la consommation locale et le droit de manger une nourriture saine et nutritive. Une grave menace pèse sur les économies locales dans les pays en voie de développement.

L'UE doit unilatéralement et immédiatement en finir avec les subventions à l'exportation des produits agricoles et doit accepter que les pays pauvres aient le droit d'augmenter leurs taxes douanières en vue de garantir leur souveraineté alimentaire. L'UE doit cesser de faire pression pour imposer une plus grande libéralisation de l'agriculture au sein de l'Accord sur l'Agriculture (AoA).
Au contraire, ce dont nous avons besoin, c'est de mettre en place de nouveaux systèmes d'échange au niveau mondial, pour garantir la sécurité alimentaire, la survie des économies rurales locales et l'agriculture durable.

Biodiversité

L'accord de l'OMC sur les"Aspects des Droits de Propriétés Intellectuelles liés au Commerce" (ADPIC ou TRIPS en anglais) sape sévèrement les droits fondamentaux des agriculteurs, des peuples indigènes et des communautés locales. Cet accord permet de privatiser des connaissances traditionnelles centenaires et même des formes de vie et, en les brevetant, de se les approprier en toute exclusivité. Les communautés qui ne peuvent pas payer les droits sont maintenant efficacement exclues de l'accès aux ressources et aux connaissances locales connexes qui leur appartenaient au départ. La possession des droits sur les semences et autres ressources génétiques est de plus en plus concentrée dans les mains d'un petit nombre de multinationales. 70% du marché des semences de toute l'Asie par exemple, est contrôlé par seulement trois entreprises : Cargill , Pionner et CP-DeKalb. [6]

La protection que confère l'ADPIC à la propriété intellectuelle a été aussi utilisée contre les gouvernements des pays en voie de développement qui cherchaient à produire des médicaments bon marché, afin de soigner les pandémies de l' HIV ou de la malaria, dans leurs pays. Il s'agit de pays où une immense partie de la population n'a absolument pas les moyens de se payer les médicaments au prix du marché mondial, basé sur le profit maximum des multinationales pharmaceutiques.

L' UE devrait garantir un niveau correct de protection des droits des agriculteurs, des peuples indigènes et des communautés locales pour qu'ils accèdent aux ressources génétiques des plantes locales. On ne peut permettre que le profit privé puisse interdire l'accès aux soins médicaux. La brevetisation de toute forme de vie y compris les variétés de plantes, les micro-organismes et tout autre partie d'organisme devrait être interdite. L'UE devrait soutenir davantage des organismes mieux à même, de part leur compétence et leur expertise, à traiter ces problèmes, comme la CDB (Convention sur la Diversité Biologique), et arrêter de rogner les prérogatives politiques des gouvernements à protéger leur peuples.

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Citation :: A quoi devrait ressembler une position européenne responsable ?

L'UE doit prendre les devants et demander des changements fondamentaux dans les systèmes d'échanges commerciaux mondiaux pour les aligner sur ses propres objectifs de développement durable et de protection des droits humains. Les gouvernements doivent conserver leur droit à protéger les citoyens et l'environnement avant d'encourager le libre échange. L'UE doit entièrement revoir sa position au sein de l' OMC. Au lieu de donner plus de droits aux grandes entreprises et de mener une politique basée sur des calculs abstraits d'économistes, ce sont les droits humains et la protection de l'environnement qui doivent être au cœur des négociations. Les Amis de la Terre - réseau écologiste le plus important au monde - recommandent avec insistance d'empêcher de nouvelles destructions et de travailler en vue d'un système commercial qui soit durable, juste et équitable.

Voici quelques étapes concrètes vers cet objectif :

- 1 : Contrebalancer l'OMC et renforcer la gouvernance environnementale.

- 2 : Affecter à l'ONU les négociations sur les relations entre les règlements de l'OMC et les Accords Multilatéraux sur l'Environnement.

- 3 : Interrompre les négociations sur l'Accord Général sur les Services (AGCS ou GATS) et accepter un examen complet et indépendant de ses impacts possibles sur l'environnement et le développement.

- 4 : Interrompre les négociations sur l'Accès aux Marchés Non-Agricoles (NAMA) et accepter un examen complet et indépendant de ses impacts possibles sur l'environnement et le développement.

- 5 : S'engager à éliminer les subventions à l'exportation et le dumping et, à la place, promouvoir la sécurité et la souveraineté alimentaires et l'agriculture non intensive.

- 6 : Résister aux pressions des Etats-Unis qui veulent laisser les règlements commerciaux décider des OGM et des mesures de sécurité dans l'agriculture, et par contre, promouvoir le Protocole de Biodiversité comme le seul véritable forum pour aborder les questions sur les OGM.

- 7 : Réformer l'Organisme de Règlements des Différends (ORD) de façon qu'il tienne compte du principe de précaution, des autres traités de l'ONU et qu'il abolisse tout "examen de la nécessité" de prendre telles ou telles mesures environnementales.

- 8 : S'engager à une transparence complète et à améliorer la démocratie tant au sein de l' OMC que dans la politique commerciale de l'UE, en permettant la pleine participation des pays en voie de développement, des sociétés civiles et des parlementaires.

- 9 : Revoir les impacts des règlements de l'OMC sur la durabilité environnementale, le développement, la démocratie, la vie des femmes et des peuples indigènes et rectifier les accords existants.

- 10 : Développer un système commercial vraiment durable et équitable.

En ce début du vingt-et-unième siècle, le monde a besoin de règlements commerciaux qui reflètent les valeurs et les besoins actuels de la société. Les règlements commerciaux existants, les institutions et en fait le système économique mondial actuel sont complètement dépassés et inappropriés pour ce monde ci. Au contraire, ils sapent la diversité culturelle et biologique. Ils sont toujours à la recherche du profit sans se soucier des coûts sociaux et environnementaux. Ils sont basés sur un accès inéquitable et sur le gaspillage de ressource naturelles limitées.

Les règlements actuels empêchent aussi le maintien et le développement des systèmes de commerce durables et localement adaptés. Pour toutes ces raisons, il est essentiel que l'UE accepte de réexaminer et de rectifier à la fois le système commercial actuel et le contexte économique à l'intérieur duquel ce système fonctionne.

Il est temps de développer un système de commerce international qui encourage l'autodétermination, la protection de l'environnement, des sources de revenu durables, l'équité et la diversité culturelle parmi toutes les nations et les peuples. Au vingt-et-unième siècle,un nouveau cadre durable pour la réglementation du commerce doit être basé sur les principes de démocratie, d'équité, de consommation réduite et de précaution .

Maja Göpel et Markus Steigenberger de BUND / Amis de la Terre-Allemagne

[1] Voir présentation du rapport de Adelphi research, Amis de la Terre/Friends of the Earth International et Greenpeace 2005 sur le site des Amis de la Terre-France dans l'article : "Les lois de l'OMC menacent l'environnement".

[2] la consommation de forêts est 20 fois plus grande dans les pays développés que dans les pays en voie de développement , 5 pays utilisant 50% de tous les produits forestiers : Royaume Uni , Japon, Italie , Allemagne et USA.

[3] Katila and Similar, Safcor indufor Oy : SIA des négociations proposées à l'OMC, rapport final pour le secteur forestier, étude commandée par la Commission Européenne, juin 2005 page v

[4] Amis de la terre International :document décembre 2004 en anglais à : click !

[5] "Dirty aid, dirty water", World

[6] Foods rights, Re-writing the trade rules, Action Aid, London

Source/auteur : http://www.amisdelaterre.org/
Mis en ligne le mardi 22 novembre 2005, par Ludo

http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=7268

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