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 Amiante : les pouvoirs publics doivent assumer ...

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FleurOccitane
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Localisation : Toulouse
Date d'inscription : 30/04/2005

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MessageSujet: Amiante : les pouvoirs publics doivent assumer ...   Amiante : les pouvoirs publics doivent assumer ... EmptyVen 4 Nov à 18:23

Citation :

Amiante : les pouvoirs publics doivent assumer leurs responsabilités

La semaine dernière, la Confédération paysanne a adressé un courrier aux ministres de l'Agriculture et de la Santé, pour dénoncer vivement l'obligation d'établir un dossier technique amiante (DTA) sur les bâtiments agricoles, avant le 31 décembre 2005.

La Confédération paysanne est indignée que, dans le cadre d'une mesure de santé publique, les agriculteurs n'aient pas été informés individuellement par les pouvoirs publics de cette obligation. De plus, dans un contexte d'augmentation permanente des charges des paysans, il est inadmissible que les frais des DTA soient à la seule et entière charge des propriétaires, alors qu'ils ne sont pas responsables des conséquences de leurs pratiques, autorisées en leur temps par les pouvoirs publics (norme des matériaux, permis de construire....).

Toutes les conditions sont donc aujourd'hui réunies pour, qu'en agriculture, la réglementation ne soit pas respectée dans les délais impartis : puisque non informés, peu d'agriculteurs ont à ce jour entrepris une demande de diagnostic.

Pour ces raisons, la Confédération paysanne a demandé aux pouvoirs publics de s'organiser pour que :
- l'organisation des expertises sur l'amiante soit mise en place par les Chambres d'agriculture, dans le cadre de leur mission de service public en lien avec les DDA ;
- les pouvoirs publics prennent en charge les coûts des diagnostics, ainsi que des travaux qui en découleront ;
- l'ensemble des agriculteurs soient informés personnellement de cette procédure ;
- le délai actuel du 31/12/2005 soit reporté d'au moins 6 mois, voire 1 an, pour que l'ensemble des agriculteurs puissent se mettre en conformité.

Contacts :
- Gérard Durand - Porte-parole : 06 80 72 32 74
- Guy Bessin - Secrétaire national : 06 85 60 95 31


Source/auteur : http://www.confederationpaysanne.fr/
Mis en ligne le mardi 1er novembre 2005, par Ludo

http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=7142
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