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 P2P : campagnes de désinformation au sein ...

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FleurOccitane
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Date d'inscription : 30/04/2005

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MessageSujet: P2P : campagnes de désinformation au sein ...   P2P : campagnes de désinformation au sein ... EmptyLun 24 Oct à 5:40

Citation :

P2P : La Ligue demande l'arrêt des campagnes de désinformation au sein des établissements scolaires.

Communiqué de la Ligue Odebi 16-10-2005

La Ligue vient d'avoir la confirmation du Ministère de l'Education Nationale (MEN) via la Délégation aux Usages de l'Internet (DUI) de la volonté de mener envers les élèves de CM1 et CM2 une campagne "d'information" analogue à celle qui a récemment touché les collégiens [1]. Ces actions interviennent en pratique dans un cadre international puisque le lobby phonocinématographique a lancé des campagnes ciblant les mineurs au sein des établissements d'enseignement aux Etats-unis, puis au Royaume Uni, pour ensuite les étendre aux Etats membres de l'Union Européenne [2].

La Ligue s'étonne de la vulnérabilité du MEN face aux opérations d'influence d'un lobby qui utilise -à l'echelle internationale- un système d'outils de pression qui se décline tant au plan législatif et juridique, qu'au plan médiatique et psychologique.Le MEN ayant un devoir fondamental de protection de l'enfant, doit développer une politique d'émancipation face à ces pressions, et s'assurer concrètement que les élèves français ne subissent pas le feu des armes de guerre psychologique de tel ou tel lobby au sein même des établissements scolaires : l'école républicaine n'est pas un champ de bataille économique.

Après avoir dénoncé [3] le guide paragouvernemental "net-attitude", et publié un guide de contre-désinformation "niet-attitude", la Ligue dénonce aujourd'hui une coulissocratie responsable d'un certain nombre d'actes de manipulation, de désinformation, et d'intimidation d'autant plus intolérables qu'ils touchent des mineurs.

Ainsi :

Même si les publicités contenues dans les guides [4] diffusés lors du tour de France des collèges ont été supprimées, il n'en reste pas moins que :

- le guide "c ton net" [5] à destination des adolescents commence par donner la définition suivante du téléchargement :" Copier dans son ordinateur des données trouvées sur un autre ordinateur du réseau" (il s'agit donc bien de download) puis affirme : "télécharger la musique de tes groupes préférés grâce à un réseau d'échanges P2P (Kazaa, LimeWire) est considéré comme une infraction"

- le guide "Parents, l'internet est à vous" [6] affirme quant à lui : "Les copies via P2P sont illégales. Le P2P (peer-to-peer en anglais,"pair à pair" en français) est un système qui permet d'aller chercher, dans les ordinateurs équipés d'un même logiciel, tous les fichiers numériques (images, son, vidéo) pour les télécharger sans les payer. En l'état actuel de la loi, en téléchargeant des fichiers musicaux protégés par le droit d'auteur ou en les échangeant, on se rend coupable de contrefaçon, voire de recel d'oeuvres contrefaites."

Rien dans le droit français n'autorise ces affirmations : si la mise à disposition (upload) est effectivement actuellement illégale, il se trouve qu'en France (n'en déplaise au lobby des majors) les juges viennent de confirmer clairement que le téléchargement (download) est du domaine de la copie privée, et donc parfaitement légal [7]. Il revient au juge de dire le droit dans un tribunal, pas à un lobby de propager son interprétation dans un établissement scolaire.

Concernant la copie privée, droit pour lequel les français paient déjà par ailleurs des taxes injustifiées, voire scandaleuses :
- le guide "c ton net" affirme "J'aime bien graver mes CD pour faire des compils, est-ce que j'ai le droit de le faire ? Oui, lorsque tu as acheté (ou si on t'a offert) le CD que tu graves, tu as le droit de t'en faire une copie. Tu peux donc l'enregistrer soit sur le disque dur de ton ordinateur, soit sur un CD vierge."

- le guide "Parents, l'internet est à vous" déclarant lui que "On peut télécharger des musiques sur des sites autorisés moyennant paiement. Graver un disque pour son usage personnel aussi... si l'on a acheté le CD avant."

Ces deux passages peuvent persuader les enfants et leurs parents qu'il est nécessaire d'acheter un CD pour pouvoir faire une copie d'oeuvres musicales : La loi française n'impose absolument pas une telle restriction, ce qui a par ailleurs été rappelé (si besoin était) dans le rapport [8] de la commission des affaires économiques du député Vanneste sur le projet de loi "droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information". Le dessin humoristique qui accompagne ces affirmations dans le guide parents (p13) et qui représente un policier muni d'une matraque et accompagné d'un molossoïde derrière le PC d'un enfant en train de graver un CD constitue donc une intimidation totalement inqualifiable.

Ces deux guides sont aussi diffusés par le forum des droits internet (FDI) via le site "droit du net" qui cible les mineurs. Ce dernier site reproduit par ailleurs la même désinformation puisqu'on y lit : "tu ne peux pas enregistrer sur ton disque dur n'importe quels fichiers. Tu ne pourras télécharger que les fichiers légalement diffusés sur l'internet. Cela est le cas notamment des fichiers sur les sites de certains artistes ou sur les sites créés par les maisons de disques. Si tu les télécharges sur d'autres sites ou dans les réseaux d'échange (Kazaa, etc..) qui les reproduisent de manière illicite, tu commets une infraction. Selon ton âge, tu pourrais même être poursuivi en justice et tes parents pourraient également être tenus de payer des dommages et intérêts aux artistes ou aux sociétés qui les représentent. " [9] et encore : " Tu as le droit de copier un CD ou un DVD sur le disque dur de ton ordinateur dès lors que tu l'as acheté, ou que tu l'as téléchargé sur un site autorisé. Mais l'utilisation de ces copies doit être limitée à ton usage personnel. -Tu peux, par exemple, faire une copie de ton CD préféré pour l'écouter sur ton ordinateur. En revanche, il est interdit de télécharger une oeuvre que tu n'as pas achetée, de rendre une copie disponible à travers un système d'échange de fichiers (réseaux peer-to-peer) ou sur un site web, ou encore de les envoyer par courrier électronique. A moins que l'auteur ou le producteur de l'oeuvre enregistrée ne t'aie expressément autorisé à diffuser cette dernière, tu t'exposes et tu exposes tes parents à des poursuites judiciaires. " [10]

L'expression "poursuites judiciaires" étant assortie d'une menace d'emprisonnement dès l'âge de 13 ans : "A partir de 13 ans, une personne est considérée comme responsable devant la loi, et peut être condamnée à des peines de prison !Les parents peuvent également être condamnés à verser de l'argent pour réparer les éventuelles conséquences des bêtises de leur enfant." [11]

La Ligue demande au gouvernement l'arrêt immédiat de cette propagande, en particulier à destination des mineurs. Concernant le projet de tour de France des CM1 et CM2, la Ligue demande que la problématique du droit d'auteur n'y soit tout simplement pas abordée : Le fait évident est que même les parlementaires ont du mal à maîtriser ce sujet. Vouloir aborder ce thème dans les écoles est donc totalement ridicule.

Et ce d'autant plus que l'honnêteté la plus élémentaire consisterait à expliquer aux enfants leurs droits en matière de copie privée, alors même que le gouvernement vient de décider de faire examiner en urgence [12] le projet de loi "droit d'auteur" qui doit transposer la directive européenne EUCD début décembre. Or cette directive qui prétendrait légaliser les dispositifs anti-copie et pénaliser leur contournement s'oppose frontalement au droit à la copie privée établi par la loi française de 85 : Si cette loi était abrogée, il faudrait donc retourner dans les écoles pour expliquer aux élèves que finalement ils n'ont plus de droit à la copie privée...

Source/auteur : Ligue ODEBI !
Mis en ligne le mardi 18 octobre 2005, par Le Barde

http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=7053
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